Le 9 septembre, Jacques Duchesneau a soumis un projet de rapport à Luc Bastien, chef de cabinet du ministre des Transports, Sam Hamad. M. Bastien lui a fait des commentaires.
Ces commentaires ont permis à M. Duchesneau de faire un plan de travail.
Le 17 novembre, de nouvelles histoires concernant le parti politique de M. Duchesneau lors de sa course à la mairie de Montréal ont fait surface à TVA et dans le Journal de Montréal.
M. Duchesneau été convoqué à une rencontre le 18 avec le ministre Hamad, Luc Bastien et le sous-ministre Michel Boivin. Duchesneau dit qu'il n'a rien à se reprocher lors de cette conversation « musclée ». Il refuse d'être suspendu, comme le voulait le ministre.
M. Hamad convient de ne pas le suspendre. M. Duchesneau a menacé de démissionner. Il s'est finalement retiré de sa fonction, et a demandé à M. Hamad de demander au DGEQ de faire enquête. « Je me bats pour aler au bout de l'enquête que j'ai commencée ».
C'était toujours la même histoire qui revenait. Je comprenais le problème de perception, mais je n'avais rien à me reprocher.
Mon retrait, qui a duré trois mois, a été comme un « purgatoire ».
J'ai coupé tous les liens avec mon équipe comme on me l'a demandé. C'est M. St-Jean qui a pris la relève à l'UAC. J'ai été informé de la progression des travaux par la suite.
En février, j'ai été blanchi complètement par le DGE. C'est le jour où on a créé l'Unité permanente anticorruption. J'ai alors repris mes fonctions, avec « entrain et dynamisme ». Il admet avoir pensé à quitter pendant son départ.
Je voulais finir le rapport une fois pour toutes. Mon équipe avait du bon travail pendant mon absence. L'équipe s'était attaquée à corroborer les faits dans le rapport 1.
On avait un mandat de trois ans. On aurait pu juste encaisser notre salaire. Mais on serait arrivé à la même conclusion : il y avait un « empire clandestin » qui contrôlait les choses.
30 % à 40% des infos que nos enquêteurs allaient chercher, c'était auprès des gens du MTQ. Il y avait aussi quelques visites de chantier.
De nouveaux enquêteurs se sont intéressés à de nouveaux champs d'activités : l'éclairage, la grande signalisation, etc. On a étendu le spectre de notre enquête.
Les visites de chantier, les rencontres avec les gens du ministère, le bouche-à-oreille nous permettaient aussi d'obtenir des informations.
Il n'y avait pas de ligne téléphonique pour le grand public. Des gens de l'unité Marteau recueillaient des renseignements. Moi, j'avais une ligne téléphonique, j'ai eu un appel pour aller à un tournoi de golf. « Vous avez eu moins de succès que nous », rétorque la juge Charbonneau.
L'UAC faisait de la formation auprès d'employés du ministère. On développait des liens avec les directions territoriales. C'était une source d'information intéressante.
Quand on allait voir des gens du ministère, on apprenait toutes sortes de détails techniques, par exemple sur la température de l'asphalte, et les contraintes que cela imposait pour les travaux.
On a appris lors d'une de ces visites que les règles d'appels d'offres avaient été respectées, que trois compagnies avaient soumis leurs services, mais que ces compagnies appartiennent finalement à la même personne.
On a alors fait des diagrammes de relations sur les compagnies pour comprendre leurs tentacules. Une compagnie, par exemple, en possédait 70 autres. Si on ne comprend pas ça, on ne peut prendre une décision éclairée. Ce fut un « eye opener » pour les gens du ministère.
Ces diagrammes permettaient de voir comment une compagnie XYZ se diversifiait, selon des champs de spécialité, des régions. Quelqu'un nous a dit que c'était de l'intégration, mais ça enlevait la chance qu'il y ait une concurrence loyale.
Les fournisseurs ont un rôle important à jouer dans le système. Les compagnies d'assurance ont aussi un rôle à jouer.
90% de l'info pouvait nous provenir de sources ouvertes (journaux spécialisés, journaux d'affaires). Ça permet de comprendre qui sont les joueurs principaux. On consultait aussi le Registre des entreprises, un registre gouvernemental où toutes les firmes doivent s'enregistrer et donner certains renseignements. C'est utile entre autres pour étudier les compagnies à numéro.
Des gens du MTQ nous on dit plus d'une fois "on vous attendait". "L'information ne montait pas dans la ligne hiérarchique."
« Un bon enquêteur est aussi bon que la somme de ses informateurs », note Duchesneau. Ils ramassent du renseignement. Ça ne devient des preuves que plus tard, quand le casse-tête prend forme.
« Le cartel de l'éclairage » pour nous, au début, ce n'était pas important. Mais on a fini par prendre connaissance de cette réalité. Pour les trottoirs à Montréal, c'est toujours les mêmes 3-4 compagnies. Ça prend un certain temps avant de réaliser ça.
On avait avec nous deux policiers de la GRC (un qui avait créé le projet Colisée, l'autre qui l'avait fermé), d'autres policiers qui avaient travaillé sur l'opération Diligence. On savait où aller chercher l'information, où le terrain était miné, etc.
Un entrepreneur a vraiment donné un topo global, j'ai moi-même acheté une caméra pour le filmer. Il nous a fait faire le tour du jardin, comment ça fonctionnait dans le milieu. Il expliquait que s'il soumissionnait pour un contrat qui ne lui était pas destiné, il s'exposait à de la violence, etc.
Il y a plus d'une centaine de stratagèmes. J'ai vu plus d'entrepreneurs victimes du système que d'employeurs qui tirent les ficelles. Ce sont des « oligarques » qui peuvent, à cause de leur force financière, déterminer qui aura un contrat ou pas. C'est un petit groupe.
Il y a l'histoire et la petite histoire. Avec les enquêteurs d'expérience qu'on avait, on pouvait demander à des entrepreneurs : tu nous as dit 70 % de ce que tu savais; maintenant on veut l'autre 30 %. « On était capable de voir les jeux qui se jouaient ».
À son retour à l'UAC en février, un nouveau rédacteur était en place. Il avait repris le travail du rapport 1. Il était mal à l'aise avec son travail, il a quitté. Une autre rédactrice est alors arrivée, c'est elle qui a écrit le rapport 2B, qui a été remis au ministre. Un rapport 2A n'a pas servi du tout. Mais 80 % de ce qu'il y avait dans le rapport final (2B) vient du rapport 1.
La rédactrice du rapport 2B, Mme Perreault, est partie du rapport 1. On était dans une étape de corroboration de données. Il y a eu 72 heures de rencontres avec 20 personnes autour de la table pour soupeser chaque mot du rapport.
La première version du rapport 2B était prête le 26 juin. Son plan de travail s'échelonnait jusqu'en décembre, mais il a fallu l'accélérer, parce qu'on savait qu'UAC serait avalée par l'UPC en septembre. On voulait rendre compte au ministre de ce qui s'était passé avant d'être avalé par l'UPAC.
J'ai présenté le rapport au sous-ministre Boivin. Jamais il n'y a eu un commentaire nous disant qu'on était dans le champ. On était dans le peaufinage, avant le dépôt au ministre.
Le rapport a été présenté à plusieurs personnes. Il a été vu par deux sous-ministres (M. Boivin, puis Mme Savoie, qui lui a succédé), deux chefs de cabinet (Luc Bastien et M. Leblanc), quatre hauts fonctionnaires, un sous-ministre adjoint, la vérificatrice interne du MTQ, l'adjointe de M. Boivin et la responsable des enquêtes internes au MTQ.
M. Boivin l'a vu fin juillet - début août. Ça se passait lors d'une visite à ses bureaux de Montréal. Il ne voulait jamais garder une copie du rapport. Il nous a suggéré de rencontrer quatre membres de son équipe le 4 août 2011. Après avoir eu les commentaires de M. Boivin, on les intégrait dans une nouvelle version et on déchiquetait le rapport sur lequel il avait travaillé.
Le 4 août, M. Bélanger, qui avait remplacé M. St-Jean, est allé à Québec avec M. Duchesneau. Ils ont rencontré les 4 personnes suggérées par M. Boivin, il y a eu lecture collective du rapport, puis ces personnes ont fait des commentaires, écrits et verbaux. La sous-ministre adjointe était là, l'adjointe de M. Boivin aussi. La vérificatrice interne et la responsable des enquêtes internes au MTQ étaient aussi présentes.
Me Chartrand présente le rapport annoté à l'occasion de cette rencontre. « On ne changeait pas le fond », fait observer Duchesneau.
Quelqu'un nous a suggéré à l'occasion de cette rencontre qu'il était faux de dire que le MTQ réglait des réclamations au tiers du montant demandé. Nous avons vérifié, et c'est resté dans le rapport final.
« Tout le monde voulait que le rapport révèle la vérité », note Duchesneau.
Le coût d'un projet, on peut le déterminer quand toutes les factures ont été payées, une fois tous les avenants et les réclamations réglés. Le MTQ demande à une firme d'ingénierie de déterminer combien peuvent coûter des travaux. On a réalisé que les entrepreneurs soumissionnaient 1,7 % en bas du coût estimé en 2008, C'est passé à -8 % l'année suivante, et -17 % en 2010.
« Il n'y a plus de secrets entre certaines firmes d'ingénierie et certains entrepreneurs ». On se rendait compte que les estimés du ministère circulaient, alors que ça n'aurait pas dû être le cas.
Un ingénieur, par exemple, pouvait signaler dans un devis qu'il y avait 1000 chargements de terre contaminée sur un terrain, alors qu'il y en avait 100. Le reste, c'était du profit. Mais il n'y avait pas de conséquences. « Certaines firmes avaient la carotte, mais pas le bâton ».
Des firmes d'ingénierie commettaient des erreurs grossières dans leurs plans et devis et il n'y avait pas de conséquence, notait le rapport de l'UAC.
"Les gens du MTQ nous disaient Merci, on vous attendait..." Raconte Duchesneau. #CEICpar Isabelle Richer via twitter 6/14/2012 2:10:53 PM
