L'avocate de la province Karen Horsman tente de démontrer comment il serait non-raisonnable de construire des écoles homogènes pour des petits nombres de francophones. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 7:05:13 PM
Le juge en chef Bauman a dit, en terminant: Il s'agit d'une cause longue et complexe qui traite de droit constitutionnel et d'enjeux sociaux. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 7:04:04 PM
Le sort de l'éducation en français en CB est maintenant entre les mains des juges de la Cour d'appel. Les audiences sont terminées. #icicb#ecolfr@CsfCb
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 6:54:39 PM
Malgré les arguments de l’avocat du @CsfCb Robert Grant, l’avocate de la province Karen Horsman continue de dire que le CSF requiert du financement à la demande. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 6:52:38 PM
L'avocate de la province Karen Horsman: "De dire que les nouveaux projets ne sont basés que sur le nombre d'éleve actuel est faux." #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 6:44:22 PM
L'avocate de la province Karen Horsman: "Nos amis (du @CsfCb ) ne comprennent comment le plan d'immobilisation fonctionne." #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 6:42:56 PM
C'est reparti. Jour 5 (et dernier jour) de l'appel du jugement Russell sur l'éducation en français. #ecolfr#icicb@CsfCb
par Julie Landrypar le biais de twitter2/2/2018 6:05:09 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant remet en question l’idée avancée par les avocates de la province qu’il faille faire confiance en la province, qu’elle agira raisonnablement. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 10:25:33 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: «Quand la province dit que le CSF voudrait des écoles partout immédiatement, je dis que c'est de la fiction» #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 10:04:56 PM
L’avocate de la province, Katie Webber: “Le gouvernement ne devrait pas être pénalisé pour une action, quand il est déterminé plus tard que cette action est inconstitutionnelle.” #icicb#ecolfr@CsfCb
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 8:15:15 PM
L’avocate de la province, Katie Webber: “Le potentiel d’être tenu responsable dans l’avenir augmente le risque que les fonctionnaires s’empêchent de développer des politiques, même en agissant de bonne foi” #icicb#ecolfr@CsfCb
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 8:00:14 PM
L'avocate de la province Katie Webber: Si la province a agi de bonne foi (financement du transport scolaire), elle ne devrait pas être tenue responsable. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 7:29:23 PM
L’avocate de la province rappelle ces 3 points de la juge Russell au sujet du transport scolaire: 1- le @Csfcb avait un surplus et aurait dû l’utiliser. 2- la province a augmenté son financement lorsque demandé. 3- le système était inefficace. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 6:51:10 PM
L'avocate de la province explique que le @CsfCb donne l'école de Pemberton en exemple de non-équivalence, mais n'a demandé le financement qu'après le début du procès. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 6:17:56 PM
Jour quatre de l'appel du jugement Russell sur l'éducation en français. Un des sujets du jour: transport scolaire. #icicb#ecolfr@CsfCb
par Julie Landrypar le biais de twitter2/1/2018 6:10:57 PM
L’avocate met de l’avant les bons coups de la province telle la construction de l’école francophone à Campbell River sur l’île de Vancouver. #ecolefr#icicb
par Charlotte Dumoulinpar le biais de twitter1/31/2018 9:29:44 PM
L’avocate précise que la province est flexible. Ses décisions sont « temporaires ». La province pourrait décider de construire une école s’il y a plus d’élèves francophones qui s’inscrivent. Elle veut évaluer chaque cas selon l’approche de l’échelle variable. #ecolefr#icicb
par Charlotte Dumoulinpar le biais de twitter1/31/2018 9:08:45 PM
L’avocate de la province avance que les solutions pour offrir une éducation en français dans les communautés doivent être « pratiques ». Construire une école pour une dizaine d’élèves, ce ne l’est pas explique l’avocate. #ecolefr#icicb
par Charlotte Dumoulinpar le biais de twitter1/31/2018 9:03:24 PM
L’avocate de la province dit que l’article 23 de la Charte canadienne ne stipule pas que la province doit automatiquement construire une nouvelle école séparée. #ecolefr#icicb
par Charlotte Dumoulinpar le biais de twitter1/31/2018 8:58:44 PM
Mégaprocès en éducation en cour d’appel: l’avocate de la province a poursuivi son argumentaire toute la matinée. #ecolefr#icicb
par Charlotte Dumoulinpar le biais de twitter1/31/2018 8:56:06 PM
A propos du @CsfCb qui laisse entendre que la province a retardé l'application de l'article 23, l'avocate Karrie Wolfe dit: "la province croit que c'est faux, que c'est tout le contraire." #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/30/2018 11:10:12 PM
L'avocate Karrie Wolfe explique que d'après la province, toutes les communautés n'ont pas assez d'enfants pour justifier la construction d'écoles comme Rose-des-vents. #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/30/2018 10:47:32 PM
Avocate de la province: "Nos amis (du @CsfCb ) disent que c’est de leur juridiction de voir ce qui est pédagogiquement nécessaire dans chacune des communautés. Que resterait-il à discuter par la province?" #icicb#ecolf
par Julie Landrypar le biais de twitter1/30/2018 10:25:53 PM
Avocate de la province:"Ce qui est au coeur de cet appel, c'est si un conseil scolaire (@CsfCb ) a le droit constitutionnel de forcer la province à financer des écoles homogènes pour des petits groupes d'enfants." #icicb#ecolf
par Julie Landrypar le biais de twitter1/30/2018 10:18:53 PM
Les avocates de la province commencent l’argumentation de leur appel. Megaprocès sur l’éducation en français #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/30/2018 10:03:03 PM
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 9:26:21 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: « Si c’est approprié de construire des petites écoles à Haida Gwaii et Big White, à cause de circonstances spéciales, c’est approprié pour le CSF.» #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 8:32:44 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: « La décision provinciale en 2005 de geler tout nouveau financement pour les écoles a eu un impact majeur pour le CSF, en pleine croissance.» #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 7:07:06 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: « La juge Russell a ignoré les effets néfastes sur les ayant-droits qui n’ont pas eu d’accès aux écoles en français du tout.» #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 6:54:23 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: « Chaque jour sous une violation de l’article 23 repésente une privation des droits pour les enfants de la minorité. » #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 6:24:46 PM
L’avocat du @CsfCb et de la Fpfcb Robert Grant: « le jugement Russell ne respecte pas la jurisprudence au sujet de l’article 23 de la Charte. » #icicb#ecolfr
par Julie Landrypar le biais de twitter1/29/2018 6:18:57 PM