L'avocat du procureur général du Québec, Me Benoît Boucher, sera le premier à être entendu par la commissaire Charbonneau ce matin.
L'audience est ouverte. Les procureurs qui seront entendus se présentent à tour de rôle.
Le procureur en chef de la commission, Me Sylvain Lussier, rappelle les principes applicables aux demandes de statut.
Me Lussier rappelle les règles qui ont prévalu pour les demandes de statut lors de précédentes commissions d'enquête.
Le simple fait d'être témoin d'un évènement important ne suffit pas à obtenir un statut, dit Me Lussier.
Me Lussier souligne qu'un statut peut être accordé plus tard, selon les éléments de preuve présentés devant la commission. Ce fut le cas du Parti libéral du Canada lors de la commission Gomery.
Le simple fait qu'une personne soit préoccupée par les conclusions de la commission ne suffit pas à obtenir un statut, dit Me Lussier.
Me Lussier termine en annonçant des amendements aux règles de procédure. Les avocats, dit-il, devront obtenir une accréditation, comme les journalistes.
Me Benoît Boucher arrive au lutrin pour plaider la demande du procureur général du Québec (c.-à-d. le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier).
"Il paraît aller de soi que le gouvernement est susceptible d'apporter une contribution utile" aux travaux de la commission, dit Me Boucher.
À titre de principal donneur d'ouvrage, le gouvernement est intéressé aux travaux de la commission, dit-il.
Le rapport de la commission est susceptible de modifier les règles d'octroi et de gestion de contrats publics, ajoute-t-il.
Me Boucher demande officiellement le statut de participant. Son plaidoyer est terminé.
Au tour de l'Association de la construction du Québec, représentée par Me Pierre Hamel et Me Daniel Rochefort, d'être entendue.
La juge Charbonneau intervient. Elle demande pourquoi l'Association demande le statut de participant et non d'intervenant.
Me Rochefort dit être intéressé par les volets 1 et 3 de la Commission.
"Toute notre industrie risque d'être affectée par le rapport de la Commission" dit Me Rochefort. 15 000 entrepreneurs comptent sur l'Associaiton pour être entendus, dit Me Rochefort.
"Nous construisons à la verticale et non à l'horizontale" dit Me Rochefort, lorsque la juge lui demande ce qui la distingue de l'Association des constructeurs de route, qui demande aussi un statut. "Les problématiques sont donc très différentes", plaide-t-il.
Me Lussier dit que la différence alléguée par Me Rochefort ne lui saute pas aux yeux, étant donné qu'il est question de l'octroi d'un contrat.
Les règles, les pratiques et les façons de procéder ne sont pas les mêmes, répond Me Rochefort. Donc les stratagèmes sont susceptibles de ne pas être les mêmes, ajoute-t-il.
Me Rochefort dit que son association est un acteur "incontournable" de l'industrie. Il serait "impossible" de procéder sans nous. Ça enlèverait de la "crédibilité" aux travaux.
Me Denis Houle, de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, est maintenant entendu. Il plaide l'importance de son organisme dans le domaine de la construction.
La juge Charbonneau demande pourquoi son association ne pourrait pas être représentée par un même avocat que l'Association de la construction. Me Houle dit que leurs intérêts divergent.
"Vous pourriez être représenté par un avocat de façon alternative" dit le juge. Me Houle n'est pas d'accord. Seuls quelques entrepreneurs font partie des deux associations, dit-il.
"Je considère que si nous avons un témoin à faire entendre ou un contre-interrogatoire à faire", mon association doit être autonome, dit Me Houle. Il voit mal comment fonctionnerait un principe d'alternance d'avocats avec une autre association.
Au tour de Me Marc Hurtubise, qui représente l'Association professionnelle des ingénieurs du gvt du Québec, de prendre la parole. Il demande le statut de participant.
Me Hurtubise représente 1200 ingénieurs dans la fonction publique, dont 600 au ministère des Transports et 35 au ministère des Affaires municipales.
Me Hurtubise dit que son association est intéressée par la problématique de la sous-traitance. La juge Charbonneau dit que ses membres risquent d'être affectés dans leurs tâches et leurs responsabilités par le rapport de la commission.
Me Hurtubise a terminé. Les audiences se déroulent à vive allure depuis le début.
Au tour de Martine Tremblay du Barreau du Québec. Elle dit que les travaux de la commission auront un impact sur la prestation de services et la vigie législative qui suivra les travaux de la commission.
Me Tremblay dit que le Barreau est interpellé parce que la commission veut étudier le rôle des services juridiques dans l'octroi des contrats.
Le Barreau doit pouvoir poser des questions pour éclairer la commission et faire ressortir le bien-fondé des pistes de solutions qu'il souhaite offrir, dit Me Tremblay.
Les travaux de la Commission peuvent avoir un impact important sur la pratique du droit, dit l'avocate du Barreau.
Le Barreau veut participer adéquatement à l'élaboration des recommandations de la Commission.
Me Tremblay dit que le Barreau avait un statut de participant à la Commission Bastarache. La juge Charbonneau rétorque du tac au tac : "les enjeux n'étaient pas les mêmes".
Me Lussier demande pourquoi un statut d'intervenant ne suffirait pas au Barreau. Me Tremblay répond qu'elle veut poser des questions. La juge lui répond qu'elle pourrait soumettre ses questions aux procureurs de la Commission. Me Tremblay insiste. Elle dit qu'elle veut aider la commission en offrant son propre éclairage.
Au tour de Me Lucie Joncas, du Conseil provincial des métiers de la construction (International). Elle réclame le statut de participant, en tant que l'un des 5 intervenants possibles pour la négociation de conventions collectives. Son syndicat sera touché par les travaux de la commission, dit-elle.
La juge demande à l'avocate d'expliquer la structure du syndicat, et en quoi l'intérêt du Conseil est directement lié aux travaux. Me Joncas répond que son association participe aux consultations pour la planification des travaux de construction. Le Conseil, dit-elle, représente 25 % des salariés qui font des travaux sur le terrain, "Nous sommes les gens qui bâtissent le Québec", dit-elle.
Me Joncas dit vouloir conseiller la Commission sur des témoins potentiels et offrir son témoignage sur la façon dont des travaux sont concrètement mis en oeuvre sur le terrain. Elle dit qu'elle ne représente pas les mêmes corps de métier que la FTQ-Construction, qui sera entendue ultérieurement.
Me Joncas dit elle aussi que son association est "incontournable" dans l'industrie. Elle présente deux décisions juridiques en appui à ses dires aux commissaires.
Au tour de Me Lucie Fiset, qui représente le Directeur général des élections du Québec. Avant même qu'elle ne parle, la commissaire lui dit: "vous n'avez pas besoin d'utiliser vos 15 minutes". Semble dire que l'affaire est déjà entendue dans ce cas-ci.
L'intérêt du DGEQ porte sur les liens possibles entre l'industrie et les partis politiques. Me Fiset dit qu'elle peut aussi contribuer au 3e volet de la commission (les recommandations). Elle croit aussi pouvoir présenter des témoins importants.
Au tour de Me Robert Laurin, de la FTQ-Construction, un syndicat durement touché par diverses allégations au fil des dernières années. Me Laurin dit d'emblée que la FTQ-Construction et ses affiliés pourraient faire l'objet de reproches, d'où son intérêt dans les travaux de la Commission.
La FTQ-Construction représente de nombreux affiliés et constitue donc un interlocuteur valable pour la Commission, plaide Me Laurin. Me Laurin souhaite pouvoir intervenir sur des questions précises; il dit donc qu'il est indispensable que la FTQ-Construction soit représentée.
Un rôle d'intervenant n'offre pas la possibilité de jouer un rôle aussi actif dans les travaux que celui de participant.
