La commission continuera à siéger à deux commissaires seulement, annonce France Charbonneau rc.ca
La commission ne cherche pas des coupables, dit la commissaire. Elle cherche à comprendre le système et à proposer des correctifs.
« Nous ne sommes pas à l'abri des faux témoignages », dit France Charbonneau. Le cas échéant, nous prendrons les moyens pour rétablir la vérité, et entreprendrons des procédures judiciaires pour parjure ou témoignage contradictoire.
La procureure en chef Sonia Lebel prend la parole.
Les nouveaux procureurs de la #ceic sont Paul Crépeau, Erika Porter et Me Lussia-Berdou, annonce la procureure Sonia Lebel.
Les nouveaux procureurs de la #ceic sont Paul Crépeau, Erika Porter et Me Lussiaà-Berdou, annonce la procureure Sonia Lebel.
La procureure Lebel confirme que Martin Dumont présentera une requête à la commission.
Au cours des prochaines semaines, nous continuerons l'analyse de la situation de la Ville de Montréal. les prochains témoins parleront de partage des contrats, du rôle des entrepreneurs, des firmes de génie, des fonctionnaires, des élus, du fonctionnement des partis municipaux, des élections clés en main, des faux bénévoles, de la cote de 3 %, etc.
La procureure Lebel dit que les procureurs sont en contact avec les avocats de tous les participants, et qu'elle leur fournit les résumés de preuve. Mais dans certains cas, dit-elle, ces éléments ne peuvent qu'être fournis à la dernière minute.
Frank Zampino, ex numéro 2 de la ville de Mtl et accusé au criminel, est maintenant représenté à la #ceic par Me C-A Sheppard
RT @IsabelleRicher: Frank Zampino, ex numéro 2 de la ville de Mtl et accusé au criminel, est maintenant représenté à la #ceic par Me C-A ...
L'Association nationale des camionneurs artisans souhaite obtenir un statut de participant, annonce Me Simon Tremblay.
L'avocat de l'Association présente son argumentaire. Il veut faire entendre un témoin sur deux questions particulières, dit-il. Il s'agit de Gaétan Légaré, DG de l'Association nationale des camionneurs artisans.
M. Légaré dit que son association regroupe 5000 camionneurs. Ils appartiennent à des organismes de courtage du Québec. Ils ont besoin d'une licence pour travailler sur les chantiers publics (MTQ, Hydro-Québec, municipalités, organismes publics et parapublics).
« On a entendu des témoignages qui nous inquiètent énormément », dit M. Légaré, en faisant référence notamment au témoignage de Lino Zambito sur Gilles Transport, une des firmes qu'il utilisait pour faire de la fausse facturation.
L'avocat de l'association dit que leur présence est importante. Il croit qu'elle peut accorder une contribution, dit qu'elle a des témoins à faire entendre.
La commissaire dit que la demande est prise en délibéré.
Me Denis Gallant dit qu'après le témoignage de Martin Dumont, il s'est avéré que certains aspects « pouvaient s'avérer inexacts ». Une enquête a été enclenchée, des témoins ont été interrogés, dont un au Moyen-Orient. M. Dumont a été à l'extérieur du pays pour un moment. Il est revenu au pays le 6 décembre. Il a rencontré des enquêteurs de la commission le 11 décembre dernier. Martin Dumont est présent ce matin. Il est accompagné d'une avocate.
Martin Dumont n’avait pas le choix, il a reçu une assignation a comparaître alors i est présent mais demandera un report a la #ceic
M. Dumont veut que son témoignage soit remis à une date ultérieure pour des raisons de santé, dit Me Gallant. Cela sera plaidé par Me Simon Tremblay. Mais d'ici là, la commission va entendre Alexandra Pion.
Premier témoin avant Martin Dumont, Alexandra Pion #ceic
La requête présentée au début a été plus courte que prévu, ce qui explique le retard de Mme Pion, dit Denis Gallant.
En attendant, Me Roy vient déposer des documents. Elle rappelle que M. Yves Themens avait pris deux engagements devant la commission. Les procureurs considèrent qu'il a rempli ces engagements. Il a fourni une preuve de son séjour au Marival (un relevé de carte de crédit, qui ne sera pas déposé en preuve puisqu'il est en processus d'analyse), et a produit son passeport actuel. Il n'a cependant plus son passeport en vigueur en 2006-2007. La commission considère donc qu'il a rempli ses engagements.
Au sujet d'André Durocher, il y avait 4 engagements. 1) Dire où il a pris les plans pour un contrat de réfection sur la rue Chabanel à Montréal; 2) fournir la date de la prise de possession des plans de la soumission. Ces deux engagements ont été remplis, dit Me Roy. Elle dépose un document d'appel d'offres de la Ville de Montréal. On y voit que les documents ont été pris aux bureaux de la rue Brennan. Les documents ont été pris quelque part après le 17 novembre, date de l'ouverture des soumissions.
Les deux autres engagements étaient en lien avec un appel sur invitation. M. Durocher devait fournir la lettre d'invitation d'Éric Lavoie. M. Durocher n'a plus ces documents, en raison des procédures de faillite. Il n'a pas pu fournir l'ordre de démarrer les travaux non plus. La commission considère néanmoins qu'il a rempli ses engagements.
Aussi, Me Boucher avait déposé l'évaluation de rendement négatif fait par le MTQ au sujet de M. Durocher. Me Boucher a depuis fait parvenir une copie du même document, mais avec la signature du sous-ministre, ce qui n'était pas le cas au départ.
Me Gallant revient au lutrin. Il dit que Michel Cadotte avait aussi pris l'engagement de donner plus de détails sur deux chèques de l'UCCIM en date du 28 mai et du 28 août 2003. Dans une lettre, M. Cadotte dit que c'est François Perrault, VP chez Genivar, qui avait fait la seconde demande. La commission a obtenu la lettre de demande que M. Perreault a envoyée à M. Cadotte. La commission a aussi obtenu la preuve qu'IPEX a remboursé M. Cadotte. Aucun document sur l'autre date (28 mai).
Alexandra Pion se présente maintenant à la barre des témoins pour l'assermentation. Elle est aujourd'hui enseignante.
Mme Pion dit qu'elle a travaillé pour l'UCCIM de juin 2005 jusqu'aux élections de novembre 2005 en tant que réceptionniste. Son contrat se terminait ce jour-là, dit-elle.
Mme Pion dit que son travail consistait à accueillir les gens, répondre au téléphone, aider le personnel de l'UCCIM, etc.
Elle travaillait notamment avec le DG Christian Ouellet, Mme Shirley Tremblay, M. Lewis, une personne responsable des communautés culturelles, Mme Eid, une personne responsable de la commission des jeunes. Il y avait aussi les organisateurs Martin Dumont et M. Bosco-Bourcier. Il y avait aussi Bernard Trépanier, dont elle ne se souvient pas de la fonction.
Vous a-t-on déjà demandé de compter de l'argent? demande Me Gallant. Oui, une fois, dit Mme Pion.
Alexandra Pion explique que Bernard Trépanier lui a déjà demandé de compter $$$. #ceic
Elle ne se souvient pas de la date. Elle se rappelle que Trépanier lui avait demandé de l'accompagner. Il n'était pas dans son bureau, mais dans celui que Martin Dumont utilisait. C'était un bureau fermé.
M. Trépanier m'a demandé de mettre les billets de 20$ et de 50 $ ensemble. Il avait une mallette de format standard avec des billets à l'intérieur. Je lui ai dit sans hésitation que ce n'était pas mes fonctions. «J'ai quitté, il ne m'a pas retenu », dit Alexandra Pion.
M. Dumont n'était alors pas dans son bureau, mais elle ne sait pas s'il était présent dans les locaux et s'il a eu connaissance de ça. « Je ne peux pas vous dire ni oui ni non », dit-elle. Elle ne sait pas si des gens ont entendu ça. Elle ne sait pas combien d'argent il y avait dans la mallette.
Mme Pion précise que BTrépanier lui a demandé de compter de $$, elle a refusé. Ça ne faisait pas partie de mes fonctions, dit elle à #ceic
J'en ai parlé à des amis, dit-elle. Elle ne se souvient pas d'avoir parlé de ça à Martin Dumont. Elle dit ensuite qu'elle ne lui en a pas parlé.
Alexandra Pion, ex-réceptionniste de l'UCCIM, contredit le témoignage de Martin Dumont. #ceic
« Tout ce que j'ai vu, c'est des billets attachés avec des élastiques », dit-elle.
« C'était une valise remplie d'argent. Je l'ai vu, je suis sorti. C'est tout ce que je peux vous dire », dit Alexandra Pion #ceic
« C'était une valise remplie d'argent. Je l'ai vu, je suis sorti. C'est tout ce que je peux vous dire », dit Alexandra Pion #ceic