Vos questions et des réponses sur les impôts

Le 30 mars 2015, de 11 h à 19 h, des experts répondront à vos questions sur les impôts et la fiscalité sur ICI.Radio-Canada.ca et au Pavillon J. A. De Sève (320, rue Sainte-Catherine Est, à Montréal).

  • Réponse pour Julie :
    Malheureusement non, pour pouvoir demander ce crédit le parent ne doit pas avoir de conjoint, et l’enfant doit être à sa charge. De plus, aussitôt qu’une pension est payée il devient impossible de le demander.

    Le montant pour enfant (2255$) ne peut également être demandé.

    Il peut tout de même demander les crédits pour frais de garde pour les montants qu’il a lui-même payer à la garderie.
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  • Julie nous demande : Mon conjoint doit payer une pension alimentaire pour ses enfants. Peut-il réclamer le crédit d'impôt non remboursable pour personnes à charge si la mère ne le demande pas, mais que les enfants habitent majoritairement du temps chez leur mère ?
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  • Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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  • Non. Les revenus bruts que vous devez déclarer exclus les taxes perçues (TPS et TVQ). Ces taxes ne constituent pas un revenu pour vous. Vous devez les remettre au gouvernement.
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  • Un autre de vos question:
    En tant que travailleur autonome, doit-on déclarer nos revenus avec les taxes qui ont été perçues par nos client ou non? Étant donné que les taxes sont envoyées au gouvernement à chaque 3 mois.
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  • Bonjour Jérôme,

    Vous devez déduire 100 % du tarif de garderie dans votre déclaration de revenu, donc le montant total payé pour l’année selon le reçu de frais de garde pour le fédéral.

    Au Québec, vous semblé avoir un remboursement anticipé sur vos frais de garde. Vous devrez alors inclure dans votre déclaration de revenus le remboursement anticipé inscrit à la case C du relevé 19, ligne 441 de la déclaration provinciale. Ce montant est le 60 % que le gouvernement provincial vous a remboursé au cours de l’année. Par la suite, vous devrez inclure le total des frais de garde payé à l’annexe C reportée à la ligne 455 pour avoir droit au crédit d’impôt pour frais de garde afin de ne pas avoir à rembourser le montant déjà reçu a titre de remboursement anticipé.
    Les frais de gardes doivent être inclus, au fédéral seulement, dans la déclaration de la personne ayant le revenus net le moins élevé sauf si :

    - L’autre personne suivait un programme d’enseignement à temps partiel ou à temps plein.
    - L’autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale qui l’a obligée, durant une période d’au moins deux semaines, à garder le lit, à se déplacer en fauteuil roulant ou à recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la déficience.
    - L’autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale, et tout porte à croire qu’elle sera incapable de le faire pendant une période indéfinie. Joignez un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience.
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  • Bonjour ! ma petite fille va dans une garderie non subventionner. Tarif 25 $ mais je me fait rembourser 60 % par le gouv. provinciale.

    Est-ce que je déclare 25 $ ou 25$-60% au fédéral ? " à la personne avec le moins gros revenue sauf certaine exception"
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  • Bonjour Maribou,

    Il est très avantageux de comptabiliser tous les frais médicaux dans la même déclaration de revenus. Au fédéral, il faut les inscrire dans la déclaration de la personne ayant le plus faible revenu. Au Québec, le choix de la déclaration n’a aucune importance, le montant admissible étant en fonction du revenu familial.

    Votre fille : vous avez droit à un crédit pour un enfant à charge (le montant donnant droit au crédit est de 2255$). Pour cet enfant, vous pourriez avoir droit à d’autres crédits ou déductions pour vos dépenses en frais de garde, pour les activités sportives ou artistiques.

    Votre conjoint : Sauf en ce qui a trait aux revenus de retraite, le fractionnement de revenus est permis au fédéral seulement aux conditions suivantes :

    - Être en couple et avoir un enfant de moins de 18 ans au 31 décembre 2014
    Le fractionnement peut être très intéressant si votre taux d’imposition et celui de votre conjoint sont différents, en fait si un des 2 revenus est plus élevé que l’autre..
    - Si vos revenus sont presqu’identiques, le fractionnement n’apportera pas d’avantage tangible.
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  • En ce qui concerne les frais medicaux, est-ce que je peux comptabiliser tous les frais de la famille (moi, mon mari, ma fille) sur ma declaration? C'est la premiere fois que je fais une declaration qui concerne une famille. Quels sont les nouveaux credits d'impot dont j'ai droit comparativement a quand ma declaration ne concernait que moi? Y-a--il une facon simple de savoir si la division des salaires est avantageuse dans notre cas?
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  • Steve, c’est difficile à dire. Nous ne serons pas en mesure de répondre à chacune des questions, mais nos experts cherchent à répondre au plus grand nombre de questions possibles et le plus rapidement. Merci de votre patience.
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  • Combien de temps devrait-on attendre pour voir si vous répondez à notre question?
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  • Nous avons déjà répondu à une question semblable plus tôt. Selon l’Agence du revenu du Canada, le conjoint est une personne qui n’est pas votre époux, et qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (nous ne tenons pas compte des conditions liées aux enfants dans votre cas puisque vous n’en avez pas). Si c’est votre cas et que votre conjoint est effectivement considéré comme un conjoint de fait, vous n’avez pas le choix, mais bien l’obligation de faire vos déclarations de revenus ensemble.
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  • Quel avantage et inconvénient y a-t-il pour un couple sans enfant, de faire un impôt conjoint ?
    Un gagne 70M et l’autre 35M avec des REER de $3000 chacun.
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  • Vos questions sont nombreuses. Nos experts tendent de répondre au plus grand nombre. Nous sommes là jusqu’à 19 h. Merci de votre patience.
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  • Le revenu familial net de l’année en cours sera utilisé pour le calcul de la modulation du nouveau tarif de garderie. Le tarif de base sera payable directement, alors que la modulation en fonction du revenu sera versées à même la déclaration de revenu 2015.

    En résumé, vous aurez à payer contribution supplémentaire seulement lors de la préparation de votre déclaration de revenus de l’année 2015, soit en avril 2016.
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  • L'un de vos questions : Quel est le revenu utilisé pour calculer le nouveau tarif des garderies (année précédente ou actuelle, net ou imposable...)?
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  • Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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  • Bonjour,
    Bien que nous manquions de détails quant à votre situation, nous conseillons que vous et votre conjoint produisiez chacun une déclaration de revenus. Monsieur, vous prendrez de toute façon votre conjoint dans vos crédits d’impôt à la ligne 303 de l’annexe 1 au fédéral et à la ligne 431 de la déclaration du Québec (Le Québec exige que votre conjoint produise une déclaration de revenus pour qu’elle puisse vous transférer ses crédits d’impôt à la ligne 431).

    Monsieur, vous recevez du revenu de pension de votre ancien employeur. Vous pourriez fractionner votre revenu avec votre conjoint au fédéral (ligne 116 de la déclaration fédérale) quel que soit votre âge et vous pourriez le faire également au Québec si vous aviez 65 ans au 31 décembre 2014 (ligne 123 de la déclaration du Québec). Ce fractionnement vous permettrait de baisser votre montant d’impôt à payer.
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  • Une autre question :
    Mon épouse et moi sommes à la retraite. J’ai un petit souci pour mon prochain rapport d’impôt. En ce qui me concerne, j’ai ma pension de mon employeur depuis cinq ans, par contre mon épouse à cesser de travailler depuis un peu plus d’un an et ne retire rien, elle n’a pour ainsi dire aucun revenu. Doit-elle faire quand même un rapport d’impôt ou dois-je l’inclure avec le mien? Si oui, à quelles sections ou lignes peut-on l’inscrire?
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  • Félicitations!

    Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour chaque enfant que vous soutenez financièrement dans votre déclaration de revenu fédéral. En 2014, ce montant de crédit est de 2255 $.

    Vous êtes également admissible à la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). Il s’agit d’un montant de 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans. Ce montant figure à la case 10 du feuillet RC62.Ce montant est de 160 $, depuis janvier 2015.

    Aussi, si vous avez payé quelqu’un pour s’occuper de votre enfant pour que vous puissiez gagner un revenu ou étudier, vous avez le droit à une déduction liée aux frais de garde au fédéral ainsi qu’à un crédit d’impôt remboursable au provincial.

    Si vous avez engagé des frais de médicaux, vous pouvez les déduire dans la déclaration de la personne dont le revenu est le moins élevé.

    Vous pouvez demander un montant maximal de 1000 $ par enfant pour les frais payés en 2014 pour l'inscription ou pour l'adhésion de votre enfant à un programme d'activité physique admissible.
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  • Bonjour,

    Nous sommes nouveaux parents depuis milieu 2014. Quels sont les points à vérifier et à ne pas oublier dans notre déclaration d'impots.

    Merci et bonne journée.
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  • Je réside et je travaille depuis quelques mois en Ontario. Auparavant, je résidais et travaillais au Québec. J'ai reçu un T4 de mon employeur du Québec ainsi qu'un de mon employeur de l'Ontario. J'ai également reçu un Relevé 1 de mon employeur du Québec. À qui dois-je transmettre mon rapport d'impôt: au Québec ou en Ontario? Dans un cas comme dans l'autre où dois-je entrer les informations concernant l'autre province?
    Merci de l'attention portée à la présente.
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  • La réponse à la question de Michel Lemay : vous devez produire votre déclaration de revenus dans la province où vous résidiez au 31 décembre.

    SI vous résidiez en Ontario au 31 décembre, vous inscrivez vos revenus d’emploi (totaux) à la ligne 101 de la déclaration fédérale. Vous n’avez pas à produire une déclaration distincte pour l’Ontario. Elle sera produite par le biais de la déclaration fédérale.
    Par la suite, vous additionnez vos impôts payés (incluant l’impôt payé au Québec) et vous inscrivez le montant à la ligne 437.

    Vous aurez ainsi un montant d’impôt fédéral et pour l’Ontario à payer, montant duquel sera déduit l’impôt total que vous avez déjà payé (fédéral et Québec). Vous aurez un remboursement ou un solde a payer de la différence.
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  • Bonjour Christiane,
    Si les intérêts sont accumulés APRÈS le décès, ils peuvent être imposés soit dans la déclaration du conjoint survivant ou soit dans la déclaration de la succession. Si la succession a été réglée rapidement, on devrait imposer le conjoint survivant.
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  • Christiane se demande :
    Est-ce que les intérêts accumulés après le décès sont imposables entre les mains du conjoint survivant si ce dernier est l'héritier par testation?
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  • Il est impossible de fournir une réponse précise sans connaitre la valeur et le coût de vos investissements de même que les revenus annuels tirés de vos fonds mutuels. On peut cependant donner les indications générales qui suivent :
    Si la différence entre le coût et la valeur marchande de vos placements est minime le transfert de ces placements dans un CELI serait avantageux. On prend pour hypothèse que la valeur marchande de vos placements est inférieure au montant que vous avez le droit de contribuer à votre CELI.
    Si vos fonds mutuels sont détenus dans votre REER il faut retarder le plus possible leur retrait, pas avant votre 71 ième anniversaire alors que votre REER sera converti en FERR.
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  • On nous a écrit : Je suis à la retraite depuis novembre 2014. Je ne reçois aucun revenu excepté la RRQ depuis 2012 à l'âge de 60 ans. Vu que je ne retirerai pas d'autre revenu est-il préférable de retirer de l`argent que j'ai dans des Fonds Mutuels et le placer dans mon CELI pour les 2 prochaines années avant que je reçoive la Sécurité de la vieillesse du fédéral? Merci à l`avance.
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  • Réponse à Julot2 :

    Pour pouvoir réclamer une perte en capital en 2014 dans votre déclaration de revenu, il faudra effectuer le choix prévu à la loi afin de bénéficier de ce qu’on appelle une disposition présumée pour un produit de disposition de 0 $.

    Ce choix sera possible UNIQUEMENT si les conditions suivantes sont remplies :

    (1) L’ action de Lyrtech vous appartient à la fin d’une année d’imposition et :
    a. soit la société est devenue un failli au cours de l’année
    b. soit elle est une personne morale visée à l’article 6 de la Loi sur les liquidations, insolvable au sens de cette loi et au sujet de laquelle une ordonnance de mise en liquidation en vertu de cette loi a été rendue au cours de l’année
    c. soit les conditions suivantes sont réunies à la fin de l’année :
    - la société est insolvable, (au sens comptable)
    - ni la société ni une société qu’elle contrôle n’exploite d’entreprise,
    - la juste valeur marchande de l’action est nulle,

    Alors le montant de la perte en capital correspondra au PBR et vous serez réputé avoir acquis de nouveau ces actions à un PBR de 0 $.
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  • Bonjour, Je possède des actions de la compagnie Lyrtech qui a cessé d'être cotée en bourse.Puis-je prendre la perte de capital même si je n'ai aucun document
    merci
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  • La réponse à cette question :

    Selon l’Agence du revenu du Canada, le conjoint est une personne qui n’est pas votre époux, et qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois sans interruption (nous ne tenons pas compte des conditions liées aux enfants dans votre cas puisque vous n’en avez pas). Si c’est votre cas et que votre conjoint est effectivement considéré comme un conjoint de fait, vous n’avez pas le choix, mais bien l’obligation de faire vos déclarations de revenus ensemble.

    En ce qui concerne la vente de votre immeuble, nous comprenons que vous avez obtenu un profit de 60 000 $ sur la vente. Ceci est en fait un gain en capital, imposable à 50 %. Donc, seul 30 000 $ de votre profit sera imposable.

    En ce qui concerne vos gains sur la vente, il n’y a pas de déductions ou de crédits d’impôt qui pourraient vous avantager.

    De façon générale toutefois, voici quelques exemples de crédits d’impôt dont vous pourriez profiter :

    - Crédits d’impôt pour les dons
    - Crédits d’impôt pour l’utilisation de transports en commun
    - Crédits d’impôt pour frais médicaux
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  • Vous nous avez demandé :

    Est-ce avantageux pour moi du point de vue fiscal de faire ma déclaration avec mon conjoint de fait? Nous travaillons tous les 2 avec un salaire moyen, pas d'enfants. J'ai contribué au maximum à mon REER et CELI. Mais cette année j'ai vendu un immeuble avec un revenu d'environ 60000 $. Je m'attends à payer beaucoup d'impôts. En quoi c'est avantageux ou désavantageux de joindre ma déclaration à mon conjoint de fait? Quelles déductions pourraient être intéressantes pour faire diminuer l'impôt à payer?
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  • Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur le fractionnement du revenu. Le sujet vous intéresse? Vous pouvez lire Fractionnement : qui en profite?, un blogue éclairant de Gérald Fillion.
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  • Bonjour Guillaume,
    Tour ce qui se retrouve dans un compte REER n’est imposable que le jour de son retrait.
    Tant et aussi longtemps que vous laissez l’argent dans vos REER, les gains et intérêts ne sont pas imposables.
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  • Bonjour,

    J'ai reçu un relevé T5008 concernant mes gains sur mon compte épargne REER. Est-ce que les intérêts sur des épargnes REER dans un compte REER auquel on ne peut toucher sont tout de même reconnus comme des gains déclarables et imposables?
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  • Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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  • Beaucoup de vos questions portent sur les frais de garderie. Pour des précisions, lisez l'article d'Andrée-Anne St-Arnaud à ce sujet.
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  • Merci pour vos questions nombreuses. Nos experts cherchent à répondre au plus grand nombre d'entre elles.
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  • Réponse pour Vivianne :
    Lorsque vous retirez un montant de votre REER, l’institution financière vous enverra le relevé T4RSP qui fournira le montant retiré ainsi que l’impôt retenu et ainsi vous :
    déclarez votre revenu d'un REER (5000 $ si c’est le montant choisi) à la ligne 129 de la déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous avez fait le retrait (en 2014 dans votre cas)
    Réclamez le montant d'impôt retenu de la case 30 de votre feuillet T4RSP à la ligne 437 de votre déclaration de revenus et de prestations.
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  • Vivianne nous a écrit :
    Je suis actuellement à la recherche d'un emploi et n'ai aucun revenu depuis le mois de novembre; je voudrais retirer 5000$ de mon REER et je sais que mon institution financière doit retenir de l'impôt sur le montant. Lorsque je ferai ma déclaration, est-ce que je devrais déclarer 5000$ comme revenu ou bien 5000$ moins l'impôt déjà payé via mon institution financière.
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  • Bonjour M. Falise. Nous affichons les questions lorsque nous avons la réponse. Nous tentons de répondre aux plus grands nombres de questions possibles. Merci de votre patience.
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  • Bonjour,
    Pourquoi mon commentaire ne s'affiche pas?
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  • Mme Dupras, voici la réponse à votre question tel qu’indiqué dans le guide sur les revenus locatifs :


    Vous pouvez déduire les coûts de la main-d’œuvre et des matériaux pour les travaux d’entretien et de réparation. Cependant, vous ne pouvez pas déduire les coûts de la main-d’œuvre lorsque vous-même faites les réparations. En résumé, vous pouvez inclure comme dépenses tous vos achats, mais vous ne pouvez pas inclure votre temps de travail.
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  • J'ai des revenus de location (maison) . Mon mari et moi avons fait nous-même des travaux de rénovation de deux toilettes(céramique plancher et douche, changer lavabo et baignoire peinture ect.) Comment tenir compte des heures que nous avons mises pour tout ce travail, en contre-partie des revenus de location ?
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  • Nous vous rappelons que les renseignements offerts sont d’ordre général et ne sauraient remplacer les recommandations de votre conseiller fiscal.
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