La commission Charbonneau - 24 octobre 2012

  • 3000 $? 6000 $? 22 000 $? Gilles Surprenant continue mercredi d'expliquer quels pots-de-vin il a reçus de la part du cartel des égouts, en échange de sa collaboration pour faire augmenter le coût des contrats. Le procureur Denis Gallant lui a présenté 27 soumissions qu'il a préparées entre 2005 et 2009 en tant que responsable des plans et devis dans le secteur des canalisations.
  • La séance reprend.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:06:36 PM
  • 81e soumission, remportée en août 2006 par Infrabec (4,6 M$) : Surprenant a fait la conception de ce projet, qui a déjà fait parler de lui, en raison de la controverse sur une dalle de béton. L'ex-ingénieur dit avoir reçu environ 15 000 $ de Lino Zambito dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:08:18 PM
  • Surprenant a déjà dit que la présence d'une dalle de béton n'avait pas été précisée dans le devis en raison d'une « erreur » de sa part. Il le répète d'ailleurs. Surprenant ne sait pas de combien le contrat aurait été majoré si on en avait tenu compte. Ça aurait pu être 500 000 $ de plus, estime-t-il. Il n'y a eu aucune mesure disciplinaire contre lui dans ce dossier, mais Robert Marcil lui avait
    « passé un savon » après ça. Il m'a dit que j'aurais dû prévoir ça. Je lui ai dit que si un seul sondage (carottage) avait été fait dans ce dossier, on s'en serait rendu compte. Donc, tout le monde le savait, soulève la commissaire Charbonneau. Le témoin répond qu'il faisait les plans pour les canalisations, et qu'on ne dessine pas les dalles sur ces plans.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:11:43 PM
  • On présente au témoin un document relatif à cet appel d'offres. On constate que plusieurs inégnieurs ont travaillé à ce dossier, mais que le tout a été signé par Gilles Surprenant et Robert Marcil. Donc, c'était votre responsabilité de vous assurer que c'était conforme? demande Me Gallant. « Absolument », répond le témoin. Me Gallant se demande pourquoi Marcil a signé le plan, même s'il lui a « passé un savon » pour son oubli par la suite. Surprenant dit que Marcil vérifiait souvent les plans. Il ne précise pas s'il a vérifié ce plan-là. Surprenant conclut que le contrat était arrangé, mais que l'omission de la dalle de béton était une « erreur », qui ne serait pas arrivé si du carottage avait été fait.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:19:05 PM
  • La commissaire Charbonneau ne comprend pas ça. Si tout le monde le savait, le carottage n'était pas nécessaire. « Ça prenait absolument les sondages » pour être sûr, répond le témoin. J'ai
    « complètement oublié » la dalle de béton. Me Gallant lui redemande si Marcil avait la responsabilité de tout vérifier avant de signer. « Non », répond le témoin. « Je ne pense pas qu'il avait le temps de tout vérifier le designe et les devis », qui étaient parfois très épais. Il signait néanmoins pour « approbation finale », ajoute-t-il. La présence de la dalle aurait quand même dû être détaillée dans le devis. Le plan préparé par Surprenant est déposé en preuve.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:21:50 PM
  • Surprenant dément qu'il a dit à Zambito de « soumissionner avec l'information qu'il avait », donc sans dalle de béton.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:27:39 PM
  • 82e soumission, remportée en septembre 2006 par Conex Construction routière : Surprenant a préparé les plans et devis pour ce contrat. Il croit avoir reçu 18 000 $ maximum de Tony Conte.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:30:00 PM
  • 83e soumission, remportée en mai 2007 par Bentech (2 M$) : Surprenant a préparé ce contrat, qui a été truqué. Il a reçu 5000 $ d'Antonio Bentivegna.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:31:35 PM
  • 84e soumission, remportée en août 2007 par Excavations Super (1,8 M$) : Surprenant confirme qu'il a préparé les plans. C'était truqué. Il dit avoir reçu 7000 $ de Francesco Capello dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:32:56 PM
  • 85e soumission, remportée en octobre 2007 par Frank Catania et associés (4,9 M$) dans le cadre du Programme de réfection routière (PRR). Surprenant confirme qu'il a préparé les plans et devis. C'était truqué. Il a reçu 5000 $ de Martin D'aoust dans ce dossier. C'était la première fois qu'il faisait affaire avec lui.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:35:41 PM
  • 86e soumission, remportée en novembre 2007 par Conex Construction Routière (3,1 M$) : Surprenant croit qu'il a préparé les plans et devis. C'était truqué. Il dit avoir reçu peut-être 14 000 $ de Tony Conte dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:37:11 PM
  • 87e soumission, remportée en février 2008 par Infrabec (1,23 M$) : Surprenant a préparé les plans et devis. C'était truqué. Il a reçu 7000 $ de Lino Zambito dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:38:45 PM
  • 88e soumission, remportée par Catcan (5,5 M$) au printemps 2008 : Surprenant a préparé ces plans et devis. C'était truqué. Il a reçu 6000 $ ou 7000 $ de Paolo Catania.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:40:18 PM
  • Le commissaire Lachance doute que Surprenant ait vraiment reçu moins d'argent des entrepreneurs après 2006. Le témoin dit que M. Borsellino avait arrêté de payer. Joey Piazza de Pavages ATG avait fait la même chose, précise-t-il. Avez-vous un souvenir concret d'avoir rencontré quelqu'un ou vous fonctionnez avec des indices? demande M. Lachance, sceptique. Les contrats étaient « encore truqués », dit-il, mais Surprenant admet qu'il se base sur des indices pour l'affirmer.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:41:51 PM
  • En 2009, « je savais que les contrats étaient encore truqués », mais on ne me payait plus, dit le témoin. Il dit même en avoir la « certitude ».
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:44:05 PM
  • Le commissaire Lachance lui demande s'il est exact que les entrepreneurs sont devenus plus prudents après la création de l'escouade Marteau. Il répond que lui a cessé de recevoir de l'argent avant que l'escouade soit créée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:44:59 PM
  • Avez-vous pris votre retraite à cause de Marteau? lui demande le commissaire. J'étais rendu à
    33 ans de services, et je pensais depuis quelques années à partir. Ma fille aînée était malade des reins et devait subir des dialyses, et une autre de mes filles voulait revenir chez moi. Ces deux éléments ont contribué à sa retraite. Marteau n'était pas sa « préoccupation principale, loin de là ». Peut-être qu'« inconsciemment », ça m'a incité à partir, concède-t-il. Il rappelle qu'il était un
    « simple fonctionnaire » et estime que ses supérieurs n'ont rien fait, même si tout le monde savait que les coûts avaient augmenté. « Avez-vous dit que c'était à cause de la collusion que les coûts augmentaient », lui demande Renaud Lachance. « Absolument », répond-il. Que vous répondait-on? demande France Charbonneau. « Ça n'exigeait pas de réponse », soutient-il. « Savaient-ils que vous perceviez une "cote"? », demande France Charbonneau. Non. Vos supérieurs ne vous ont jamais dit : faites quelque chose? redemande le commissaire Lachance. « On ne m'a jamais informé à cet effet-là », dit-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:46:29 PM
  • 89e soumission, remportée en 2008 par Conex Construction routière : Surprenant confirme qu'il a préparé les plans et devis. On note qu'on réclame maintenant un cautionnement équivalent à 10 % de la soumission, ce qui permettait de masquer le montant estimé par la Ville pour les travaux. Aviez-vous participé aux discussions à ce sujet-là? demande Me Gallant. Il y a sûrement eu des discussions, possiblement que j'y ai discuté, dit le témoin. Est-ce que ça a fait l'objet d'une directive? demande Me Gallant. Le témoin ne sait pas. Néanmoins, l'appel d'offres était truqué, confirme Surprenant. Il dit avoir reçu 4000 $ de Tony Conte dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:53:13 PM
  • 90e soumission, d'octobre 2008, remportée par Conex (979 000 $) : Surprenant a préparé ce contrat, qui a été truqué. Tony Conte lui a donné 5000 $ maximum dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:57:36 PM
  • 91e soumission, remportée en décembre 2008 par Construction Frank Catania et associés
    (2,9 M$) : Surprenant a préparé ces plans et devis. C'était truqué. Martin D'aoust lu a remis 7000 $ maximum dans ce dossier.
  • Surprenant affirme que c'est la dernière fois qu'il a reçu un pot-de-vin. Il a pris sa retraite à la fin de 2009. Il a passé en revue les contrats de 2009 avec les enquêteurs de la commission : il avait conclu qu'ils étaient truqués, mais qu'il n'a rien reçu.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:00:22 PM
  • Me Gallant lui présente une 92e soumission, remportée en mai 2009 par Conex (9,75 M$) : Surprenant affirme que c'était truqué, mais dit n'avoir « absolument rien reçu » dans ce dossier. Il note cependant que ce contrat avait été préparé initialement par les ingénieurs à l'usine d'épuration de la Ville de Montréal, MM. André Lemieux et un dénommé Émond. Le contrat avait été estimé par eux autour de 5 M$. Mais quand ils sont allés en soumission, Conex avait emporté le tout à 6 M$. Les gens de l'usine d'épuration ont rejeté le contrat, jugé trop cher. Surprenant dit que quelques mois plus tard, « on a reçu la commande, chez nous » à la division de la réalisation des travaux, pour retourner en soumission pour ce contrat. Habituellement, quand on annule un contrat dans un département, c'est le même département qui retourne en soumission. Il dit que c'est la première fois que ce n'était pas le cas, à sa connaissance. Selon lui, le contrat a été modifié avant d'être relancé, et on y avait ajouté des éléments. Mais il ne sait pas de qui venait la commande pour que son département prépare le projet de nouveau. Lui a été informé par le patron de son époque, Gilles Chamberland.
  • Selon lui, ce contrat était truqué, parce que l'entrepeneur l'avait appelé avant. C'était Lewis Conte à ce moment, son père étant mort. Surprenant dit que c'était dans le parc du Cap-Saint-Jacques et qu'il y avait des problèmes avec l'évacuation des eaux. Le ministère de l'Environnement avait demandé à ce que ce soit mis aux normes. Le contentieux de la Ville, dit-il, mettait de la pression parce qu'il y avait des risques pour les utilisateurs. C'est peut-être ce qui explique pourquoi ça a été confié à son département. Selon lui, Tony Conte lui avait fait part de son estimation primaire, et que c'était assez éloigné de l'estimation Gespro, qui était « probablement en bas de 9 M$ », peut-être 8,9 M$. C'était un écart important pour un contrat de cette valeur. Il dit que Yves Themens et lui ont donc modifié l'estimation Gespro, pour la ramener à 9,5 M$ ou 9,6 M$.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:11:26 PM
  • Pourquoi faisiez-vous ça si vous ne receviez plus de ristourne? demande la commissaire Charbonneau. Je ne savais pas encore si j'allais recevoir une ristourne dans ce contrat. Mais on se disait que « si le contrat avait été transféré chez nous, il y avait une raison ». La nouvelle estimation a été acceptée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:12:22 PM
  • En 2009, Surprenant dit qu'il a préparé deux contrats d'environ 5 M$ pour Saint-Léonard. Dans un cas, le contrat est allé à ATA, dans l'autre, à Frank Catania et associés. Vous attendiez-vous à recevoir de l'argent? lui demande Me Gallant. D'autres personnes vous ont-elles dit que c'était terminé (pour les ristournes)? Le témoin répète que seuls Borsellino et Piazza lui avaient dit clairement qu'il arrêtaient de le payer. Il croit que le contrat d'ATA a été fait par Conex, mais qu'on lui avait dit « d'oublier ça » pour le paiement. Dans le cas du contrat de F. Catania, on ne m'a rien dit, mais on ne m'a rien donné non plus. Avez-vous appeler D'aoust? Oui, il m'a dit : " On ne donne plus."
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:15:17 PM
  • Dans la 92e soumission, pourquoi Tony Conte ne vous a-t-il rien donné? demande Me Gallant, qui admet ne pas comprendre ce qui s'est passé. Il croit que Conex est tombé en faillite technique tout de suite après avoir réalisé ce contrat. Surprenant peine à admettre qu'il a agi dans l'espoir de recevoir quelque chose. Il dit n'avoir rien reçu du tout en 2009, mais admet finalement qu'il espérait recevoir quelque chose.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:19:45 PM
  • Nous sommes de retour, après une pause.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:48:23 PM
  • Me Gallant présente au témoin un plan qu'il a préparé pour un chantier sur Queen-Mary. Il annonce que ce sera très technique. Surprenant a dit que cet appel était truqué, et qu'il avait reçu
    15 000 $ de Frank Catania et associés dans ce dossier. Il s'agit de la 76e soumission qui lui a été présentée précédemment. C'était un contrat de 5,3 M$. Me Gallant veut parler des contingences, soit les sommes mises de côté pour des imprévus. Cela équivalait généralement au montant du cautionnement (les gages versés à la Ville par l'entrepreneur pour garantir l'exécution des travaux). Surprenant dit avoir constaté que les contingences étaient toujours dépensées au complet, et que tout le monde était au courant.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:49:33 PM
  • Donc, pendant environ 9 ans, un groupe d'entrepreneurs a fait gonfler les contrats de 30 % à 35 % et allait ensuite chercher 10 % de plus par rapport à la valeur initiale du contrat avec les contingences, suggère Me Gallant. Le témoin note que les vrais extras comptaient pour une bonne partie des montants de contingence réclamés. Mais il admet qu'auparavant, des montants de contingence n'étaient pas réclamés, ce qui n'était plus le cas dans les années 2000.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:56:41 PM
  • C'est le témoin qui a remis le plan qui lui est présenté aux enquêteurs de la commission. Il ne sait pas pourquoi.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:58:08 PM
  • Gilles Surprenant explique que dans le cas présent, lorsque le contrat était presque terminé, Gilles Vézina (patron de la surveillance de chantier) est venu le voir en lui disant que Robert Marcil lui avait dit que les quantités utilisées sur le chantier dépassaient largement celles inscrites au bordereau de soumission. « Je me suis senti challengé », dit le témoin. Il dit être allé voir les gens qui s'étaient occupés du contrat, dont Luc Leclerc, qui avait surveillé le chantier. Il a aussi vu Louis-Pierre Montpetit, qui s'occupait du mesurage, et l'assistant de M. Leclerc, qui était sur le chantier tous les jours, François Thériault. Surprenant dit s'être mis à collecter des données sur les quantités. « J'ai trouvé des choses intéressantes », dit-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:01:09 PM
  • Gilles Surprenant explique son plan.

    par Francois Messier par le biais de mobile édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:02:59 PM
  • Surprenant dit qu'il avait prévu 920 mètres cubes d'excavation pour ce contrat. Le soumissionnaire avait prévu un prix de 80$ le mètre cube. Mais en fait, l'entreprise a dit avoir excavé 2200 mètres cubes de plus. Donc, en réalité, c'était un faux extra totalisant 175 000 $. « On a excavé de l'air », remarque le procureur Gallant. De plus, le tuyau à installer devait faire 637 mètres de longueur, mais l'entrepreneur a réclamé 22 mètres de plus. À 2800 $ le mètre, ça représente 50 à 55 000 $. C'était un autre faux extra. De plus, l'entrepreneur a réclamé 50 000 $ en déclarant avoir installé des drains plus longs qu'ils ne l'étaient réellement. Un autre faux extra de 180 000 $ a été réclamé à l'aide d'un stratagème sur le raccordement des services publics. Dans ce dossier, toutes les contingences ont été dépassées, mais il n'y a pas eu de crédit supplémentaire à la Ville. Surprenant tient à souligner qu'il avait bien préparé ce devis, que le carottage a été fait aux bons endroits. Il admet qu'il s'est « backé » dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:09:39 PM
  • Qu'en est-il de Luc Leclerc et de son patron, Gilles Vézina, dans ce dossier? demande Me Gallant. M. Leclerc était un de vos amis, un de vos confidents. Avez-vous discuté de ça avec lui? lui demande-t-il. Surprenant dit qu'il a rencontré Leclerc, Vézina et Thériault dans ce dossier. Quand j'ai parlé de ça avec M. Leclerc, il disait qu'il se fiait à ses surveillants pour les quantités, qu'il se fiait au mesurage. Avez-vous dit à M. Vézina que vos plans étaient corrects, demande la commissaire Charbonneau. Il était au courant de mon enquête et de ses résultats. Il disait lui aussi qu'il assumait que les informations que lui donnaient ses ingénieurs étaient bonnnes. Mais vous saviez que Leclerc empochait 25 % des faux extras? note la commissaire Charbonneau. L'avez-vous dit à MM. Vézina et Marcil? Le témoin dit avoir fait un rapport sur les faux extras. Il s'attendait à ce que M. Marcil le lui demande.
  • Mais avez-vous dit à Marcil quel était le résultat de votre enquête? demande Me Gallant. Lui avez-vous dit de ne pas payer ces faux extras? Le témoin affirme avoir dit à Gilles Vézina que son rapport était prêt. « Il était au courant de tous les résultats », dit-il. Théoriquement, il aurait dû prévenir Robert Marcil. » Mais personne n'est venu me voir là-dessus. »
  • Surprenant dit qu'il n'apportait jamais de plan chez lui, mais qu'il l'a retrouvé avant de prendre sa retraite et qu'il l'a amené chez lui.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:26:21 PM
  • Vous saviez que Luc Leclerc touchait 25 % des faux extras? demande Me Gallant. Non, répond Suprenant. Il savait qu'il recevait de l'argent, mais n'était pas au courant d'un pourcentage. Il croit que Leclerc lui a déjà dit que ça tournait autour de 10 % à 15 %. Il ne se souvient pas du contexte.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:29:46 PM
  • L'analyse que vient d'expliquer Gilles Surprenant a été signée le 7 avril 2008. Marcil était encore en fonction.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:22 PM
  • Me Gallant dit qu'il en a encore pour 30 minutes avec le témoin. On poursuivra donc demain.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:39 PM
  • La séance est levée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:49 PM
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