Michel Cadotte, directeur des ventes pour le fournisseur de tuyaux Ipex, sera le prochain témoin entendu à la commission #Charbonneau #ceic
Michel Cadotte sera entendu au terme du témoignage d'André Durocher, qui se poursuivra ce matin sous interdit de publication. #ceic
Les audiences de la #ceic ont repris avec André Durocher mais il y a toujours une ordonnance de non pub. À plus tard!
On reprend le témoignage public de Durocher dans qqs minutes #ceic avis aux auditeurs en manque!
RT @IsabelleRicher: On reprend le témoignage public de Durocher dans qqs minutes #ceic avis aux auditeurs en manque!
Durocher réitère qu'il n'a jamais fait de la collusion pour des contrats du MTQ, et qu'il n'a jamais été « marié » à une firme d'ingénieurs.
Quand vous ne vous tassiez pas, vous forciez le libre marché? demande Me Boucher. « Exactement ».
Me Boucher veut parler de trois périodes précises au MTQ : avant 2002, entre 2002 et 2009, et après 2009. Avant 2002, tout allait très bien, dit Durocher. Après, le système a commencé à se mettre en place. Après 2009, le système n'a pas disparu, mais son ampleur a diminué.
Êtes-vous brouillés avec des ingénieurs? Si c'est Dessau-Soprin, ou Triax ou le Groupe Séguin, je ne soumissionne pas, dit le témoin.
Durocher n'a fait qu'un contrat pour le MTQ avant 2002. C'était un contrat de 550 000 $ à Blainville.
En août 2002, Excavations Panthère a fait un contrat pour le MTQ sur l'autoroute 15 à St-Jérome pour 877 000 $.
Vous basez votre témoignage sur ces deux seuls contrats pour dire que tout allait bien au MTQ? demande Me Boucher. « Exactement ».
N'étant pas marié à une firme d'ingénieurs, ça aurait dû être plus difficile pour vous après d'obtenir des contrats après 2002? demande Me Boucher. « Ça dépend des firmes d'ingénieurs », dit-il. Durocher demande à voir les documents liés pour donner plus de détails.
L'avocat du gouv souligne que Panthère n a obtenu que2 contrats entre 96 et 2002 avec le MTQ. #ceic
Le témoin dit que les problèmes ont vraiment commencé après 2002, en raison des alliances entre entrepreneurs et firmes de génie #ceic
Durocher n'a fait aucun contrat pour le MTQ en 2003-2004. En 2005, il a obtenu un contrat de 762 000 $ sur la Rive-Nord de Montréal.
Après 2005, Durocher a fait quelques contrats pour le MTQ.
D'après les documents, Panthère obtenait pourtant bcp de contrats en 2007-08 avec le MTQ #ceic
Me Boucher énumère les contrats obtenus par Durocher sur la Rive-Nord. Le 3 octobre 2008, Excavations Panthère a eu un contrat de 318 000 $. Le 28 juillet 2008, il en a obtenu un autre de 321 000 $. En juillet 2007, il a un contrat d'un 1,9 M$. Il a obtenu un contrat de 670 000 $. Le 14 avril 2009, il a obtenu un contrat de 277 000 $. Le 25 septembre 2009, il a obtenu un contrat de 2,8 M$. Puis un contrat de réfection de ponceaux de 644 000 $ à Gatineau.
Donc après 2002, Durocher a obtenu 7 contrats pour 7,45 millions de dollars entre 2006 et 2012, dit Me Boucher.
Après 2002, Panthère a obtenu 7 contratsbpour 7,450 M $ de contrats avec le MTQ alors qu'avant, il n en a obtenu qu un seul. #ceic
Sous entendu, où est le problème? #ceic
Durocher dit qu'il était payé par le MTQ pour les travaux exécutés seulement. Selon lui, quand il ne touchait pas les contingences d'un contrat, il devait rester 10 % à l'enveloppe de la valeur totale du contrat.
Contrat du 3 octobre : il restait 14 % à l'enveloppe des contingences. Il poursuit avec d'autres contrats. En juin 2007, il restait 1,5 %. En avril 2009, il restait 8 %. Dans le suivant, il en est resté 40 % (Durocher n'a pas fini le contrat). Durocher dit que dans deux contrats qu'il a faits avec le MTQ, il eu des problèmes avec des ingénieurs. Il se plaint que le MTQ ne l'a toujours pas payé, même si les travaux ont été exécutés. En octobre 2007, il est resté 6 % dans l'enveloppe des contingences.
Me Boucher calcule qu'il restait en moyenne un 6 % de l'enveloppe des contingences, alors que le témoin avait évalué ça à 10 %.
Le commissaire Lachance souligne que Durocher a été en bas du budget pour la majorité des contrats faits avec le MTQ. « Merci », dit le témoin.
Sur le contrat qu'Infrabec a sous-traité à CJRB sur l'autoroute 640 : Zambito aurait donné 150 000 $ à CJRB ou à Triax. Selon Durocher, Zambito a dû vider l'enveloppe des contingences sur ce contrat. Dans ce dossier, Excavations Panthère avait présenté une soumission supérieure de 39 000 $ à celle d'Infrabec.
Me Boucher présente une fiche-synthèse du MTQ pour ces contrats. Le montant estimé du contrat était à 2,84 M$, et que la dépense finale engagée par le MTQ aura finalement été inférieure au montant estimé, mais de très peu.
Selon documents, Panthère ne dépensait pas la totalité de l'enveloppe des contingences. Contrairement à bien des entrepreneurs #ceic
Au MTQ, il n'y a pas de montant de contingence prévu dans le contrat, souligne Me Boucher. C'est exact, dit le témoin. Si on avait vidé les contingences, Infrabec aurait réclamé le montant de sa soumission, voire davantage. Un rapport indique qu'il n'y a pas eu de supplément payé dans ce contrat. Me Boucher constate donc que l'enveloppe n'a pas été vidée et qu'aucun travail supplémentaire n'a été demandé.
Toujours sur ce contrat : Durocher a dit, sur la base du témoignage de Zambito, qu'Infrabec avait donné le contrat en sous-traitance à CJRB parce qu'il fallait être ISO pour obtenir ce contrat. Durocher a dit que lorsque le MTQ exigeait un entrepreneur général certifié ISO, les sous-traitants devaient être ISO aussi. Durocher maintient sa version. Mais ne sait pas si le ministère demandait une preuve de la certification ISO du sous-traitant.
Durocher insiste qu'il est logique que le sous-traitant soit ISO si le MTQ exige un entrepreneur général certifié ISO. Mais l'information n'est pas demandée par le ministère? Durocher dit qu'il ne s'est jamais rendu là.
Me Boucher présente des documents du MTQ. Durocher dit n'avoir jamais pris connaissance de ces documents.
Après 2009, Durocher n'a eu aucun contrat avec le MTQ. Il dit que c'est parce que les deux contrats évoqués plus tôt n'ont toujours pas été finalisés. Durocher croit que Me Boucher veut suggérer qu'il est sur une liste noire. Il dément ça, mais concède qu'on lui a fait un rapport de rendement négatif dans la foulée d'un contrat de 2010 et qu'il ne peut plus soumissionner.
Nous prenons une pause, le temps que M. Durocher prenne connaissance d'une lettre qu'il a envoyée au MTQ à ce sujet.
me Boucher soutient que si Panthère n'a plus de contrats avec MTQ, c'est qu'il a eu une évaluation de rendement négatif. #ceic
Durocher contient sa colère devant les questions de Me Boucher et dit qu'il a été placé sur une liste noire par le MTQ.
Et que cette évaluation a été faite par la firme de génie Dessau Soprin. #ceic
Les Excavations Panthère se sont placées sous la protection de la loi sur les faillites en 2011.
Sur la liste noire du MTQ : Durocher n'a jamais pris connaissance du rapport de rendement insatisfaisant. Sa soeur Johanne l'a fait cependant. Durocher ne sait pas s'il a parlé de ce rapport aux enquêteurs de la commission qui l'ont rencontré.
Durocher répète que de toute façon, il avait décidé de mettre fin aux opérations d'Excavations Panthère.
Il dit que le rapport l'a fait passer pour un fraudeur, un voleur, comme les autres entrepreneurs qui étaient sur la liste. Il a écrit à une journaliste de TVA qui avait rapporté ça pour lui demander de se rétracter. TVA ne l'a jamais fait.
Selon Durocher, on lui a reproché de ne pas avoir exécuté les travaux requis dans les délais exigés. Mais Durocher a dit qu'il avait beaucoup plus, et qu'il y avait eu des demandes intempestives dans ce dossier.