Vos questions et des réponses sur les impôts

Le 30 mars 2015, de 11 h à 19 h, des experts répondront à vos questions sur les impôts et la fiscalité sur ICI.Radio-Canada.ca et au Pavillon J. A. De Sève (320, rue Sainte-Catherine Est, à Montréal).

    Est-ce qu un employé camionneur compagnie de transport, peut déduire l'achat d'équipement exigé par l'employeur et non payé par ce dernier. Ex. Bottes. De sécurité merci.
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    Nous avons payer un entrepreneur en juin 2014 pour renover notre cuisine. ESt ce que ca se qualifie pour logirenov? De plus nous avons changer notre thermopompe en 2014 est ce que ca se qualifie pour Ecorenov? merci
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    Bonjour, je travail en Ontario mais je demeure au Quebec. Doit-je faire ma declaraton au Quebec ou en Ontario, ou les deux ? Merci
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    Bonjour, le transport en commun est-il déductible d'impot ?
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    Est-ce possible que le salaire admissible au RRQ (case G du relevé 1) soit différent des gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ (case 26 du T4) si les cotisations au RRQ sont les mêmes (case B et case 17) ?
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    Puis-je déclaré l'achat de mon souffleur é neige? Je suis propriétaire d'une maison é revenu et j'ai décidé de déneiger par moi-même, contrairement au années passées ou j'avais un contrat de déneigement. Si oui de quel façon? Merci
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    J'ai loué ma maison le 1er juillet 2014. Est-ce que je peux déduire l'impôt foncier et les taxes scolaires payés pour l'année 2014 ou seulement une fraction équivalent à 6 mois ?
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    J'habite la région de Montrèal. Mon employeur n'alloue un montant forfaitaire par mois pour me loger dans la Ville de Québec pour que je puisse travailler dans ses bureaux à Québec. Cette allocation est-elle imposable?
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    Qui doit demander le crédit d impôt pour les enfants à charge dans une famille standard? Le plus haut ou le plus bas salaire?
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    Les experts #ESG_UQAM répondent à vos questions d'#impôt en ligne jusqu'à 19h ici.radio-canada.ca/impots @geraldfillion #RDIEconomie #ESGexperts
    par ESG UQAM par le biais de twitter édité par ESG UQAM 3/30/2015 10:32:20 PM
    Bonjour Lise,

    Vous avez bien compris le concept de demi-année. Le montant est effectivement de 825 $ et le solde est bien de 2175$.

    Le solde d’ouverture de la fraction non amortie du cout en capital: ce sera le $2 175 l’année prochaine (2015), il s’agit de la portion de la catégorie qu’il reste à amortir. Ce montant sera amortissable à 55% aux fils des années jusqu’à ce qu’il soit totalement amortis.

    Le PBR est le prix payé du bien après ajustement, qui servira à calculer les conséquences fiscales liées à la disposition du bien dans l’optique ou vous vendez ce bien par la suite. Or, veuillez noter qu’aucune perte en capital n’est admissible sur un bien amortissable.
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    Bonjour, Je suis travailleur autonome et j'aimerais entrer des dépenses en amortissements, l'achat d'un ordinateur en 2014. La catégorie d'amortissement pour ce type de bien m'indique qu'il est amortissable à 55%. Pour calculer l'amortissement pour cette année, je comprends qu'il faut que je calcule 55% sur seulement la moitié du coût en capital, pour la règle de la demie-année. Est-ce bien cela?
    Par exemple, pour un ordinateur dont le cout total serait de 3000$, je calculerais 55% de 1500$ et ceci serait mon amortissement pour la première année ? L'amortissement, selon mes calculs serait de 825$ et donc le solde à amortir serait de 3000$ - 825$= 2175$ ? Est-ce que je comprends bien le calcul ? Pendant combien d'années pourrais-je déduire un amortissement pour ce bien? Enfin, que signifient ces termes: Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital, PBR du bien amortissable dans cette catégorie et PBR de la disposition; questions du logiciel utilisé.. Merci !
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    Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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    Bonjour Pierre,

    Dans une situation d’emploi, la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) est une cotisation obligatoire versée exclusivement par les employeurs sur les salaires versés à leurs employés (à moins d’une exemption).

    Par ailleurs, les travailleurs autonomes, les personnes retraitées, en fait toutes les personnes qui ne sont pas en revenu d’emploi, doivent contribuer au FSS puisqu’aucun employeur ne paie cette cotisation pour eux.

    Certains revenus sont exemptés, par exemple la pension de la sécurité de la vieillesse et on doit également dépasser un certain seuil de revenus pour être obligé de cotiser au FSS.
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    Une question de Pierre M.
    Pourquoi les revenus d'emploi sont-il déduits du revenu assujetti à la cotisation au Fonds des services de santé?
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    Malheureusement, vous devrez conserver les taux de 33,33% pour chacun des copropriétaires. La seule possibilité qui existe serait une vente réelle d’une quote-part de l’immeuble entre vous, cependant veuillez noter que vous devrez vous imposer sur cette disposition.

    Notez toutefois que s’il s’agit de votre résidence principale, vous pourrez avoir droit à l’exemption d’impôt si vous la désigner comme telle. Les années désignées ne pourront plus être utilisées dans le futur.
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    Vous nous avez demandé :
    Je suis copropriétaire d'un triplex avec ma conjointe et ma fille. J'ai toujours déclaré 33,33 % pour chacun. Est-ce que ce taux doit rester le même ou bien pourrions-nous le modifier selon nos convenances? Merci
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    La réponse à cette question :
    Si vous avez partagé la garde d'un enfant tout au long de l'année, les parents doivent décider ensemble qui demandera ce crédit, sinon aucun n'y aura droit. Par contre, vous ne pouvez pas demander le montant pour une personne à charge si vous devez payer une pension alimentaire.
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    Un autre de vos questions : Est-ce possible de demander le crédit d'impôt pour enfant avec une garde partagée une semaine sur deux. NB: Je paye une pension alimentaire. Merci.
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    Aucun changement n'a été apporté quant aux gains en capital dans le budget du Québec, présenté jeudi dernier.
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    Est-ce qu avec le nouveau budjet l imposition sur les gains en capital restent comme dans le passé c est a dire imposé a 50 %
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    Réponse pour M. Noel :

    Pour une famille avec un enfant comme la sienne, la prestation fiscale pour enfant (« PFCE ») versée sera de : 2 241 $ par année (186,75 $ par mois). Pour les familles ayant un seul enfant, l’ARC réduit la prestation de 12,2 % du revenu net familial qui dépasse 25 584 $.

    Pour la base du calcul de la PFCE, nous établissons que le revenu net de votre fille sera de 25 000 $ (si toutes les dépenses sont admissibles). À cela, il faudra ajouter le revenu net de son conjoint qui se trouve à la ligne 236 de sa déclaration. C’est sur cette base que l’ARC déterminera le revenu familial net pour effectuer le calcul.

    En ce qui concerne le crédit pour TPS, en fonction de sa situation familiale, ils ont droit à un crédit de tps de base de 687 $ par année, ce montant sera réduit de 5 % du montant de son revenu net familial qui dépasse 35 465 $.
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    Question de M. Noel : Ma fille est travailleuse autonome mariée avec un enfant. en exemple son salaire brut est de 50 000 $ après avoir soumis toute c'est facture à propos de sa garderie elle a des factures pour plus de 25 000 $ donc un salaire net de 25 000 $ la question est concernant les prestations fiscale pour enfant sur qu'elle montant le ou les gouvernements prennent-ils en compte et plus le salaire de son conjoint pour établir les prestation et ainsi pour la TPS. Merci beaucoup!
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    Bonjour Mme Desrosiers,

    Ces frais de désintox sont considérés comme des frais médicaux. Les parents peuvent réclamer les frais médicaux de leurs enfants si ceux-ci ont moins de 18 ans et sont à leur charge.

    Si l’enfant a plus de 18 ans, les parents peuvent réclamer les frais médicaux de cette personne si cet enfant souffre d’un handicap. Si c’est le cas, le montant de 5 500 $ donne droit à un crédit d’impôt qui devrait être réclamé, au fédéral, dans la déclaration du parent dont le revenu est le plus faible. Quant au Québec, le crédit peut être demandé chez n’importe quel des parents puisque le montant donnant droit au crédit est fonction du revenu familial.

    Votre fils a plus de 18 ans. S’il ne souffre pas d’un handicap, la seule personne qui peut réclamer le crédit d’impôt est votre fils dans ses propres déclarations de revenus, fédérale et provinciale. Il faudrait à ce moment que le reçu soit fait à son nom.
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    Louise Desrosiers nous a demandé :
    Nous avons payé une thérapie de désintox à notre fils de 23 ans en 2014. Est-ce qu'il y a une façon de la déduire de l'impôt provincial et fédéral. La thérapie nous a coûté 5500 $. Je vous remercie de me répondre.

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    Bonjour Bernard,

    Pour les frais médicaux, il sera possible de déduire les frais médicaux engagés pour votre enfant, s’il est à votre charge, ce qui semble être le cas. Il sera alors considéré comme une « autre personne à charge » puisqu’il est maintenant majeur.
    Pour les frais de déplacements, au Fédéral, ces frais font partis du crédit pour frais médicaux. Si un médecin atteste par écrit que votre enfant était incapable de se déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pourriez aussi demander les frais de transport et de déplacement pour l’accompagnateur. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au guide fédéral RC4064.

    Au Québec, un crédit d’impôt non remboursable est offert à l’égard des frais de déplacement et de logement payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans la région de résidence du contribuable ou de la personne à charge, dans la mesure où le lieu où sont dispensés ces soins est éloigné d’au moins 250 kilomètres de la résidence du patient. Les frais de déménagement engagés pour aller habiter à un endroit situé au Québec, dans un rayon de 80 kilomètres de l’établissement de santé, sont également admissibles dans la mesure où le traitement dure au moins six mois et que des soins médicaux équivalents ne sont pas dispensés à moins de 250 kilomètres de la localité où se trouve l’ancienne résidence. Ces frais pourraient également être réclamés à titre de frais médicaux, mais le présent crédit a l’avantage de ne pas tenir compte de la règle de 3 % propre au crédit pour frais médicaux.
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    Bonjour M. Arbour,

    Une personne qui décède est réputée disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande et on a dû dans la déclaration finale de la personne décédée faire mention d’un gain en capital. Votre amie, la bénéficiaire du legs, est réputée avoir acquis cette maison à la juste valeur marchande à la date du décès.

    Depuis le décès, si la maison a pris de la valeur, votre amie devra déclarer un gain en capital. Si cette maison est la résidence principale de votre amie, celle-ci pourra profiter de l’exemption de résidence principale et ainsi ne pas payer d’impôt sur cette disposition. Par ailleurs, si ce n’est pas la résidence principale de votre amie, son gain en capital devra être imposé.

    Le gain en capital est imposable à 50 % seulement. Ainsi si par exemple un gain en capital de 50 000 $ découle de la vente, un montant de 25 000 $ seulement sera inclus dans les revenus de votre amie.

    Quant au taux d’imposition qui s’appliquera sur la partie imposable du gain, il dépendra de la hauteur du revenu de votre amie et de son palier de taux d’imposition.
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    Gilles Arbour nous demande :
    Mon amie a reçu une maison en héritage d'un de ses amis (aucun lien de parenté). Elle a vendu cette maison dernièrement. Le gain qu'elle a fait de cette vente est-il imposable et à quel taux?
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    En réponse à Marjorie :
    Si le revenu net de votre fils est inférieur à 11 139 $ (le revenu à partir duquel un contribuable commence à être imposé), votre fils n’est pas tenu de produire une déclaration de revenus pour lui-même. Toutefois afin de bénéficier de certains crédits d’impôt et des remboursements de déductions à la source payées en trop, il doit produire une déclaration d’impôt en 2014.

    Puisqu’il était aux études en 2014, vous pourriez bénéficier d’un transfert des frais de scolarité et de certains crédits pour études. Pour ce faire, il doit inclure les montants figurant sur son RL8 et T2202A dans sa déclaration d’impôt et préciser au logiciel qu’il souhaite transférer ces montants à ses parents.

    À noter qu’au fédéral, le maximum qui peut vous transférer est de 5000 $ via son annexe 11, tandis qu’au Québec, il n’y a pas de maximum requis. En effet, pour le Québec, il peut vous transférer la totalité de ses frais de scolarité via son annexe T. Donc pour vous, ce transfert se fait sur votre annexe A.

    De plus, comme il aura 18 ans en 2015, il est préférable de produire afin qu’il puisse bénéficier du crédit d’impôt pour la solidarité. Il doit être inscrit au dépôt direct. À retenir que le crédit d’impôt pour la solidarité est constitué de 3 composantes, dans le cas de votre fils, ce dernier aura le droit à la composante TVQ.

    La production de la déclaration fédérale permet aussi de faire le calcul des cotisations déductibles à titre de REER.
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    Marjorie nous a écrit :
    Bonjour,
    Mon fils a 17, il a travaillé cet été est-ce qu'il doit produire un rapport d'impôt? Si oui, est-ce je déclare ses frais de scolarité que j'ai payé , il est au cégep ou c'est lui qu'il les déclare?
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    Bonjour,
    Le fractionnement avec votre conjoint pour ce crédit demeure toujours. Quant à l’âge d’admissibilité pour le crédit en raison de l’âge, il augmentera graduellement d’un an pour se situer à 70 ans en 2020. De ce fait, vous demeurez admissible au crédit.
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    L'un de vos questions : Bonjour, jeudi le ministre de la finance a mentionné de la nouveauté concernant le crédit d’impôt en raison de l’âge... J’ai 68 ans est ce que cette nouvelle disposition me concerne ou je peux continuer à le demander? Je fais présentement le fractionnement avec mon époux qui est plus jeune et je transfère mon crédit en raison de l’âge de son côté... Est-ce que je peux continuer comme avant ou suis-je obliger d’attendre mes 70 ans pour avoir droit de nouveau à ce crédit en raison de l’âge? Merci de me répondre
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    La réponse à cette question :

    Non, hélas, les frais comptables pour la préparation de votre déclaration de revenus ne sont pas déductibles.

    Cependant, si vous avez des revenus d’entreprise ou de bien (revenus de placements et de location), les frais comptables peuvent être déduits comme frais financiers à l’encontre de ces revenus.
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    Un autre de vos questions :
    Est-ce que les frais de comptable pour remplir les déclarations d'impôt sont déductibles?
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    Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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    Bonjour David ,
    Il n’y a pas de limite pour les camps de jour puisque l’enfant ne dormira pas dans le camp.
    Les sommes que vous payez pour le camp de jour seront déductibles comme des frais de garderie dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le plus faible.
    Pour les enfants nés en 2008 ou après; le maximum pouvant être demandé est de 7000 $
    Pour les enfants nés en 2014 ou avant le maximum est de 10 000 $
    Pour les enfants nés entre 1998 et 2007 inclusivement, le maximum est de 4000 $
    Pour les frais de colonie de vacances, où l’enfant dort sur place, le maximum déductible est de 175 $ par semaine.
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    Bonjour, je sais qu'il y a des limites hebdomadaires pour les frais de garde liés aux colonies de vacances et aux pensionnats. Y-a-t-il des limites pour les camps de jour?
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    Bonjour Linda,
    Vous pouvez avoir droit à ce crédit si votre TDAH est considérée comme une déficience grave et prolongée nuisant grandement vos activités essentielles (marcher, se nourrir, s’habiller, etc…). Afin d’avoir droit au crédit il vous faut une attestation de votre médecin.
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    Linda nous écrit ; Je souffre d'un TDAH (Trouble de déficit de l'attention) est-ce que j'ai droit à un crédit d'impôt?
    Merci
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    La réponse à cette question :
    L’indexation est basée sur le revenu net, seules les mesures visant à le réduire pourront être avantageuses. La modulation des tarifs de garderie sera calculée sur votre déclaration de revenus de 2015, qui sera produite en 2016. Afin de réduire votre revenu, le meilleur moyen est effectivement le REER. Vous pouvez cotiser à votre REER avant mars 2016, selon le maximum permis indiqué sur votre avis de cotisation fédéral, afin que cela diminue le revenu de 2015. Par contre, vous devriez répartir vos droits inutilisés sur les années que vos enfants seront à la garderie, car si vous utilisés tous vos droits pour 2015, afin de diminuer beaucoup votre revenu, votre déduction possible pour 2016 sera limitée et votre revenu risque d’être plus élevé.
    Vous pouvez utiliser le calculateur sur le site de revenu Québec afin de calculer le montant supplémentaire à payer selon votre revenu et celui de votre conjoint :

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    L'un de vos questions :
    Nous sommes parents de trois enfants, dont deux seront encore à la garderie en 2015. Nous cherchons des stratégies pour éviter de payer le maximum des frais de garde comme prévu par le gouvernement à l'automne. Alors me conseillez-vous de maximiser mes réer et même d'utiliser mes droits réer non-utilisés par les années passées? Peut-on prendre d'autres moyens?
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    Réponse pour Julie :
    Malheureusement non, pour pouvoir demander ce crédit le parent ne doit pas avoir de conjoint, et l’enfant doit être à sa charge. De plus, aussitôt qu’une pension est payée il devient impossible de le demander.

    Le montant pour enfant (2255$) ne peut également être demandé.

    Il peut tout de même demander les crédits pour frais de garde pour les montants qu’il a lui-même payer à la garderie.
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    Julie nous demande : Mon conjoint doit payer une pension alimentaire pour ses enfants. Peut-il réclamer le crédit d'impôt non remboursable pour personnes à charge si la mère ne le demande pas, mais que les enfants habitent majoritairement du temps chez leur mère ?
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    Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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    Non. Les revenus bruts que vous devez déclarer exclus les taxes perçues (TPS et TVQ). Ces taxes ne constituent pas un revenu pour vous. Vous devez les remettre au gouvernement.
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    Un autre de vos question:
    En tant que travailleur autonome, doit-on déclarer nos revenus avec les taxes qui ont été perçues par nos client ou non? Étant donné que les taxes sont envoyées au gouvernement à chaque 3 mois.
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    Bonjour Jérôme,

    Vous devez déduire 100 % du tarif de garderie dans votre déclaration de revenu, donc le montant total payé pour l’année selon le reçu de frais de garde pour le fédéral.

    Au Québec, vous semblé avoir un remboursement anticipé sur vos frais de garde. Vous devrez alors inclure dans votre déclaration de revenus le remboursement anticipé inscrit à la case C du relevé 19, ligne 441 de la déclaration provinciale. Ce montant est le 60 % que le gouvernement provincial vous a remboursé au cours de l’année. Par la suite, vous devrez inclure le total des frais de garde payé à l’annexe C reportée à la ligne 455 pour avoir droit au crédit d’impôt pour frais de garde afin de ne pas avoir à rembourser le montant déjà reçu a titre de remboursement anticipé.
    Les frais de gardes doivent être inclus, au fédéral seulement, dans la déclaration de la personne ayant le revenus net le moins élevé sauf si :

    - L’autre personne suivait un programme d’enseignement à temps partiel ou à temps plein.
    - L’autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale qui l’a obligée, durant une période d’au moins deux semaines, à garder le lit, à se déplacer en fauteuil roulant ou à recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la déficience.
    - L’autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale, et tout porte à croire qu’elle sera incapable de le faire pendant une période indéfinie. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience.
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    Bonjour Maribou,

    Il est très avantageux de comptabiliser tous les frais médicaux dans la même déclaration de revenus. Au fédéral, il faut les inscrire dans la déclaration de la personne ayant le plus faible revenu. Au Québec, le choix de la déclaration n’a aucune importance, le montant admissible étant en fonction du revenu familial.

    Votre fille : vous avez droit à un crédit pour un enfant à charge (le montant donnant droit au crédit est de 2255$). Pour cet enfant, vous pourriez avoir droit à d’autres crédits ou déductions pour vos dépenses en frais de garde, pour les activités sportives ou artistiques.

    Votre conjoint : Sauf en ce qui a trait aux revenus de retraite, le fractionnement de revenus est permis au fédéral seulement aux conditions suivantes :

    - Être en couple et avoir un enfant de moins de 18 ans au 31 décembre 2014
    Le fractionnement peut être très intéressant si votre taux d’imposition et celui de votre conjoint sont différents, en fait si un des 2 revenus est plus élevé que l’autre..
    - Si vos revenus sont presqu’identiques, le fractionnement n’apportera pas d’avantage tangible.
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    Steve, c’est difficile à dire. Nous ne serons pas en mesure de répondre à chacune des questions, mais nos experts cherchent à répondre au plus grand nombre de questions possibles et le plus rapidement. Merci de votre patience.
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    Quel avantage et inconvénient y a-t-il pour un couple sans enfant, de faire un impôt conjoint ?
    Un gagne 70M et l’autre 35M avec des REER de $3000 chacun.
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    Bonjour,

    Nous sommes nouveaux parents depuis milieu 2014. Quels sont les points à vérifier et à ne pas oublier dans notre déclaration d'impots.

    Merci et bonne journée.
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    Je réside et je travaille depuis quelques mois en Ontario. Auparavant, je résidais et travaillais au Québec. J'ai reçu un T4 de mon employeur du Québec ainsi qu'un de mon employeur de l'Ontario. J'ai également reçu un Relevé 1 de mon employeur du Québec. À qui dois-je transmettre mon rapport d'impôt: au Québec ou en Ontario? Dans un cas comme dans l'autre où dois-je entrer les informations concernant l'autre province?
    Merci de l'attention portée à la présente.
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    Il est impossible de fournir une réponse précise sans connaitre la valeur et le coût de vos investissements de même que les revenus annuels tirés de vos fonds mutuels. On peut cependant donner les indications générales qui suivent :
    Si la différence entre le coût et la valeur marchande de vos placements est minime le transfert de ces placements dans un CELI serait avantageux. On prend pour hypothèse que la valeur marchande de vos placements est inférieure au montant que vous avez le droit de contribuer à votre CELI.
    Si vos fonds mutuels sont détenus dans votre REER il faut retarder le plus possible leur retrait, pas avant votre 71 ième anniversaire alors que votre REER sera converti en FERR.
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    On nous a écrit : Je suis à la retraite depuis novembre 2014. Je ne reçois aucun revenu excepté la RRQ depuis 2012 à l'âge de 60 ans. Vu que je ne retirerai pas d'autre revenu est-il préférable de retirer de l`argent que j'ai dans des Fonds Mutuels et le placer dans mon CELI pour les 2 prochaines années avant que je reçoive la Sécurité de la vieillesse du fédéral? Merci à l`avance.
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    Réponse à Julot2 :

    Pour pouvoir réclamer une perte en capital en 2014 dans votre déclaration de revenu, il faudra effectuer le choix prévu à la loi afin de bénéficier de ce qu’on appelle une disposition présumée pour un produit de disposition de 0 $.

    Ce choix sera possible UNIQUEMENT si les conditions suivantes sont remplies :

    (1) L’ action de Lyrtech vous appartient à la fin d’une année d’imposition et :
    a. soit la société est devenue un failli au cours de l’année
    b. soit elle est une personne morale visée à l’article 6 de la Loi sur les liquidations, insolvable au sens de cette loi et au sujet de laquelle une ordonnance de mise en liquidation en vertu de cette loi a été rendue au cours de l’année
    c. soit les conditions suivantes sont réunies à la fin de l’année :
    - la société est insolvable, (au sens comptable)
    - ni la société ni une société qu’elle contrôle n’exploite d’entreprise,
    - la juste valeur marchande de l’action est nulle,

    Alors le montant de la perte en capital correspondra au PBR et vous serez réputé avoir acquis de nouveau ces actions à un PBR de 0 $.
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    Bonjour, Je possède des actions de la compagnie Lyrtech qui a cessé d'être cotée en bourse.Puis-je prendre la perte de capital même si je n'ai aucun document
    merci
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    La réponse à cette question :

    Selon l’Agence du revenu du Canada, le conjoint est une personne qui n’est pas votre époux, et qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (nous ne tenons pas compte des conditions liées aux enfants dans votre cas puisque vous n’en avez pas). Si c’est votre cas et que votre conjoint est effectivement considéré comme un conjoint de fait, vous n’avez pas le choix, mais bien l’obligation de faire vos déclarations de revenus ensemble.

    En ce qui concerne la vente de votre immeuble, nous comprenons que vous avez obtenu un profit de 60 000 $ sur la vente. Ceci est en fait un gain en capital, imposable à 50 %. Donc, seul 30 000 $ de votre profit sera imposable.

    En ce qui concerne vos gains sur la vente, il n’y a pas de déductions ou de crédits d’impôt qui pourraient vous avantager.

    De façon générale toutefois, voici quelques exemples de crédits d’impôt dont vous pourriez profiter :

    - Crédits d’impôt pour les dons
    - Crédits d’impôt pour l’utilisation de transports en commun
    - Crédits d’impôt pour frais médicaux
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    Vous nous avez demandé :

    Est-ce avantageux pour moi du point de vue fiscal de faire ma déclaration avec mon conjoint de fait? Nous travaillons tous les 2 avec un salaire moyen, pas d'enfants. J'ai contribué au maximum à mon REER et CELI. Mais cette année j'ai vendu un immeuble avec un revenu d'environ 60000 $. Je m'attends à payer beaucoup d'impôts. En quoi c'est avantageux ou désavantageux de joindre ma déclaration à mon conjoint de fait? Quelles déductions pourraient être intéressantes pour faire diminuer l'impôt à payer?
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    Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le fractionnement du revenu. Le sujet vous intéresse? Vous pouvez lire Fractionnement : qui en profite?, un blogue éclairant de Gérald Fillion.
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    Bonjour Guillaume,
    Tour ce qui se retrouve dans un compte REER n’est imposable que le jour de son retrait.
    Tant et aussi longtemps que vous laissez l’argent dans vos REER, les gains et intérêts ne sont pas imposables.
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