M. Duchesneau a menacé d'abandonner. On l'a retenu. Il n'a jamais signé l'affidavit.
Me Chartrand dépose en preuve la lettre que M. Duchesneau a écrite en réplique. L'affidavit était « insultant » dit M. Duchesneau. L'affidavit n'était pas l'oeuvre de M. Boivin, il dit que ça venait d'une instance supérieure. M. Boivin était l'intermédiaire.
La lettre de M. Duchesneau expliquait toutes ses lettres de noblesse, qu'il avait une cote de sécurité Top Secret rare, sa tête a été mise à prix par les Hells Angels, etc. La cote Top Secret n'avait rien révélé d'anormal. « Je pense que j'avais montré mon intégrité ». J'ai dit: si ce n'est pas suffisant, je ne signerai pas.
L'annonce de l'UAC et du fait que j'allais la diriger avait surpris plusieurs personnes, note M. Duchesneau.
Un des meilleurs alliés que j'ai eus, ce fut le chef de cabinet de la ministre, Jean-Philippe Brunet, qui a un peu agi comme médiateur dans ce dossier. Il trouvait que l'aventure était bien mal commencée. J'étais prêt à retourner dans mes terres, dit M. Duchesneau. Ça s'est réglé, et le contrat a été signé sans affidavit, le 19 mars.
Il y a eu 7 ou 8 versions préliminaires de l'Unité anticollusion.
M. Boivin a finalement bien décrit le tout en disant que l'UAC devait s'attaquer aux problèmes en amont, c'est-à-dire avant l'octroi des contrats. On devait voir ce qui se passait ailleurs et s'assurer que le ministère serait immunisé contre la collusion.
Notre mandat n'était pas d'arrêter les criminels, mais de regarder d'un point de vue administratif comment prévenir, prévoir, prédire la collusion. "Un autre PPP" blague Me Chartrand.
Le document final tenait sur 8 pages. Duchesneau a dit à M. Boivin: « si je suis capable de faire tout ça, je peux aussi marcher sur l'eau ».
Dans le document établissant l'UAC, il n'était jamais question de la préparation d'un rapport. L'entente que j'avais avec M. Boivin, c'était de lui faire des rapports verbaux périodiquement. L'idée d'écrire un rapport pour rendre compte de nos activités, c'était ma décision.
À l'origine, l'idée n'était pas d'avoir que des enquêteurs, mais des juricomptables, des analystes, des ingénieurs, etc. Notre structure n'était pas faite pour refaire l'Escouade Carcajou. Ce qu'on voulait, c'était aider le ministère. Il nous fallait du renseignement pour savoir avec qui on avait affaire.
À la mi-mars, j'ai expliqué lors d'une rencontre avec d'autres corps policiers pour leur expliquer qu'on ne jouait pas dans leurs platebandes. On faisait un travail complémentaire, on n'était pas des compétiteurs. On voulait débusquer les stratagèmes.
Les premiers enquêteurs de l'UAC sont arrivés le 12 avril. Deux de la GRC, deux de la SQ, deux du SPVM, un expert du renseignement, un spécialiste du crime organisé, etc. C'était donc des retraités des corps de police majeurs au Québec. Il y avait aussi une secrétaire.
On n'avait pas de bureaux, pas de budgets quand on a commencé On a finalement « squatté » les bureaux du sous-ministre à Montréal. L'équipe se réunissait hebdomadairement pour faire le point dans la salle de conférence du sous-ministre.
L'UAC est arrivé comme un bébé inattendu et on a pris les fonds de tiroir pour nous aider à fonctionner. Le sous-ministre nous a dit : je travaille surtout à Québec, donc prenez mes bureaux. Je travaillais dans le bureau de son adjointe.
Pendant les 18 mois de l'UAC, « on n'a jamais eu de budget de fonctionnement ». « C'est le sous-ministre qui gérait notre budget ». « Quand j'avais besoin de ressources, je m'adressais à lui.»
Tout le monde a passé un test de polygraphe de 2-3 heures avant d'être embauché. On voulait s'assurer que personne n'ait de liens avec l'industrie de la construction. Quelques employés de soutien n'ont pas passé le test du polygraphe.
Nous sommes partis avec une feuille blanche. Un membre de l'équipe s'est occupé de la formation, d'aller chercher des conférenciers. On a eu 12-15 séances de formation. C'était un travail par anticipation: on avait des soupçons, qu'on tentait de comprendre. Ce n'était pas comme réagir à un crime dans le cas d'une enquête policière.
On s'est fait expliquer le fonctionnement du MTQ, et là, on a pu établir un plan de travail. Les gens savaient là où il y avait des carences.
On a eu de la formation auprès du Bureau de la concurrence, d'ingénieurs qui ont surveillé des travaux, des entrepreneurs, etc. À chaque fois qu'on rencontrait quelqu'un, il avait une histoire à nous raconter, une façon de contourner le système, etc. Des fois on ouvrait des dossiers d'enquête, des fois des dossiers de renseignements.
Lors de nos rencontres hebdomadaires, on se tenait au courant de ce qu'on avait appris. « Il y avait des gens qui détournaient le système », ont constaté rapidement les membres de l'UAC.
« Les gens avaient peur de parler », dit M. Duchesneau. Quand on leur expliquait qu'on n'était pas l'escouade Marteau, les langues se déliaient. On leur disait qu'on n'avait pas de pouvoir. Là, on apprenait beaucoup d'informations et on commençait à comprendre le système. On allait chercher des parties de casse-tête.
Les rapports de rencontres hebdomadaires de l'UAC n'utilisaient pas les noms véritables des enquêteurs pour des raisons de protection. Les enquêteurs allaient sur des chantiers de construction avec leurs propres véhicules. On pouvait identifier leur plaque d'immatriculation. L'identité des enquêteurs n'était pas révélée, même à l'intérieur du ministère.
Les noms des gens qu'on rencontrait ont aussi été gardés secrets. C'était une condition sine qua non pour obtenir leur témoignage. Toutes ces personnes ont été contactées pour savoir si on pouvait utiliser leur nom, la grande majorité ne voulait pas. Je vous parle au nom de peut-être 500 personnes.
Les enquêteurs se rendaient sur les chantiers, souvent à l'invitation de membres du MTQ, pour comprendre comment ça fonctionnait. À chaque semaine, il y a une réunion de chantiers, où les entrepreneurs peuvent évoquer la possibilité d'obtenir un "extra", en raison des travaux effectués. Beaucoup de gens du MTQ ont apprécié qu'on y aille avec eux. Ça jour dur dans ces réunions-là. Les gens du MTQ nous disaient qu'avec notre présence, « ça brassait moins ».
Avec ça, on a appris à connaître leurs entrepreneurs, leurs façons de faire. On avait l'histoire, mais là on apprenait la petite histoire, dit M. Duchesneau au sujet des visites de chantier.
L'UAC s'est intéressé aux outils du ministère, dont le SEAO qui recense une foule de données importantes. On a appris les trucs des entrepreneurs pour contourner le système d'appel d'offres.
Il y a eu des rencontres avec des gens de l'escouade Marteau à compter de la mi-mai, encore une fois pour les rassurer. On s'est fait un point d'honneur de transmettre les infos qui pouvaient donner lieu à des enquêtes Marteau.
La séance est levée pour quelques minutes.
Entre fin avril et fin mai 2010, Duchesneau a eu peu de contacts avec le sous-ministre Boivin. Il parlait à son adjointe. Il y a eu une rencontre de mise à niveau le 25 mai. La tension montait, on n'avait pas de moyens. « On était des citoyens qui allaient poser des questions aux gens », dit M. Duchesneau.
Me Chartrand présente des notes manuscrites et dactylographiées préparées par M. Duchesneau. Il voulait faire une mise à point parce qu'il y avait décalage entre la proposition initiale et l'UAC telle qu'elle fonctionnait à ce moment-là.
« On n'avançait pas », « il nous manquait des outils ». « J'étais dans un carcan ». Je me retrouvais avec pas de moyens pour travailler et la pression pour qu'on livre était importante. On n'avait pas d'ordinateurs, pas de pouvoirs.
« Nos enquêteurs utilisaient des fois leur insigne de policier retraité pour rentrer sur les chantiers », dit Duchesneau. D'où la rencontre du 25 mai pour faire le point. Les documents déposés en preuve ont été présentés à cette occasion.
M. Duchesneau offrait des options au ministère : l'option 1 était le statu quo, qui allait mener à un cul-de-sac. « L'unité passe plus de temps à combattre les obstacles internes qu'à enquêter sur les dossiers de collusion », a-t-il écrit. L'option 2 était que l'UAC obtienne l'indépendance du MTQ, avec un employé du MTQ qui servirait de lien avec le MTQ (ce qui a été fait). L'option 3, c'était de tout arrêter. « Je m'en allais chez nous ».
« Suite à cette rencontre-là (du 25 mai), on a commencé à avoir un peu plus de pouvoirs », dit M. Duchesneau.
« Sans le travail des médias, des journalistes d'enquête, on ne serait pas là où on est aujourd'hui ». Il évoque nommément le travail de l'émission Enquête à Radio-Canada.
Ça bloquait au niveau du sous-ministre. Il voulait notamment savoir qui il voulait rencontrer à l'interne. Mais on ne pouvait pas attendre d'avoir le OK du sous-ministre avant de procéder. Cette information est contenue dans une directive du sous-ministre, dit M. Duchesneau.
Il y avait aussi des problèmes de dotation de personnel, de bureaucratie, de coopération, de sécurité (54 personnes pouvaient accéder aux locaux de l'UAC).
Après la rencontre du 25 mai, le climat de travail a été beaucoup mieux. « M. Boivin a compris ». Le 3 ou le 5 juin, la ministre Boulet a notamment signé un décret pour nous nommer commissaires-enquêteurs, en vertu de l'article 14 de la Loi sur les commissions d'enquête.
Le sous-ministre nous a cependant dit par la suite « vous l'avez [le titre], mais on vous demande de ne pas vous en servir ». Il y avait, disait-il, une ambiguïté juridique. Finalement, on ne l'a jamais utilisé. Mais on l'avait.
Il y avait quand même un meilleur climat de travail, et l'UAC a pu s'activer à compter de juin 2010. L'accès aux banques de données du MTQ est venu rapidement, on avait des réponses plus rapides à nos demandes, etc.
Robert St-Jean, responsable des enquêtes, faisait bouger les enquêtes au jour le jour. C'était le pilier central de l'UAC. Moi, j'étais celui qui rapportait les bons coups. Lui, il les faisait. C'était le « moteur » de l'unité.
La ministre Boulet a quitté au début d'août 2010. Arrive M. Hamad avec un nouveau chef de cabinet, M. Luc Bastien. M. Duchesneau a rencontré ce dernier peu de temps après sa nomination, avec le sous-ministre Boivin. C'était un premier contact.
On était à ce moment en train de préparer un rapport pour le ministre, pour faire le point sur les travaux de l'UAC depuis avril. Je prévoyais le donner au ministre fin octobre. Il était déjà en rédaction en août. Une première version avait été faite. Je l'avais évoqué lors d'une rencontre avec Luc Bastien en août, dit M. Duchesneau.
Le rapport a été préparé par une rédactrice qui assistait à chacune de nos réunions hebdomadaires et tentait de trouver les grands thèmes. C'est elle qui a structuré notre rapport. Elle a permis à R. St-Jean d'orienter des enquêteurs.
Lors d'une rencontre avec M. Bastien, M. Duchesneau a remis une copie du rapport. M. Bastien avait une pensée analytique particulière, assez poussée, dit M. Duchesneau. M. Boivin a pris connaissance du rapport avant que M. Hamad arrive, vers la mi-août. M. Bastien a eu une copie après M. Boivin.
M. Boivin a commenté ce rapport. Il l'annotait au crayon mine, et me le remettait. « Il n'en a jamais gardé une copie », dit M. Duchesneau. Je le remettais à la rédactrice qui bonifiait le rapport en fonction des notes.
M. Bastien faisait plus des commentaires sur la forme que sur le fond au sujet de ce rapport, dit rapport 1, très différent de celui qui a été divulgué plus tard.
Le 25 août 2010, M. Duchesneau écrit à M. Boivin pour lui dire que les travaux « progressent de façon satisfaisante ». Il lui soumet du même coup quelques questions. Ça fonctionnait bien à ce moment avec M. Boivin. Ça demandait une certaine charge de travail, parce que le MTQ n'était pas structuré pour faire une enquête comme la nôtre. M. Boivin a répondu à toutes les questions posées le 25 août.
M. Boivin a notamment expliqué en réponse à une question de M. Duchesneau que le ministère avait un nombre d'ingénieurs X, mais a pris la peine de souligner que leur niveau d'expérience n'était pas le même qu'auparavant, que beaucoup d'ingénieurs d'expérience étaient passés au privé. Il allait donc au-delà des questions de M. Duchesneau.
Le rapport de situation 1, portant sur le travail de l'UAC entre avril et octobre, a été déposé en octobre.
La séance est ajournée jusqu'à demain.
