Me Marc Labelle prend la parole.
Il annonce qu'il ne fera pas de preuve, puisque la « requête parle par elle-même ».
Cette requête n'est pas présentée sous ordonnance de non-publication, dit-il, puisque « l'affaire est déjà publique ».
Le procureur de la commission Simon Tremblay présente les arguments de la commission pour entendre Raynald Desjardins.
Il dépose en preuve quatre articles de journaux ou extraits de reportage à l'appui de son argument selon lequel le témoignage de M. Desjardins est pertinent pour les travaux de la commission.
Parmi ces articles : un reportage d'Enquête faisant état de liens avec Domenico Arcuri, Francesco Del Baslo et Jocelyn Dupuis. Les autres articles font état de tentative de corruption de Carboneutre auprès du Fonds de la solidarité de la FTQ. Desjardins est associé à Carboneutre, ce qui le met en lien avec Arcuri et Dupuis.
Me Labelle rappelle que le juge Stober de la Cour supérieure a rejeté la requête de Desjardins le 22 octobre. Il attire l'attention de la commissaire sur les paragraphes 28 et suivants.
Me Labelle dit que Desjardins n'est pas un témoin comme les autres, parce qu'il est accusé de meurtre et qu'il devrait subir un procès devant jury. Cela fait en sorte que la médiatisation de son procès lui créera des prblèmes, non seulement pour le jury, mais aussi en ce qui concerne l'équité procédurale.
La commissaire Charbonneau dit que le juge au criminel donne des indications très claires au jury.
Me Labelle argue que le témoignage de Desjardins pourrait donner des munitions à la Couronne. Il ne devrait pas avoir à témoigner devant les avocats de l'État, qui le poursuivent. La commissaire rétorque qu'il bénéficie de l'immunité pour ce qu'il dit devant la commission.
Me Labelle ajoute que son client devra se prononcer sur le mobile de son crime et que cela aidera la poursuite. « Il n'a pas d'affaire à faire ça », dit-il. La poursuite, dit-il, évoque déjà un mobile.
Si mon client rend un témoignage incriminant, les avocats de l'État peuvent prendre des notes, dit-il. La commissaire rétorque qu'ils ne pourront s'en servir.
Me Labelle dit qu'il ne sait pas sur quoi on veut faire témoigner son client. Il lui apparaît « évident » qu'on lui parlera du mobile du meurtre de Salvatore Montagna, mais la commission ne lui a rien signifié à ce sujet.
« Je ne veux pas être un empêcheur de tourner en rond », dit-il, mais des avocats de la poursuite ne devraient pas pouvoir entendre son témoignage, parce qu'ils pourraient « parfaire leur cause ».
Me Labelle évoque un jugement de la Cour suprême où on a permis d'entendre un témoignage donné au civil dans un procès au criminel. Il plaide que son client n'aura pas le droit de « garder le silence ».
« Il va se trouver à aider la poursuite », dit Me Labelle, « il va aider l'accusateur d'une façon ou de l'autre ».
Me Labelle demande l'annulation du subpoena ou sa suspension, le temps qu'on lui dise sur quoi son client devrait témoigner. À défaut de ça, il faudra au moins, dit-il, que le témoignage de Raynald Desjardins soit à huis clos, sans la présence du DPCP et sans la présence de policiers, avec engagement des avocats de la commission qu'ils ne transmettront pas ce témoignage aux poursuivants. Me Labelle veut un huis clos « total », et non partiel.
La commissaire évoque plutôt l'idée d'une ordonnance de non-publication différée, c.-à-d. à laquelle les journalistes pourraient faire référence seulement à partir du moment où le jury du procès criminel de Desjardins serait séquestré. Me Labelle rétorque qu'il pourrait y avoir d'autres procédures ensuite, en raison des possibilités d'appel.
"Si vous n'annulez pas le subpoena, il faut au moins un huis clos, pas une ordonnance de non publication!", dit l'avocat de Desjardins #ceic
Me Labelle veut aussi parler des modalités du témoignage. Il dit qu'il n'y a pas de problème si la commission se déplace; si M. Desjardins doit se déplacer, il veut éviter qu'il soit « déplacé avec des policiers longtemps ». La commissaire dit qu'elle veut mettre toutes les mesures de sécurité en place.
Le procureur Simon Tremblay trouve que les demandes de son confrère sont « prématurées », puisque M. Desjardins n'est pas le prochain témoin. « Toutes ces prétentions devront être étudiées avant le témoignage de M. Desjardins, pas ce matin », dit-il.
"Si vous décidez que Desjardins doit témoigner, il faudra le déplacer ou que la #ceic se déplace. " dit son avocat
Me Tremblay dit que la commission veut entendre Raynald Desjardins sur le mandat de la commission [infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé) et son implication dans la société Carboneutre.
Me Tremblay ajoute que la cause de la Cour suprême évoquée par Me Labelle ne s'applique pas puisque la personne qui avait témoigné au civil dans cette affaire ne bénéficiait pas de l'immunité, comme c'est le cas devant la commission.
Me Tremblay évoque la décision rendue par la commissaire Charbonneau dans la foulée de l'ordonnance de non-publication imposée pour le témoignage de Lino Zambito les 3 et 4 octobre.
Me Tremblay veut que la commissaire rejette la requête de Me Labelle.
Me Labelle dit être inquiet des propos de Me Tremblay. Il dit que cela fait passer les droits individuels au deuxième plan. Il conteste l'interprétation que Me Tremblay fait du jugement de la Cour suprême.
Me Labelle exhibe aux commissaires la lettre qu'il a reçue des procureurs de la commission. Les commissaires en prennent connaissance.
Me Labelle plaide en outre qu'il s'inquiète pour les contre-interrogatoires que pourrait subir son client. La commissaire lui rappelle que seules les parties peuvent contre-interroger, et seulement sur les sujets pour lesquels on les a autorisées à le faire.
Il est clair selon le subpoena envoyé à Desjardins qu'on veut l'interroger sur son implication dans Carboneutre. Très pertinent pour #ceic
L'avocat Mark Bantey, qui représente notamment La Presse, le Globe and Mail, CTV, etc., soutient que la commissaire ne peut émettre une ordonnance de non-publication ou de huis clos à ce stade-ci, que les médias devraient pouvoir faire valoir des arguments à ce sujet. La commissaire dit qu'« on n'est pas rendu là ».
La commissaire Charbonneau réserve son jugement.
Nous prenons une pause, le temps qu'on fasse entrer le prochain témoin.
C'est la pause. L'entrepreneur mystère tout de suite après #ceic
Le prochain témoin sera l'entrepreneur Michel Leclerc de Terramex #ceic.
La juge Charbonneau prend la requête de Raynald Desjardins en délibéré #ceic
L'entrepreneur mystère s appelle Michel Leclerc, deTerramex #ceic
La séance reprend. M. Leclerc sera interrogé par la procureure en chef de la commission, Me Sonia Lebel.
M. Leclerc est technicien en génie civil. En 1972, il a acheté l'entreprise de son père, Pavages Michel Leclerc, qui faisait du pavage et du terrassement dans la région de St-Hyacinthe. Il l'a eue jusqu'en 1983, date à laquelle il a fondé Terramex. Au début, il était seul. En 1986, il a trouvé un associé, s'est installé à Montréal. Il soumissionnait pour des arrondissements, faisait des parcs, des travaux d'aménagement extérieur.
La commission a préparé un organigramme de la propriété de la compagnie Terramex (23P-255). M. Leclerc dit que son entreprise a fait quelques travaux d'égouts et d'aqueducs.
M. Leclerc est actionnaire d'une compagnie à numéro, une compagnie de gestion qui possède Terramex.
"Si vous n'annulez pas le subpoena, il faut au moins un huis clos, pas une ordonnance de non publication!", dit l'avocat de Desjardins #ceicpar Isabelle Richer via twitter 11/19/2012 3:00:48 PM
Le prochain témoin sera l'entrepreneur Michel Leclerc de Terramex #ceic.par François Messier via twitter modifié par Danielle Jazzar 11/19/2012 3:22:19 PM
