La commission Charbonneau du 22 octobre

La commission Charbonneau du 22 octobre

  • Qui avait fait appel à une firme externe pour vérifier les prix? demande le commissaire Lachance. Surprenant répond que c'était la haute administration de la Ville ou le comité exécutif.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:05:14 PM
  • Comment les entrepreneurs allaient-ils chercher de faux extras? demande Me Gallant. Faudrait poser la question à M. Leclerc, répond Gilles Surprenant. Entre sa section et la mienne, on ne parlait pas beaucoup. Le témoin se souvient cependant d'un cas où des irrégularités lui ont été rapportées. Dans un cas, un « sondage » (un carrottage plutôt) avait montré qu'il y avait du roc à
    5 mètres de profondeur, mais que le roc a été trouvé à 1 m de profondeur. Si on tient compte de la dimension de la tranchée, il y avait des quantités supplémentaires de roc à enlever.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:08:55 PM
  • M. Surprenant se souvient en outre du contrat sur le boulevard Saint-Laurent exécuté par Infrabec où il n'avait pas été fait mention qu'il y avait une dalle de béton sous le pavage. Zambito avait expliqué que la Ville avait fait son carrottage dans le trottoir. Surprenant explique que le contrat pour les travaux sur Saint-Laurent avait été séparé en deux. Il avait réalisé les plans et devis. Le laboratoire nous avait informés qu'il n'y avait pas de dalle de béton. Mais on s'est rendu compte plus tard que le test avait été réalisé dans le trottoir, donc il n'y avait pas de dalle. C'était de la négligence ou c'était volontaire? demande la commissaire Charbonneau. « Je suis persuadé que ce n'était pas volontaire », répond Surprenant. Mais il devait exister des plans? demande la commmissaire. Oui, répond le témoin. Vous deviez savoir qu'il y avait une dalle de bâton? lui demande-t-elle. Oui. En fait, c'était une « erreur grossière de ma part, je l'admets », dit le témoin. Il ne se souvient pas que Zambito l'ait appelé à ce sujet. « S'il m'avait appelé avant l'ouverture des soumissions, on aurait fait les corrections qui s'imposent, avec un addendum, qui aurait été envoyé à tous les entrepreneurs. »
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:12:50 PM
  • La séance a été levée pour la pause.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:25:42 PM
  • La séance a repris.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:46:15 PM
  • Me Gallant veut plus de détails sur le système Gespro. Surprenant explique qu'il pouvait modifier les estimations faites par le système pour gonfler le coût des contrats.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:49:02 PM
  • Quand le système donnait une estimation de 2 M$ et que l'entrepeneur voulait 2,2 M$, je faisais une note explicative pour justifier ça, dit Surprenant. Je faisais ça en collaboration avec
    M. Themens, qui transmettait ça au comité exécutif. M. Themens était au courant que c'était pour répondre aux demandes des entrepreneurs? demande Me Gallant. « M. Themens était au courant de toute cette situation-là », répond Surprenant.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:50:57 PM
  • Il est aussi arrivé, à peut-être trois ou quatre reprises, qu'une estimation trop faible du système Gespro était détruite au profit d'une autre. C'était fait avec M. Themens, qui était en contact avec Robert Marcil. M. Surprenant ne sait pas si les évaluations préalables restaient dans le système dans ces cas-là. M. Surprenant répète que M. Themens était au courant du système.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:51:55 PM
  • M. Themens se rendait-il au comité exécutif pour défendre les projets? demande le commaissaire Lachance. Non, répond le témoin. Il ne sait pas non plus si Marcil pouvait faire ça.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:55:37 PM
  • La décennie 2000-2010 a été moins prolifique pour les contrats que la décennie 1980-1990 pour les contrats dans le domaine des canalisations, dit Surprenant. Il y avait peut-être 20-25 contrats par année. Seule 2004 a été une grosse année, avec peut-être 30 projets. 2003, 2008 et 2009 ont été de ptites années.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:56:32 PM
  • Un autre entrepreneur qui faisait de la collusion était Tony Conte, de Conex, déclare au passage Gilles Surprenant. Frank Catania, Catcan, Infrabec et Garnier Constructions étaient les principaux joueurs du système.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:58:15 PM
  • Joe Borsellino donnait surtout des cadeaux dans le temps des fêtes. Des bouteilles de vin, des billets de hockey, des invitations au golf. C'est arrivé quelque fois mais ce n'était pas fréquent.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 7:59:47 PM
  • Pour Frank et Paolo Catania, c'était la même chose. Ils pouvaient aussi nous inviter à des soupers où beaucoup de gens de la Ville de Montréal étaient présents. Il croit être allé deux fois au restaurant Le Muscadet notamment. Ils pouvait aussi m'inviter au golf. Surprenant dit ne pas s'être fait payer de voyage cependant.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:01:11 PM
  • Pour Catcan, c'était le même principe. Il se souvient que Paolo Catania lui a donné deux billets pour aller voir Madonna au Centre Bell, peut-être en 2007-2008.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:02:00 PM
  • Conex payait des voyages. Il est allé deux fois à Varadero, à Cuba, aux frais de la compagnie. Il dit y être allé avec M. Conte, Luc Leclerc et Yves Themens. Surprenant croit avoir payé son premier voyage, mais les autres dépenses (une voiturette de golf par exemple) étaient payés par Tony Conte. Dans le deuxième cas, il dit que Conte lui a remis le montant du voyage en argent. peut-être 1600 $. Cela s'ajoute au voyage en République dominicaine lors duquel M. Surprenant a joué au golf avec Vito Rizzuto en 1997. Surprenant croit que les voyages ont eu lieu vers 2005-2006.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:04:39 PM
  • Le procureur Gallant montre à Gilles Surprenant une photo déposée en preuve lors du témoignage de Lino Zambito d'Infrabec. On voit M. Surprenant lors d'un voyage au Mexique avec M. Zambito. Surprenant dit que c'était lorsqu'il est allé à l'hôtel de M. Zambito. le témoin identifie Zambito et Luc Leclerc sur la photo. Un autre était un entrepreneur, mais il ne se souvient pas de son nom (selon Zambito, il s'agit de Tim Argento, NDLR). Surprenant croit que la photo a été prise au début des années 2000.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:09:14 PM
  • Dans quelles circonstances avez-vous rencontré Zambito? lui demande Me Gallant. Lors de l'exécution d'un contrat, dit le témoin. « Sûrement qu'on s'est rencontrés après », dit-il. Comment s'est organisé le voyage au Mexique? demande Me Gallant. J'étais ami avec M. Leclerc, qui était souvent en contact avec les entrepreneurs. C'est lui qui m'a dit qu'on avait une invitation pour aller au Mexique. Il ne se souvient pas d'avoir « insisté » auprès de M. Zambito pour obtenir ce voyage, comme l'a dit l'ex-propriétaire d'Infrabec lors de son témoignage. Selon lui, les invitations de ce type venaient souvent de M. Leclerc. Surprenant croit avoir payé son billet d'avion pour aller au Mexique, mais que Zambito a payé le reste des dépenses pendant la semaine. Le groupe a joué au golf, mais il n'y a eu aucune discussion sur des contrats.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:11:18 PM
  • À deux ou trois reprises par la suite, MM Leclerc, Themens et lui sont allés jouer au golf à l'hôtel de la famille Zambito, le Grand Marival. Peut-être en 2003, 2004, 2005. Surprenant croit que dans ces cas-là, ils payaient leur forfait, mais que leur chambre était « upgradée » parce qu'ils connaissaient M. Zambito. Il dit que ces forfaits ne lui ont pas été remboursés. Pourquoi retourner trois fois au même hôtel? demande Me Gallant. « C'est un très bel endroit, c'est super beau », répond le témoin.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:15:56 PM
  • Autres cadeaux de M. Zambito? demande Me Gallant. Oui, des cadeaux pendant le temps des fêtes, des invitations à deux ou trois parties au club de golf Ellesmere de Laval (deux ou trois fois, avec M. Leclerc, croit-il), des invitations au souper du temps des fêtes d'Infrabec où il y avait des employés de la Ville de Montréal. Surprenant croit qu'une année une dizaine d'employés de la Ville participaient au même tournoi de golf, dont MM. Marcil, Vézina, Leclerc. Me Gallant nomme d'autres noms de personnes présentes lors de ce tournoi, en 2007. M. Surprenant dit qu'il n'avait pas payé et croit que personne n'a payé.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:19:13 PM
  • Surprenant dit qu'il a aussi assisté à deux soupers de Noël organisés par M. Zambito. Le dernier se déroulait dans un restaurant situé sur Saint-Laurent, le premier avait eu lieu dans un restaurant situé dans un centre d'achats de Laval.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:22:34 PM
  • Au souper de Laval, MM. Leclerc, Themens et Mme Katerina Milioto de la Ville de Montréal étaient présents. Dans le deuxième cas, au San Lorenzo de Montréal, M. Leclerc et Mme Milioto étaient présents. « Sûrement M. Themens aussi. »
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:23:48 PM
  • Mme Milioto s'occupait de questions liées à la circulation et de l'impact sur les résidents. Surprenant dit cependant ne jamais avoir traité avec son père, Nicolo, qui était actif dans les trottoirs et non dans les canalisations. Il ne l'a jamais rencontré, dit-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:25:50 PM
  • Autres cadeaux d'autres entrepeneurs membres du cartel? demande Me Gallant. Il y en avait moins de leur part, dit le témoin. Peut-être des billets de hockey de Tony Conte, de Domenico Arcuri. La plupart du temps, c'était des bons billets « dans les rouges », dit Surprenant.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:27:20 PM
  • La séance est levée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:27:32 PM
  • Nous reprendrons demain avec l'étude de 91 contrats dans le cadre desquels M. Surprenant aurait reçu des pots-de-vin.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/22/2012 8:27:54 PM
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