La commission Charbonneau - 28 janvier 2013

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La commission Charbonneau - 28 janvier 2013

Les audiences publiques de la #ceic reprennent ce matin avec la suite du témoignage de Michel Lalonde de Genius http://rc.ca/WwT5di

par François Messier via twitter 1/28/2013 2:17:46 PM
L'ingénieur Michel Lalonde de retour devant les commissaires #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:37:26 PM
La séance est ouverte.

par Francois Messier 1/28/2013 2:37:54 PM
L'avocate représentant Construction F.Catania est là à #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:38:38 PM
La commissaire Charbonneau va rendre deux décisions.

par Francois Messier 1/28/2013 2:39:04 PM
France Charbonneau rend 2 décisions. Association nationale des camionneurs artisans: reçoit statut intervenant #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:39:39 PM
Elle annonce que la demande de statut de participant de l'Association nationale des camionneurs artisans est acceptée. Elle ne pourra poser des questions que sur les questions touchant aux contrats du MTQ.

par Francois Messier 1/28/2013 2:40:06 PM
#ceic 2e décision concerne la levée de l'interdiction de diffusion du témoignage de l'enquêteur Isabelle Toupin de la SQ.

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:41:10 PM
L'ordonnance de non publication touchant le témoignage livré par la sergente-superviseure Isabelle Toupin le 22 janvier est levée. #ceic

par Francois Messier modifié par Danielle Jazzar 1/28/2013 2:41:27 PM
Nous pouvons donc dire que M. Fillion (SHDM) aurait autorisé 2 prêts d'environ 3 M$ à Catania en violation de sa délégation de pouvoir #ceic

par Francois Messier 1/28/2013 2:43:04 PM
Le procureur Denis Gallant poursuit son interrogatoire de l'ingénieur Michel Lalonde #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:43:20 PM
Nous reprenons avec le témoignage de Michel Lalonde.

par Francois Messier 1/28/2013 2:43:41 PM
La #ceic lève l’ordonnance de non pub sur le témoignage de la policière I.Toupin au sujet du rôle de Frank Zampino ds FAubourg Contrecœur

par Isabelle Richer via twitter 1/28/2013 2:44:04 PM
Les cinq firmes de génie-conseil, de la 3e catégorie, selon Lalonde : Roche, HBA Teknika, Leroux, Beaudoin Hurens, Claulac et Axor. Jacques Grenier était le contact chez Axor. Lalonde n'avait pas évoqué Axor la semaine dernière.

par Francois Messier 1/28/2013 2:45:30 PM
Denis Gallant veut en savoir davantage sur le 3% exigé par Bernard Trépanier #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:45:54 PM
Michel Lalonde avait oublié de nommer une firme la sem.dernière, erreur corrigée. Axor était aussi dans le cercle de la collusion. #ceic

par Isabelle Richer via twitter 1/28/2013 2:46:00 PM
#ceic le 3% touchait les projets d'infrastructures où plusieurs firmes nécessaires

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:47:11 PM
On revient sur le 3% versé à Trépanier pour les contrats d'infrastructures. Me Gallant veut plus de détails. C'était de gros contrats, ça nécessitait plusieurs firmes, dit Lalonde, « soit en consortium, soit seules » ou en cascade.

par Francois Messier 1/28/2013 2:47:32 PM
#ceic Selon Michel Lalonde, dans ces appels d'offres, une ou deux firmes faisaient soumission de complaisance

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:48:33 PM
Me Gallant présente au témoin un document déposé le 21 janvier : Projets de la ville de MTL entre 2001 et 2009. Le tableau a été confectionné par Lalonde. Il recense deux types de projets : ceux qui touchent son mandat-cadre à RDP-PAT et ceux qui faisaient l'objet de consortiums et dans lesquels il a été impliqué dans certains cas, à titre de coordonnateur de la collusion. Mais ce n'est pas l'ensemble des contrats obtenus par Genius/Séguin à Montréal.

par Francois Messier modifié par Danielle Jazzar 1/28/2013 2:49:46 PM
Lalonde va identifier sur quels contrats il a donné 3 % à Trépanier. Ils sont tous dans le tableau. Le tableau ne comprend pas les contrats obtenus par d'autres firmes dans le cadre des pratiques de collusion.

par Francois Messier 1/28/2013 2:50:43 PM
Michel Lalonde: le 3% était perçu sur contrats d'infra majeurs et pour auxquels plusieurs firmes participaient #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:53:13 PM
Lalonde croit que chaque firme donnait 3 % à Trépanier sur la valeur de sa partie de contrat dans le cas de consortiums. Il ne peut l'assurer cependant.

par Francois Messier 1/28/2013 2:53:17 PM
#ceic "l'entente c'était seulement sur les grands projets d'infrastructures" dit Michel Lalonde sur la ristourne de 3%

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:54:22 PM
"N'oublie pas ton 3%" lui disait Bernard Trépanier raconte Michel Lalonde #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:55:06 PM
Quand payiez-vous ce 3 %? demande le commissaire Lachance. Comment ça se passait? « Ça se faisait de pair », dit Lalonde. « On avait travaillé ensemble pour établir la liste des firmes », dit-il. « On se recroisait régulièrement », dit Lalonde, Trépanier pouvait me le rappeler et « je m'accomplissais ». Trépanier « faisait un rappel poli », dit-il. Mais ce n'était pas payé avant l'octroi du contrat.

par Francois Messier modifié par Danielle Jazzar 1/28/2013 2:55:33 PM
Michel Lalonde dit qu'il y avait un "rappel poli" au sujet du 3% #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:55:56 PM
Y a-t-il déjà eu des problèmes avec la Ville de Montréal? « C'est déjà arrivé », dit Lalonde. Sur des mandats-cadres de 2-3 ans, il est arrivé qu'on avait contribué le 3 % même si tout l'argent n'avait pas été dépensé.

par Francois Messier 1/28/2013 2:56:31 PM
On présente la liste des contrats. Sur les contrats avant 2004, il n'y avait pas de 3 % applicable, rappelle Lalonde.

par Francois Messier 1/28/2013 2:57:05 PM
#ceic une partie du fameux tableau http://pbs.twimg.com/media/BBtHKPbCAAAK0AZ.jpg

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:57:26 PM
Lalonde a préparé un tableau des contrats que sa firme a obtenus. Et ceux sur lesquels il a dû verser 3% à UM #ceci http://pbs.twimg.com/media/BBtHaZpCcAIR6kS.jpg

par Isabelle Richer via twitter 1/28/2013 2:58:32 PM
#ceic Michel Lalonde a commencé à verser la ristourne de 3% à partir de 2004...

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 2:59:23 PM
Le premier contrat sur lequel il a donné 3 % était dans le cadre d'un consortium Séguin-BPR, accordé en 2004. Le budget était de 1,1 M$, mais Séguin a versé 3 % sur sa partie, qui était d'un peu plus de 600 000 $ (avant taxes). Lalonde croit que l'argent a été versé à Trépanier à la permanence du parti. La somme était versée après que le contrat eut été octroyé.

par Francois Messier 1/28/2013 2:59:33 PM
la ristourne est versée en début de contrat #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 3:00:53 PM
Préparation plan et devis pour un collecteur sanitaire sur Sherbrooke, entre le 40e et la 52e avenue. On y reviendra. Lalonde précise tout de suite que c'était dans son mandat-cadre à RDP-PAT. Il dit qu'il avait été décidé de régler un problème de raccordements d'égouts. Il fallait démolier l'échangeur Henri-Bourassa, par exemple, et « ces travaux n'étaient pas programmés ». C'est un contrat que Zambito a déjà évoqué (le cas de Tremca et de Robert Abdallah). Lalonde dit ne pas avoir versé 3 % dans ce cas-là.

par Francois Messier modifié par Danielle Jazzar 1/28/2013 3:03:06 PM
Lalonde reconnaît avoir payé 3% dans le cadre de deux autres contrats qu'il a obtenus de la Ville. Il précise que les firmes qui se constituent en consortium s'ouvrent un compte en banque, et la Ville paie le consortium.

par Francois Messier 1/28/2013 3:04:26 PM
Lalonde reviendra sur le contrat où le nom d’Abdallah a surgi +tôt à la #ceic. Zambito avait dit qu’un pot-de-vin 300000$ lui était destiné

par Isabelle Richer via twitter 1/28/2013 3:07:12 PM
Dans le cas d'un contrat de 4,4 M$, la part de Genius était de 1,5 M$. Il a payé son 3 % sur sa part, mais ne s'est pas préoccupé des autres. « Chacun faisait son affaire », dit-il.

par Francois Messier 1/28/2013 3:08:12 PM
Quand les travaux n'étaient pas réalisés et que le 3 % avait été payé, que se passait-il?, demande la commissaire Charbonneau. « On ne demandait pas de remboursement », répond Lalonde.

par Francois Messier 1/28/2013 3:09:27 PM
Chaque firme avait des spécialités dans un consortium, on s'arrangeait pour respecter ça, dit Michel Lalonde.

par Francois Messier 1/28/2013 3:10:30 PM
F.Charbonneau: qu'est-ce qui arrivait quand travaux ne pouvaient pas être faits mais le 3% était payé? 1/2

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 3:11:05 PM
Contrat de 2007 pour un projet d'infrastructures cyclistes. Consortium Axor-Séguin remporte le contrat. J'ai versé le 3 % sur ma participation, qui était de 50 %, dit Lalonde.

par Francois Messier 1/28/2013 3:11:13 PM
F.Charbonneau: qu'est-ce qui arrivait quand travaux ne pouvaient pas être faits mais le 3% était payé? 1/2 #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 3:11:36 PM
En 2008 : plan, devis et surveillance pour un contrat d'égout sur Sherbrooke Est. C'était dans mon mandat-cadre dit Lalonde. Il n'a donc pas versé le 3 % puisque ça ne faisait pas partie de l'entente avec Trépanier.

par Francois Messier 1/28/2013 3:11:55 PM
2/2 Michel Lalonde répond avec un sourire: on ne demandait pas de remboursement #ceic

par Eric Plouffe SRC via twitter 1/28/2013 3:12:08 PM