La commission Charbonneau - 24 octobre 2012

  • 67e soumission, remportée en juin 2005 par Construction Mirabeau : Surprenant a préparé les plans et devis. Ce contrat était truqué. Il a reçu 4000 $ de Domenico Arcuri dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 1:52:52 PM
  • Surprenant admet que s'il recevait une ristourne, c'était parce qu'il majorait les prix, en rédigeant des notes explicatives au besoin. Il avait été plus hésitant précédemment. Il précise qu'il recevait une part même si le prix de la soumission était conforme à l'évaluation Gespro.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 1:54:36 PM
  • Me Gallant précise que les 91 contrats passés en revue ont été ciblés par la commission parce qu'ils ont été jugés « problématiques ». Il demande au témoin combien de contrats il a pu préparer au total au cours de cette période (2000-2008). Surprenant dit qu'il y a peut-être eu d'autres contrats, que certains contrats ont pu être préparés par d'autres ingénieurs. Dans son département (égouts), les projets pouvaient totaliser environ 25 millions par année. Pour le pavage et les trottoirs, c'était 75 millions par année. Cela n'inclut pas les contrats provenant d'autres départements.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 1:58:34 PM
  • Qui était en charge des contrats de pavage ou des trottoirs? lui demande la commissaire Charbonneau. Surprenant dit qu'il y a notamment eu Jean Favreau, Claire Meunier et plusieurs autres ingénieurs. Mais ils relevaient tous de Robert Marcil (à partir de 2002-2003). Marcil, lui, relevait peut-être de Gilles Robillard.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:00:05 PM
  • Donc, la ligne hiérarchique était la suivante : Surprenant relevait du chef d'équipe, nommé Chamberland. Les plans et devis étaient approuvés par Yves Themens, qui pouvait être considéré comme son véritable supérieur. Themens relevait de Robert Marcil. Il ne sait pas exactement quels étaient les rôles de Gilles Robillard et d'un dénommé Yves Provost qui étaient au-dessus de Marcil dans cette pyramide.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:03:50 PM
  • Surprenant précise que Luc Leclerc surveillait principalement les contrats d'égouts, mais il croit qu'il pouvait surveiller des travaux de pavage et de trottoirs à l'occasion.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:04:33 PM
  • Surprenant dit qu'il a été « ébranlé » quand Luc Leclerc lui a dit qu'une tranche de 3 % de la valeur des contrats truqués allait au comité exécutif. La commissaire Charbonneau lui demande de préciser. Elle s'étonne qu'il ait été ébranlé même s'il était lui-même corrompu. Surprenant répète qu'il était « ébranlé », et qu'on lui a bien dit que l'argent allait au comité exécutif de la Ville, et non à un parti.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:07:19 PM
  • Surprenant dit ne pas avoir souvenir que Luc Leclerc lui ait confirmé qu'il y avait collusion dans le domaine du pavage et des trottoirs « Possiblement que ça a été effleuré », laisse-t-il tomber. Mais il avait été question des augmentations importantes des prix unitaires globaux des matériaux dans ce domaine, en raison de la collusion. Il précise que la durée de vie de ces ouvrages pouvait varier de 7 à 25 ans. Dans le domaine des égouts, c'est plutôt de 80 ans.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:10:09 PM
  • Vous a-t-on déjà dit que « c'était partout pareil », dans les domaines supervisés par M. Marcil? demande Me Gallant. « Je dirais que c'était connu de tous, jusqu'au commis de bureau. Tout le monde constatait les augmentations de prix », dit-il. Il répète que les patrons ne sont jamais intervenus et que le comité exécutif n'a jamais agi non plus. Pourtant, « il y avait des signes, des articles de journaux [...] qui parlaient de copinage » à la Ville de Montréal. « Mais aucune initiative n'est venue », répète-t-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:12:17 PM
  • Surprenant dit être convaincu que la plupart, sinon la majorité, des élus de la Ville sont « sûrement et définitvement des gens qui sont à la base honnêtes et intègres ». Il impute la création du système aux entrepreneurs.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:14:26 PM
  • 68e soumission, remportée en 2005 par les Excavations Super : Surprenant a préparé ce contrat. C'était truqué « par le système de collusion », précise-t-il. Il a reçu 4000 $ de Francesco Capello.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:15:44 PM
  • 69e soumission, remportée en août 2005 par Construction Frank Catania et associés (2,1 M$) : Surprenant a préparé ce contrat. C'était truqué « par les entrepreneurs ». M. Catania lui a donné 10 000 $ dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:17:04 PM
  • 70e soumission, remportée en août 2005 par Conex Construction routière (4,6 M$) : Surprenant a préparé ce contrat. C'était « arrangé ». Il a reçu 18 000 $ de Tony Conte. Un sommaire décisionnel est annexé au document présenté. On voit que l'évaluation faite par Macogep dans ce dossier était très proche de celle de la Ville. Le sommaire décisionnel a été endossé par Jacques Gagnon. C'était le directeur du département ingénierie et voirie dans la direction de M. Surprenant. Il ne sait pas pourquoi son nom est là.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:18:39 PM
  • 71e soumission, remportée en avril 2006 par Construction Garnier (7,4 M$) : Surprenant a préparé les plans et devis. Ce contrat avait été annulé en 2005 à la suite du rapport de Macogep, qui concluait que l'évaluation de la Vile était trop élevée. Il se souvient d'avoir participé à plusieurs réunions là-dessus. Le contrat présenté en preuve est celui qui a finalement été accordé. Il croit que le contrat annulé avait été remporté avec une soumission à 7,2 M$. Donc, le second contrat était plus cher que le premier, malgré l'intervention de Macogep.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:26:04 PM
  • Surprenant ne se souvient pas si Borsellino était mécontent d'avoir perdu ce contrat en 2005. Le procureur Gallant lui rappelle qu'il a dit que Borsellino a arrêté de le payer après que ce contrat eut été annulé. Il se souvient finalement que Borsellino n'était « pas de bonne humeur » que le contrat n'ait pas « passé ». Surprenant se souvient que Tony Conte lui avait dit que des entrepreneurs continueraient peut-être de lui donner de petits montants forfaitaires « mais à leur gré ».
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:28:24 PM
  • À quel moment avec-vous prêté 150 000 $ à Tony Conte? demande la commissaire Charbonneau (NDLR : le témoin a évoqué ce fait jeudi dernier). Vers 2007, dit le témoin. « J'avais compris qu'il avait de la difficulté financière avec son entreprise », qu'il avait besoin d'un fonds de roulement. Surprenant dit que Conte lui a demandé son aide. « C'était difficile à refuser »? demande Me Gallant. Oui, reconnaît le témoin. Il savait que je « recevais des montants », et il a profité de l'occasion pour me demander ça.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:28:55 PM
  • Pour la 71e soumission, Surprenant répéte qu'il n'a pas reçu d'argent de Joe Borsellino. « Pour lui, c'était terminé », dit-il. « Et je dois dire que je n'étais pas malheureux de cette situation », ajoute-t-il. Selon Surprenant, Conte est mort en 2009. Me Gallant dit qu'il s'est suicidé. Surprenant confirme que c'était l'un des entrepreneurs dont il était le plus proche dans le groupe. Conte lui a remboursé 50 000 $ des 150 000 $ prêtés par des paiements mensuels ou bi-mensuels.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:32:40 PM
  • Surprenant dit qu'à partir de 2005-2006, les entrepreneurs ne l'appellaient plus souvent pour obtenir son aide. Il déduit que les contrats qu'on lui présente étaient truqués en se basant sur des indices. Il pouvait cependant se le faire confirmer par des entrepreneurs dans des conversations. Il a tout de même reçu certaines sommes en 2006, 2007, 2008.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:36:28 PM
  • Retour sur la 71e soumission : à quel moment appreniez-vous qui était l'entrepreneur qui obtenait le contrat, demande Me Gallant. Surprenant dit qu'il savait toujours que le contrat était arrangé avant l'ouverture des enveloppes. Il dit avoir mal compris la question du commissaire Lachance à ce sujet, d'où sa volte-face.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:39:29 PM
  • Surprenant répète que personne à la Ville de Montréal ne voulait un système de collusion comme ça. Pourquoi ne pas l'avoir dénoncé? demande Me Gallant. « Ce n'était pas mon rôle à moi, simple fonctionnaire, d'appeler la police; mes patrons étaient au courant », dit le témoin. Il n'a pas voulu appeler les médias non plus. « Je n'ai pas voulu un système comme ça », dit-il. Il souligne que plusieurs articles parlaient de la situation dans les médias.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:41:27 PM
  • 72e soumission, remportée par Bentech (6,9 M$) : Surprenant confirme qu'il a préparé ce projet. C'était truqué. Le fils de M. Bentivegna, Aurelio, lui a remis 20 000 $ dans ce dossier. Ce contrat nécessitait des conduites d'eau secondaires en fonte. C'est ce qui était prévu au devis. Quelques semaines plus tôt, le fournisseur des tuyaux avait éprouvé des problèmes techniques. Robert Marcil avait donc émis une directive pour poser des conduites appelées « terra-brut » qui n'étaient « pas vraiment adéquates » parce qu'elles devaient être boulonnées, dit le témoin. Normalement, on utilisait ça pour des ouvrages spéciaux (en forage ou en tunnel par exemple). Mais une seule compagnie faisait ce type de tuyaux. C'était Ipex (?). Les entrepreneurs nous disaient que « ça n'avait de bon sens de poser ce type de tuyaux, que c'était plus long à réaliser. Après « certaines pressions » de notre part et des entrepreneurs, on est revenus aux tuyaux normaux, en fonte. Surprenant dit qu'un représentant d'Ipex (?), Michel Cadotte, l'a appelé pour discuter de ça avec lui. Les deux sont allés manger ensemble. Cadotte lui a dit que dans la foulée de la directive de Robert Marcil, Ipex avait commandé 10 000 mètres de tuyaux « terra-brut » pour les contrats de la Ville. Alors, ils se retrouvaient avec peut-être 8000 mètres de ces tuyaux spéciaux en stock. Ils étaient mal pris. Cadotte m'a demandé s'il pouvait « faire quelque chose ». Je lui ai dit qu'on ne pouvait pas poser ça, que c'était une mauviase décision sur le plan technique. C'est resté comme ça, dit Gilles Surprenant. Cependant, les tuyaux en « terra-brut » ont été posés dans le cadre de la 72e soumission, croit le témoin. Donc, l'entrepeneur a probablement fait des réclamations au surveillant de chantier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 2:43:35 PM
  • 80e soumission, remportée en juin 2006 par Conex (1,4 M$) : Surprenant se souvient d'avoir préparé le projet. C'était truqué. Tony Conte lui a remis 5000 $ dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 4:28:09 PM
  • La séance est levée pour le dîner.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 4:28:23 PM
  • La séance reprend.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:06:36 PM
  • 81e soumission, remportée en août 2006 par Infrabec (4,6 M$) : Surprenant a fait la conception de ce projet, qui a déjà fait parler de lui, en raison de la controverse sur une dalle de béton. L'ex-ingénieur dit avoir reçu environ 15 000 $ de Lino Zambito dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:08:18 PM
  • Surprenant a déjà dit que la présence d'une dalle de béton n'avait pas été précisée dans le devis en raison d'une « erreur » de sa part. Il le répète d'ailleurs. Surprenant ne sait pas de combien le contrat aurait été majoré si on en avait tenu compte. Ça aurait pu être 500 000 $ de plus, estime-t-il. Il n'y a eu aucune mesure disciplinaire contre lui dans ce dossier, mais Robert Marcil lui avait
    « passé un savon » après ça. Il m'a dit que j'aurais dû prévoir ça. Je lui ai dit que si un seul sondage (carottage) avait été fait dans ce dossier, on s'en serait rendu compte. Donc, tout le monde le savait, soulève la commissaire Charbonneau. Le témoin répond qu'il faisait les plans pour les canalisations, et qu'on ne dessine pas les dalles sur ces plans.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:11:43 PM
  • On présente au témoin un document relatif à cet appel d'offres. On constate que plusieurs inégnieurs ont travaillé à ce dossier, mais que le tout a été signé par Gilles Surprenant et Robert Marcil. Donc, c'était votre responsabilité de vous assurer que c'était conforme? demande Me Gallant. « Absolument », répond le témoin. Me Gallant se demande pourquoi Marcil a signé le plan, même s'il lui a « passé un savon » pour son oubli par la suite. Surprenant dit que Marcil vérifiait souvent les plans. Il ne précise pas s'il a vérifié ce plan-là. Surprenant conclut que le contrat était arrangé, mais que l'omission de la dalle de béton était une « erreur », qui ne serait pas arrivé si du carottage avait été fait.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:19:05 PM
  • La commissaire Charbonneau ne comprend pas ça. Si tout le monde le savait, le carottage n'était pas nécessaire. « Ça prenait absolument les sondages » pour être sûr, répond le témoin. J'ai
    « complètement oublié » la dalle de béton. Me Gallant lui redemande si Marcil avait la responsabilité de tout vérifier avant de signer. « Non », répond le témoin. « Je ne pense pas qu'il avait le temps de tout vérifier le designe et les devis », qui étaient parfois très épais. Il signait néanmoins pour « approbation finale », ajoute-t-il. La présence de la dalle aurait quand même dû être détaillée dans le devis. Le plan préparé par Surprenant est déposé en preuve.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:21:50 PM
  • 89e soumission, remportée en 2008 par Conex Construction routière : Surprenant confirme qu'il a préparé les plans et devis. On note qu'on réclame maintenant un cautionnement équivalent à 10 % de la soumission, ce qui permettait de masquer le montant estimé par la Ville pour les travaux. Aviez-vous participé aux discussions à ce sujet-là? demande Me Gallant. Il y a sûrement eu des discussions, possiblement que j'y ai discuté, dit le témoin. Est-ce que ça a fait l'objet d'une directive? demande Me Gallant. Le témoin ne sait pas. Néanmoins, l'appel d'offres était truqué, confirme Surprenant. Il dit avoir reçu 4000 $ de Tony Conte dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:53:13 PM
  • 90e soumission, d'octobre 2008, remportée par Conex (979 000 $) : Surprenant a préparé ce contrat, qui a été truqué. Tony Conte lui a donné 5000 $ maximum dans ce dossier.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 6:57:36 PM
  • 91e soumission, remportée en décembre 2008 par Construction Frank Catania et associés
    (2,9 M$) : Surprenant a préparé ces plans et devis. C'était truqué. Martin D'aoust lu a remis 7000 $ maximum dans ce dossier.
  • Surprenant affirme que c'est la dernière fois qu'il a reçu un pot-de-vin. Il a pris sa retraite à la fin de 2009. Il a passé en revue les contrats de 2009 avec les enquêteurs de la commission : il avait conclu qu'ils étaient truqués, mais qu'il n'a rien reçu.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 7:00:22 PM
  • Me Gallant lui présente une 92e soumission, remportée en mai 2009 par Conex (9,75 M$) : Surprenant affirme que c'était truqué, mais dit n'avoir « absolument rien reçu » dans ce dossier. Il note cependant que ce contrat avait été préparé initialement par les ingénieurs à l'usine d'épuration de la Ville de Montréal, MM. André Lemieux et un dénommé Émond. Le contrat avait été estimé par eux autour de 5 M$. Mais quand ils sont allés en soumission, Conex avait emporté le tout à 6 M$. Les gens de l'usine d'épuration ont rejeté le contrat, jugé trop cher. Surprenant dit que quelques mois plus tard, « on a reçu la commande, chez nous » à la division de la réalisation des travaux, pour retourner en soumission pour ce contrat. Habituellement, quand on annule un contrat dans un département, c'est le même département qui retourne en soumission. Il dit que c'est la première fois que ce n'était pas le cas, à sa connaissance. Selon lui, le contrat a été modifié avant d'être relancé, et on y avait ajouté des éléments. Mais il ne sait pas de qui venait la commande pour que son département prépare le projet de nouveau. Lui a été informé par le patron de son époque, Gilles Chamberland.
  • Qu'en est-il de Luc Leclerc et de son patron, Gilles Vézina, dans ce dossier? demande Me Gallant. M. Leclerc était un de vos amis, un de vos confidents. Avez-vous discuté de ça avec lui? lui demande-t-il. Surprenant dit qu'il a rencontré Leclerc, Vézina et Thériault dans ce dossier. Quand j'ai parlé de ça avec M. Leclerc, il disait qu'il se fiait à ses surveillants pour les quantités, qu'il se fiait au mesurage. Avez-vous dit à M. Vézina que vos plans étaient corrects, demande la commissaire Charbonneau. Il était au courant de mon enquête et de ses résultats. Il disait lui aussi qu'il assumait que les informations que lui donnaient ses ingénieurs étaient bonnnes. Mais vous saviez que Leclerc empochait 25 % des faux extras? note la commissaire Charbonneau. L'avez-vous dit à MM. Vézina et Marcil? Le témoin dit avoir fait un rapport sur les faux extras. Il s'attendait à ce que M. Marcil le lui demande.
  • Mais avez-vous dit à Marcil quel était le résultat de votre enquête? demande Me Gallant. Lui avez-vous dit de ne pas payer ces faux extras? Le témoin affirme avoir dit à Gilles Vézina que son rapport était prêt. « Il était au courant de tous les résultats », dit-il. Théoriquement, il aurait dû prévenir Robert Marcil. » Mais personne n'est venu me voir là-dessus. »
  • Surprenant dit qu'il n'apportait jamais de plan chez lui, mais qu'il l'a retrouvé avant de prendre sa retraite et qu'il l'a amené chez lui.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:26:21 PM
  • Vous saviez que Luc Leclerc touchait 25 % des faux extras? demande Me Gallant. Non, répond Suprenant. Il savait qu'il recevait de l'argent, mais n'était pas au courant d'un pourcentage. Il croit que Leclerc lui a déjà dit que ça tournait autour de 10 % à 15 %. Il ne se souvient pas du contexte.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:29:46 PM
  • L'analyse que vient d'expliquer Gilles Surprenant a été signée le 7 avril 2008. Marcil était encore en fonction.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:22 PM
  • Me Gallant dit qu'il en a encore pour 30 minutes avec le témoin. On poursuivra donc demain.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:39 PM
  • La séance est levée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/24/2012 8:31:49 PM
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