La commission Charbonneau - 16 octobre 2012

  • Peter Laschuk, le beau-frère de Zambito, est aussi administrateur et actionnaire de Constructions Infrabec Inc. Zambito dit qu'il avait 50 % des actions. Zambito et son père possédaient chacun 25 %. Fin 2009, début 2010, Zambito a acquis la part de son père.
  • Me St-Jean dit qu'après sa faillite, Infrabec a été placée sous la responsabilité d'un séquestre, un dénommé Bourque de Price Waterhouse Cooper. Dans un rapport déposé en cour, il appert que le séquestre n'était pas au courant que Zambito avait acquis la part de son père. Ce document est déposé en preuve.
  • Laschuk est devenu associé de Contructions Infrabec Inc à l'été 2007, précise Lino Zambito. Au début, la compagnie apparenait aux frères Argento de l'Ontario (aucun lien avec d'autres Argento nommés plus tôt dans son témoignage) et à son oncle Antonio Rizzuto. Chacun avait un tiers de la compagnie. Vers 2003 ou 2004, la partie de l'oncle de Zambito a été rachetée par son père. À cette époque, Lino Zambito était un employé.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:21:06 PM
  • Mon père et mon oncle étaient au courant des mes démarches pour percer le marché de Montréal avec d'autres collusionnaires, les Argento aussi, mais à un moindre degré, dit Zambito. Mon oncle était au courant de la collusion, des soumissions de complaisance par exemple, mais pas de l'ensemble des relations avec les ingénieurs par exemple. C'est moi qui m'occupais de ça, dit Zambito. « Je ne me rapportais pas tout le temps à eux », dit-il. Si on ne me posait pas de questions, je réglais les dossiers seul. Mon père et mon oncle sont des gens qui faisaient du terrain. Je pouvais les croiser une ou deux fois par jour, parfois, je ne les croisais pas pendant deux jours.
  • Les frères Argento étaient dans l'industrie de la construction en Ontario, donc ils n'étaient pas dans l'entreprise tous les jours, précise Zambito. Leur bureau est dans le coin de Sudbury en Ontario. Zambito croit que leur compagnie s'appelle Interpaving Ltée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:27:07 PM
  • En ce qui concerne le financement politique, Zambito dit qu'il est surtout devenu actif après 2005. Son oncle n'était plus actif dans la compagnie. Il ne croit pas lui avoir demandé de chèque pour du financement politique. Possible qu'il ait contribué par lui-même, mais Zambito n'en sait pas plus.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:28:48 PM
  • Zambito croit qu'Infrabec faisait vérifier ses états financiers. Me St-Jean aimerait que cela soit déposé en preuve, mais il s'agit là d'une prérogative des procureurs de la commission. Me Gallant l'invite à présenter une demande à ce sujet.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:30:05 PM
  • Me St-Jean explique à la commissaire Charbonneau qu'il cherche à établir qui chez Infrabec, outre M. Zambito, savait qu'il y avait effectivement de la collusion ou d'autres pratiques illégales. La commissaire l'invite à poser la question au témoin.
  • Zambito réitère qu'Infrabec faisait affaire avec un fournisseur de camions [Gilles Transport, NDLR) pour obtenir de fausses factures et acquitter ses ristournes. Me St-Jean dit qu'il n'aura plus besoin des états financiers.
  • Me St-Jean dit qu'il ne comprend toujours pas comment M. Zambito a pu soumissionner sur son premier contrat en avril 2002. Zambito répète qu'il n'a pas été invité, qu'il a tout simplement décidé de présenter une soumission très basse pour entrer dans le marché. Il dit qu'il n'avait pas eu d'appels à ce sujet.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:36:29 PM
  • Me St-Jean note qu'une partie du marché n'était donc pas « hermétiquement fermée », comme l'a dit Zambito. Effectivement, répond le témoin.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:37:58 PM
  • Me St-Jean veut savoir quelle était la nature du système de collusion pour les entreprises faisant des trottoirs. Zambito réitère qu'on lui a dit que les entrepreneurs s'entendaient entre eux, mais il n'en sait pas plus. Il n'a pas de noms à donner. Son information lui venait des autres collusionnaires dans le domaine des égouts. Zambito dit qu'il faudrait consulter les statistiques sur ces contrats pour en apprendre davantage. Il ne suivait pas ces appels d'offres, ce n'était pas dans son intérêt. M. Milioto ne lui en pas parlé non plus. C'est la même chose dans le domaine de l'asphalte : « ce qui se faisait ailleurs, ça ne me regardait pas », dit-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:41:56 PM
  • Zambito réitère que dans le premier contrat qu'il a obtenu à Montréal, devant l'usine Sucre Lantic, les extras réels couvrait la quasi-totalité des montants de contigence prévus (les sommes réservés pour des extras). Il n'y a donc pas eu de faux extras et l'ingénieur Luc Leclerc n'a pas reçu une ristourne d'Infrabec.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:44:44 PM
  • Dans ce dossier, M. Leclerc vous a-t-il fait la vie dure, comme il l'avait annoncé? demande Me St-Jean. Le chantier a bien été, dit Zambito, mais ce n'était pas un gros chantier. Ça a duré deux-trois semaines.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:45:56 PM
  • M. Leclerc avait aussi dit que les entrepreneurs et la mafia ne seraient pas contents qu'Infrabec ait obtenu un contrat. Zambito dit qu'il était au courant qu'un cercle d'entrepreneurs était présent à Montréal. Leurs règles ne m'étaient pas totalement connues à cette époque. Quand j'ai eu ce contrat, je ne faisais pas partie du cercle. Je les ai apprises par après. De toute façon, ce contrat était en libre compétition, donc je n'ai rien payé à quiconque.
  • Zambito croit que le premier contrat dans le cadre duquel il a payé des ristournes portait sur des travaux effectués à l'angle Wellington et Prince, dans la Cité du multimédia. C'était probablement en 2002 ou en 2003, dit-il. C'est le premier contrat que Zambito a organisé. Me Saint-Jean dit que le dossier Prince/Wellington était à l'automne 2000.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:49:30 PM
  • Dans le dossier Prince/Wellington, vous avez payé une part à la mafia? demande Me St-Jean. Oui, répond Zambito. J'ai aussi payé Gilles Surprenant. Quelqu'un du groupe m'avait informé qu'il fallait payer M. Surprenant, mais il ne se souvient plus qui. Selon Zambito, le surveillant de ce chantier était Luc Leclerc. Zambito ne se souvient pas s'il a payé M. Leclerc, il ne se souvient pas s'il restait une marge de manoeuvre.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:53:44 PM
  • Sur le dossier exécuté devant Sucre Lantic, Luc Leclerc m'avait mis au courant de sa façon de fonctionner pour les faux extras, mais le montant de contingence a été absorbé par les vrais extras. Donc, il n'y a pas eu de paiement.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:57:15 PM
  • La séance est levée pour la pause.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 6:57:28 PM
  • Après vérification, il appert que le procureur Gallant avait déjà relevé plus tôt dans le témoignage de M. Zambito que le premier contrat obtenu par ce dernier à Montréal, celui devant Sucre Lantic, a été obtenu en avril 2000. Zambito avait initialement avancé la date de 2003.
  • Le procureur en chef de la commission #Charbonneau, Sylvain Lussier, démissionne. #ceic
  • Me Claude Chartrand est le nouveau procureur en chef de la commission #Charbonneau de façon intérimaire #ceic
  • Le communiqué de la Commission :

    « La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction annonce le départ de son procureur en chef, Me Sylvain Lussier, Ad.E., et rend
    publique sa lettre de démission dans laquelle il motive sa décision de quitter son poste de procureur en chef.

    C’est avec regret que la Commission s’est rangée aux arguments de Me Lussier étant consciente que son départ la priverait des services d’un juriste hors du commun, mais également consciente que cette décision a été prise dans l’intérêt supérieur de la Commission, ce qui honore Me Lussier.

    La Commission tient à le remercier pour sa contribution méritoire à ses travaux de mise en oeuvre et, tout particulièrement, à l’élaboration des Règles de procédure de la Commission et aux représentations qu’il a faites à l’Assemblée nationale dans le cadre des débats relatifs au projet de loi n° 75, devenu la Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

    La Commission lui souhaite la meilleure des chances dans la poursuite de sa carrière.
    Le poste de procureur en chef sera assumé, de façon intérimaire, par le procureur en chef adjoint, Me Claude Chartrand. »
  • Rappelons que Me Lussier était soupçonné d'être en conflit d'intérêts parce qu'il a déjà représenté la firme Asphalte Desjardins et qu'il a fait partie de « l'équipe Plan Nord » de son cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt. La Presse a publié ces informations l'été dernier.
  • La lettre de Me Lussier :

    « Madame la présidente,
    Messieurs les commissaires,

    Les travaux de la Commission sont bien entamés et suscitent un intérêt unanime et mérité.

    Comme vous le savez, certains doutes ont été soulevés à mon sujet quant à de possibles apparences de conflits d’intérêts dus à d’anciens dossiers n’ayant aucun rapport avec le mandat de la Commission.

    Après mûre réflexion, même si ces doutes n’ont aucun fondement, factuel ou juridique, il m’apparaît que l’intérêt public sera mieux servi si je me retire comme procureur en chef de la Commission, de façon à éviter toute possibilité que ma participation puisse mettre en doute de quelque façon que ce soit l’intégrité des travaux de celle-ci.

    Il s’est déjà écoulé un an depuis le début de mon travail à la Commission. Je suis fier d’avoir fait partie de votre équipe durant cette période de mise en place d’éléments importants pour le succès de votre mandat, ayant pu contribuer, entre autres, à la rédaction des Règles de procédure, à l’adoption du Projet de loi 75 sur les pouvoirs spéciaux de la Commission et également d’avoir représenté la Commission en Cour supérieure pour lui garantir l’accès aux éléments du dossier Colisée de la GRC qui permettent à la Commission de fonder solidement les assises de son enquête.

    Tenant compte de la compétence de l’équipe juridique qui vous épaule, je me sens à l’aise de vous présenter ma démission comme procureur en chef de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

    Cette démission est effective immédiatement, mais vous pouvez bien sûr compter sur mon entière collaboration pour la transition de mes dossiers.

    Je vous prie de croire à mon indéfectible soutien et je vous souhaite beaucoup de succès
    dans la poursuite et la réalisation de vos objectifs.

    Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

    Sylvain Lussier, Ad. E »
  • La séance reprend.
  • Me St-Jean veut revenir sur la structure d'Infrabec. Il veut savoir ce que M. Laschuk savait de ce qui se tramait. Il ne savait rien, dit Zambito. Il n'avait qu'un intérêt financier dans l'entreprise. M. Laschuk est le beau-frère de M. Zambito. Le père de Lino Zambito, Giuseppe, était au courant de quelques activités de financement de partis politiques. Il était au courant de certains dossiers, d'autres noms. Il savait qu'on versait 2,5% de la valeur des contrats à la mafia, et 3 % au parti du maire.
  • Dans quel contexte avez-vous connu M. Milioto? demande Me St-Jean. C'était vers 1993, dans un café italien sur la rue Tillemont. C'était une connaissance de mon père, dit Zambito, pas un ami. Il ne sait pas si son père le connaissait avant lui.
  • À compter de 2005-2006, vous avez dit que vous deviez payer 3 % de la valeur des contrats obtenus à Union Montréal, souligne Me St-Jean. Pouvez-vous être plus précis? demande-t-il. Zambito en est incapable. Il croit que c'était après les élections municipales de 2005.
  • Qui vous a dit que vous deviez payer ça? demande Me St-Jean. Le message a été envoyé aux entrepreneurs, ça circulait entre nous. Les entrepreneurs du « cercle » n'étaient pas chauds à cette idée. Mais « la règle avait été implantée, le message était clair », dit Zambito. « On avait toujours le choix de s'y conformer ou de ne plus soumissionner pour ces projets-là. »
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 7:43:33 PM
  • Mais quelqu'un quelque part vous a dit ça? le relance Me Saint-Jean. Zambito ne peut donner un nom exact. Il réitère que la règle était claire, que c'était la nouvelle façon de faire.
  • Me St-Jean s'étonne que pour quelque chose de si fondamental - 3% de son gagne-pain - Lino Zambito ne se souvienne pas quel entrepreneur l'a prévenu de cette nouvelle façon de faire. Zambito ne bronche pas.
  • Zambito ne sait pas à qui Milioto remettait l'argent. Il n'a jamais été témoin d'un tel échange d'argent. Il ne peut confirmer que M. Milioto le remettait en bonne et due forme. Il dit cependant être convaincu que sa part de 3 % était remise à Union Montréal. Cette conviction repose sur sa « connaissance de M. Milioto », dit-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 7:49:29 PM
  • Avez-vous posé des questions à ce sujet? demande Me St-Jean. C'était purement servile? La majorité des entrepreneurs n'étaient pas d'accord, mais « la règle avait été implantée ». Si un entrepreneur ne voulait pas le faire, il pouvait soumissionner ailleurs. « C'était clair pour nous ».
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 7:51:02 PM
  • Zambito ne sait pas combien d'argent il a pu remettre à Union Montréal, selon ses dires, entre 2005 et 2009. Il invite Me St-Jean à retrouver les contrats obtenus par Infrabec lors de cette période et à faire le calcul.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 7:53:06 PM
  • Retour sur un contrat obtenu par Simard-Beaudry en 2005, celui qui aurait fait l'objet d'une « commande politique » de l'ex-président du Comité exécutif de la Ville, Frank Zampino. Zambito dit que les entrepreneurs du cercle « n'étaient pas d'accord ». « La commande m'a été véhiculée par les gens qui faisaient partie du groupe », dit-il, sans plus de précision. « Vous êtes l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours », lui lance Me St-Jean. Après réflexion, il croit que l'information avait été donnée au groupe par l'entremise de Michel Lalonde du groupe Séguin.
  • Pourquoi cette commande qui serait venue de M. Zampino suffisait-elle à vous « tasser »? demande Me St-Jean. Le but des entrepreneurs était de « collaborer et de tenter de faire fonctionner le système », dit Zambito. « Si on mettait des bâtons dans les roues du système, après une semaine ou deux, c'est moi qui aurais eu des bâtons dans les roues », ajoute-t-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 7:59:26 PM
  • Zambito dit que la commande dans ce dossier a été « portée à sa connaissance » après qu'il est allé chercher les documents d'appels d'offres. À l'origine, Zambito avait compris que c'était un projet en libre compétition. Zambito dit que c'est le seul projet qui a fait l'objet d'une commande politique dont il a eu connaissance.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:04:14 PM
  • On passe maintenant aux allégations de M. Zambito concernant Robert Abdallah. Rappelons que Zambito a dit qu'on l'a forcé à utiliser un tuyau commercialisé par le groupe Tremca qu'il ne souhaitait pas utiliser dans ce chantier afin que M. Abdallah reçoive une importante somme d'argent. La commande, selon Zambito, était venue de Michel Lalonde, du groupe Séguin.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:06:13 PM
  • Zambito a dit qu'on l'a menacé de refaire un appel d'offres s'il n'acceptait pas cette requête. Il affirme que Lalonde du groupe Séguin lui avait dit que cela ne lui coûtait rien finalement, puisqu'il pourrait se faire rembourser le prix du tuyau - 500 000 $ - grâce aux extras. Pour l'exécution, c'était aussi plus facile d'utiliser le tuyau de Tremca, ajoute-t-il.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:09:38 PM
  • Dans le bordereau de soumission pour ce dossier que présente Me St-Jean, on peut lire qu'Infrabec prévoyait 750 000 $ en « travaux supplémentaires » (autrement dit, le montant de la contingence) pour ce contrat de 10,7 millions, exécuté sur Sherbrooke, entre les 42e et 50e avenues. Zambito dit qu'à ce moment là, il avait prévu couler un tuyau d'environ 1 km sur place, et non pas utiliser le tuyau en béton armé de Tremca.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:13:13 PM
  • M. Zambito indique qu'après vérifications avec Béton Brunet, le tuyau en TBA aurait dû lui coûter 200 000 $ de plus. Si on lui a demandé de facturer 500 000 $ de plus, c'était pour que M. Robert Abdallah obtienne 300 000 $. Zambito n'a cependant pas été témoin que l'argent a été remis à M. Abdallah. Il souligne cependant que le contrat lui a été octroyé dans ce dossier après qu'il eut envoyé le bon de commande à Tremca pour le prix convenu. Zambito répète que lui a payé Tremca par chèque; ce sont les gens de Tremca qui ont payé M. Abdallah.
  • Me Saint-Jean demande de lever la séance. Il prévient qu'il compte interroger le témoin pendant 60 à 90 minutes demain matin.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:25:03 PM
  • La séance est levée.
    par Francois Messier édité par Danielle Jazzar 10/16/2012 8:25:09 PM
Alimenté par ScribbleLive Content Marketing Software Platform