Des réponses à vos questions sur les impôts

    J'ai une petite entreprise que j'ai l'intention de fermer en 2019. J'y ai investi plusieurs milliers de dollars dans le capital-actions. Si je ferme l’entreprise, est-ce que je peux déduire mes pertes sur mes impôts personnels?
    par Jean-Pierre édité par Radio-Canada 4/3/2019 8:04:10 PM
    Bonjour Jean-Pierre

    Si vous avez subi une perte au titre d'un placement d'entreprise en 2018, vous pouvez en déduire la moitié de votre revenu. Le montant de la perte que vous pouvez déduire de votre revenu s'appelle la perte déductible au titre d'un placement d'entreprise (PDTPE).

    Étant donné que vous comptez fermer votre entreprise en 2019, il faudra attendre cette date pour constater la perte.

    Nous vous conseillons fortement de vous référer à un professionnel en fiscalité.

    www.canada.ca
    Est-ce que les frais de scolarité pour maternelle (5 ans) sont déductibles au fédéral et admissibles au crédit d'impôt au provincial? Il s’agit d’une maternelle privée et subventionnée.
    Bonjour Alexandre,

    Les frais de scolarité payés pour la maternelle ne sont pas admissibles pour le crédit d’impôt au fédéral. En effet, ce sont seulement les frais de scolarité payés à un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu et l’enfant doit être âgé d’au moins 16 ans.

    Concernant le crédit d’impôt provincial, il est le même qu’au fédéral. Le crédit d’impôt est admissible seulement pour des frais payés à un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.


    Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :


    Frais de scolarité admissibles - Canada.ca
    www.canada.ca


    Revenu Québec - Ligne 398 - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen www.revenuquebec.ca

    Toutefois, les frais payés pourraient donner droit à une déduction pour frais de garde d’enfants au fédéral. La liste des paiements admissibles est disponible à l’adresse suivante : www.canada.ca

    De plus, les frais payés pourraient donner droit à un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants au Québec. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
    www.revenuquebec.ca
    J'ai acheté un véhicule le 15 janvier 2018. Je suis salarié et j'ai complété le formulaire T2200 (déclaration des conditions de travail) pour mes frais de véhicule. Comme je n’ai pas vendu mon ancien véhicule (il a 10 ans maintenant - l'amortissement restant est de 2110 $), est-ce que je peux encore réclamer de la déduction pour amortissement, étant donné que j’ai utilisé mon vieux véhicule en 2018. Et pour le nouveau véhicule, la règle de la demi-année s’applique-t-elle?
    Bonjour François,

    Puisque vous un acquis une nouvelle voiture en 2018, vous pouvez prendre une déduction pour amortissement sur ce dernier. Effectivement, la règle de demi-taux va s’appliquer sur cette voiture.

    Cependant, pour ce qui est de votre ancien véhicule, il ne vous sert plus dans le cadre de votre travail et donc il est utilisé seulement pour des fonctions personnelles. Dans cette optique, il n’est pas possible de prendre de la déduction pour amortissement sur celui-ci.

    Il peut y avoir certaines variables en fonction du coût du véhicule. La catégorie fiscale peut varier en fonction de son coût et de ses caractéristiques. Il est donc important de vérifier. Voici un lien pour vous aider :

    Catégories de biens amortissables - Canada.ca

    Renseignements s'adressant des catégories de biens amortissables qui qualifier pour une déduction pour amortissement.
    J'utilise 40 % de ma résidence personnelle pour l'exploitation d'un gîte touristique duquel je tire mes revenus. Je comprends que, outre les dépenses directes comme l'entretien ménager de cet espace (salaires, etc), je peux déduire 40 % des frais d'électricité et de gaz. Exact? Ce pourcentage s'applique-t-il aussi aux taxes municipales et foncières, de même qu'aux intérêts payés sur l'hypothèque de la maison?
    Bonjour Daniel,

    Il sera possible de déduire les frais d’électricité, de chauffage, les primes d’assurance habitation, les intérêts hypothécaires ainsi que les taxes municipales et scolaires. Par contre, il faudra faire le prorata de tout à 40 % (si le gîte est loué durant toute l’année)

    Or, les frais engendrés directement et uniquement pour l’exploitation de votre entreprise seront déductibles à 100 %.
    Mon père est mort en octobre dernier. Il a tout légué à ma mère (CELI, FEER, compte de banque). On va faire sa déclaration de revenus. Doit-on faire la déclaration de revenus de la succession? Ou pas, étant donne que le tout a été transféré cette année à ma mère.
    Bonjour Manuel,

    Vous n’aurez pas à produire une déclaration de revenu pour la succession si la succession n’a généré aucun revenu entre la date du décès à la date du transfert des biens.

    Autrement, vous devrez produire une déclaration de revenu pour la succession de votre père en plus de la déclaration d’impôt principale de votre père.

    Pour plus d’informations, nous vous référons aux guides suivants pour connaître vous obligations et les délais applicables :

    www.revenuquebec.ca

    www.canada.ca

    T4011 Déclarations de revenus de personnes décédées 2018 - Canada.ca
    www.canada.ca

    Ce guide s'adresse à vous si vous êtes le représentant légal d'une personne décédée et que vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte de cette personne.
    J'ai entendu plus tôt que les montants qui excèdent la partie payée par la RAMQ pour nos médicaments sont des frais médicaux déductibles. Doit-on présenter les factures de la pharmacie?
    par Céline Dugré édité par Radio-Canada 4/3/2019 8:31:41 PM
    Bonjour Céline,

    Les frais médicaux sont admissibles à un crédit d’impôt lorsque les frais payés excèdent le plus élevé entre 3 % de votre revenu ou 2 302$ au fédéral. Au Québec, les frais doivent excéder 3 % du revenu net familial.

    Vous pouvez demander à votre pharmacie de vous faire un relevé annuel.

    Pour les frais médicaux admissibles, veuillez consulter les liens suivants :

    www.canada.ca
    www.revenuquebec.ca
    Je paie des cotisations d’environ 600 $ par année à l’Ordre des conseillers en ressources humaines (CRHA). Est-ce que tout ça est déductible au provincial et au fédéral?
    Bonjour Mélanie,

    Au fédéral, vous avez le droit de déduire de votre revenu le montant que vous avez payé pour vos cotisations à un ordre professionnel reconnu. Au Québec, le même montant vous donne droit à un crédit d’impôt non-remboursable de 10 % du montant. Pour profiter des ces allègements, vous devez respecter essentiellement deux conditions. Premièrement, il doit y avoir un lien entre la cotisation que vous payez et votre emploi. Ensuite, vous ne devez pas avoir reçu de remboursement de votre employeur ni être dans le droit d’en recevoir un.

    Pour en savoir plus sur la déduction au fédéral : www.canada.ca

    Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables : www.canada.ca

    Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt au provincial :
    www.revenuquebec.ca
    Je vois dans la liste des frais médicaux admissibles, les frais de déplacements en voitures si ça excède 40 km. Est-ce aussi simple que ça? Pourriez-vous m'en dire plus?
    par Deny Bertrand édité par Radio-Canada 4/3/2019 8:45:31 PM
    Bonjour Deny Bertrand,

    Il est effectivement possible de déduire certains frais lorsque vous devez vous déplacer à au moins 40 km (aller simple) de votre domicile afin d’obtenir des soins médicaux qui ne sont pas disponibles dans votre région.

    Dans votre cas, il est possible de déduire vos frais de déplacement comme, par exemple, le taxi, l’autobus ou le train. Également, il est possible de demander une déduction pour les frais d’utilisation de votre véhicule si vous l’avez utilisé pour vous déplacer. Le frais admissible est de 0,53 $/km.

    Pour demander une déduction des frais de transports comme frais médicaux, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

    - Des soins médicaux sensiblement équivalents n’étaient pas disponibles près de votre domicile.
    - Vous avez emprunté un itinéraire raisonnablement direct.
    - Il est raisonnable, dans les circonstances, que vous ayez eu à vous rendre dans ce lieu pour obtenir ces soins médicaux.

    Si un professionnel de la santé atteste par écrit que vous étiez incapable de vous déplacer seul pour obtenir les soins médicaux, vous pouvez également demander les frais de transport et de déplacement pour votre accompagnateur.

    Il s’agit des mêmes critères au provincial et au fédéral.

    Pour de plus d’information, consulter les liens suivants pour le fédéral et pour le provincial : www.canada.ca

    Frais médicaux 2018 - www.canada.ca

    www.revenuquebec.ca
    Mon fils travaille en France depuis un an avec un visa travail études. Doit-il faire sa déclaration de revenus au Canada ou en France?
    par Marie Josée Roy édité par Radio-Canada 4/3/2019 8:53:11 PM
    Bonjour Marie Josée,

    D’abord, il faudrait déterminer si votre fils est résident fiscal canadien ou français afin d’établir l’imposition applicable au Canada et en France.

    La résidence fiscale est déterminée en considérant l’intention de votre fils de demeurer dans un pays ou dans l’autre, ainsi que par ses liens qu’il établit dans ceux-ci. Une fois sa résidence fiscale connue, il devra produire sa déclaration de revenu dans le pays approprié ou dans les deux. Il pourra bénéficier des allègements fiscaux de la Convention fiscale Canada-France en cas de double imposition.

    Voici un lien pouvant vous donner des informations supplémentaires sur le statut de résidence fiscal de votre fils :

    Détermination de votre statut de résidence - Canada.ca

    Renseignements pour les particuliers sur le statut de résidence aux fins de l'impôt.
    France demande : Ma question concerne la déduction relative à des lunettes (frais médicaux) au Québec. Revenu Québec précise un maximum de 200 $ pour des montures de lunettes. Est-ce à dire 200 $ par paire de lunettes (monture et lentilles) ou 200 $ pour la monture seulement, plus le coût des
    lentilles?

    Bonjour France,

    Les montures de lunettes sont admissibles pour le crédit d’impôt pour frais médicaux au Québec à la hauteur de 200$ par personne. Le coût pour les lentilles ne sont pas inclus dans le coût de 200$, mais elles sont admissibles pour le crédit d’impôt pour frais médicaux dont aucune limite est applicable.

    Au fédéral, il n’y a pas de limite de coût concernant les montures pour les lunettes.

    Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant concernant les frais médicaux admissibles : www.revenuquebec.ca
    Denise demande : J'aimerais savoir si le crédit d'impôt pour travailleur d'expérience est rétroactif à l'année précédente? Que veux dire « réduction du crédit d'impôt » dans le guide pour la ligne 3 de la grille de calcul 391 et est-ce que le crédit est automatiquement de 750 $ pour un employé de 62 ans au 31 décembre 2018? Également, est-ce que le montant payé par l'employé en prime d'assurance collective a un effet au niveau fédéral comme crédit d'impôt

    Bonjour Denise,

    Pour commencer, le crédit d’impôt pour travailleur d'expérience n’est pas rétroactif à l’année précédente. Le crédit pour l’année tiendra compte de votre revenu gagné pour l’année 2018. Pour ce qui est du terme « réduction du crédit d’impôt » il signifie que le crédit va être moindre à partir d’un certain seuil de revenu. Il est important de savoir que le crédit n’est pas automatiquement de 750 $. Comme mentionné, le crédit va varier en fonction de votre revenu. En effet, la réduction est de 5% du revenu de travail admissible qui excède le seuil de réduction, fixé à 34 030 $ pour 2018. Un revenu de 49 030 $, le crédit est réduit à zéro.

    Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site suivant, à la page 183 du document : cffp.recherche.usherbrooke.ca

    Prenez note que le crédit d’impôt pour travailleur a fait l'objet de changement au dernier budget et sera donc différent pour l’année d’imposition 2019.

    Finalement, la prime pour assurance collective pour médicament, payé par l’employé, sera admissible comme frais médicaux tant au Québec qu’au Fédéral.

    Veuillez consulter le lien suivant pour plus d’informations: www.canada.ca
    Je suis salarié, mais j'ai aussi obtenu 1000 $ d'un contrat comme travailleur autonome. Puis-je faire des déductions de travailleur autonome (loyer, internet) même s'il ne s'agit pas de ma source première de revenu? Comment puis-je déclarer ce petit revenu afin de ne pas être pénalisé?
    par Jean-Sébastien édité par Radio-Canada 4/3/2019 9:01:37 PM
    Bonjour Jean-Sébastien,

    Vous devez déclarer tous vos revenus, incluant votre contrat de travailleur autonome. Vous pouvez déduire de votre revenu de 1000 $ les dépenses qui ont été engagées pour compléter votre contrat. Il est possible seulement de déduire la partie raisonnable et non-personnelle de vos dépenses reliées à ce contrat.

    Nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal et de lui montrer les pièces justificatives de vos dépenses comme vos factures d’électricité et votre bail pour le loyer. Il vous aidera à déterminer ce qui est raisonnable comme déduction dans les faits.

    Pour en savoir plus sur les dépenses déductibles pour les travailleurs autonomes, vous pouvez consulter le lien suivant : www.revenuquebec.ca
    Une personne est morte le 18 février 2019. J’ai tous les documents pour faire ses impôts 2018. Je viens de recevoir les reçus de RRQ et de pension de vieillesse, ses seuls revenus pour 2019. Est-ce que je dois les inclure avec ses revenus de 2018 ou attendre à l’an prochain?
    Bonjour Lise,

    Vous devez produire comme à l’habitude une déclaration de revenus pour l’année 2018.

    Pour l’année du décès, vous devrez produire une déclaration de revenus qui inclus les revenus gagnés du 1er janvier à la date du décès. Vous devrez produire cette déclaration au plus tard le 30 avril 2020.

    En conséquence, vous ne pouvez pas inclure les revenus gagnés après le 31 décembre 2018 à la déclaration de revenus de 2018 de la personne décédée.

    Si la succession a gagné du revenu, vous devrez aussi produire une déclaration de revenus pour la succession au plus tard 15 mois après le décès. Cependant, si le seul revenu de la succession est la prestation de décès versée par Retraite Québec (RRQ), vous pourrez faire le choix de ne pas produire une déclarations de revenus pour la succession. Dans ce cas, les héritiers devront l’inclure dans leur propre déclaration de revenus.

    Pour plus d’informations, nous vous référons aux guides suivants pour connaître vous obligations et les délais applicables :

    www.revenuquebec.ca

    www.canada.ca
    Je traîne une perte en capital de 400 $ depuis quelques années dans ma déclaration (reportée d'année en année). Si je n'ai pas d'investissements boursiers, est-ce qu'il y a une façon de réclamer cette perte sans devoir acheter de nouveau des actions et espérer faire un gain à leur vente éventuelle?
    par Daniel Duclos édité par Radio-Canada 4/3/2019 9:14:47 PM
    Bonjour Daniel,

    Afin de pouvoir utiliser une perte en capital, qui est reportable à l’infini, vous devez faire un gain en capital à la vente de bien tel qu’un chalet et un terrain. Il n’est donc pas nécessaire d’acheter de nouvelles actions et de les revendre par la suite à profit afin d’utiliser votre perte en capital. Notez que dans l’année du décès, les pertes en capital non utilisées dans le passé pourront servir à réduire votre revenu même si vous ne faites aucun gain en capital.
    Doit-on faire une demande à toutes les années pour recevoir le supplément de revenu garanti?
    par Richard Giroux édité par Radio-Canada 4/3/2019 9:17:57 PM
    Bonjour Richard,

    Certaines personnes sont inscrites automatiquement au Supplément de revenu garanti. Dans ce cas-ci, vous devriez recevoir une lettre avant votre 65e anniversaire.

    Si vous n’avez pas reçu de lettre de Service Canada vous informant que vous avez été automatiquement inscrit, vous devez faire une demande par écrit pour obtenir le Supplément de revenu garanti. Toutefois, vous devrez d’abord faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse.

    Vous n’avez généralement pas à présenter d’autre demande ultérieurement. Vous devrez tout de même déclarer vos revenus à chaque année.

    Pour plus amples informations :
    J'ai deux documents pour ma cotisation du Barreau du Québec, l'un pour un paiement en avril et l'autre pour un paiement en octobre. Seulement un des deux est inscrit « reçu officiel », est-ce que je dois mettre les deux dans ma déclaration d'impôt?
    Bonjour Annie,

    Vous devrez inclure le montant que vous avez déboursé pour votre cotisation professionnelle. Le montant du deuxième reçu est peut-être inclus dans le montant du « reçu officiel »? Nous vous rappelons qu’au fédéral, vous avez le droit de déduire de votre revenu le montant que vous avez payé pour vos cotisations à un ordre professionnel reconnu. Au Québec, le même montant vous donne droit à un crédit d’impôt non-remboursable de 10 % du montant. Pour profiter de ces allègements, vous devez respecter essentiellement deux conditions. Premièrement, il doit y avoir un lien entre la cotisation que vous payez et votre emploi. Ensuite, vous ne devez pas avoir reçu de remboursement de votre employeur ni être dans le droit d’en recevoir un. Pour plus de précisions, nous vous invitons à communiquer avec le Barreau du Québec pour connaître le montant exact qui doit être inclus à votre déclaration de revenus.
    J'ai un montant de 5000 $ dans le capital régional. Puis-je transférer ce montant dans un compte d'épargne étude pour mes petits-enfants?
    par Jacques Drapeau édité par Radio-Canada 4/3/2019 9:27:52 PM
    Bonjour Jacques,

    Il est impossible de transférer les actions dans un FEER, un REER ou un CELI. Le prospectus du Capital régional et coopératif ne mentionne pas explicitement le REEE. Nous vous recommandons donc de consulter votre conseiller Desjardins pour plus de détails.

    Voici un lien vers le prospectus du Capital régional et coopératif :
    www.desjardins.com
    Ma mère a plus de 70 ans et réside au Québec. Elle a fait installer une main courante à l’extérieur de sa maison pour assurer sa sécurité lorsqu’elle monte ou descend ses marches d’entrée. Est-ce que cette dépense est admissible au crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie à la ligne 462 #24?
    Bonjour Laurier,

    En effet, la main courante est un dispositif visant à permettre à votre mère de conserver son autonomie à domicile. La dépense, si elle est engagée dans l’année 2018 et payée par votre mère ou son conjoint, pourra être admissible au crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Le crédit sera effectivement demandé à la ligne 462 de la déclaration de revenus du Québec.
    Je ne sais pas combien mon employeur a contribué à mon REER collectif car ce montant n'est pas indiqué sur le reçu fiscal qui m'a été transmis par la banque. Puis-je soumettre ma déclaration fédérale sans indiquer ce montant à la ligne 205 de ma déclaration d'impôt?
    par Diane Chartrand édité par Radio-Canada 4/3/2019 9:48:47 PM
    Bonjour Madame Chartrand,

    Le montant que votre employeur a cotisé au REÉR collectif se trouve sur le feuillet T4 pour le fédéral, ainsi que sur le Relevé 31 pour le Québec, que celui-ci vous remet. Par conséquent, vous y trouverez le montant à inclure à vos déclarations de revenus fédérale et provinciale.
    Je suis un employé à la maison et je déclare présentement 25 % de mes factures d'électricité car mon bureau prend le quart de mon appartement. Puis-je déclarer une partie plus importante de ma facture d'électricité? Considérant que je passe littéralement deux fois plus de temps à la maison à utiliser l'électricité lorsque je travaille de la maison VS quand j’étais au bureau à temps plein. Il me semble que je devrais pouvoir déclarer au moins 50 % de mes factures, non?
    Bonjour Philippe,

    Le pourcentage de répartition des dépenses du domicile doit être calculé selon une base raisonnable. À titre d’exemple, une base raisonnable peut être la superficie consacrée au bureau par rapport à la superficie totale du domicile. Cet exemple est seulement une des possibilités. Si vous êtes en mesure de proposer une base plus représentative de la réalité, celle-ci devrait être accueillie par les autorités fiscales, surtout si vous êtes en mesure de comparer à l’aide de relevés d’Hydro-Québec votre coût d’électricité antérieur lorsque vous travailliez dans un bureau versus votre coût actuel à domicile.

    Revenu Québec : www.revenuquebec.ca

    Revenu Canada : www.canada.ca
    J'ai 78 ans. L'an dernier, j'ai rénové mon appartement pour 78 000 $, aux fins du maintien à domicile. J'ai réclamé le maximum l'an dernier : 10 000 $. Puis-je réclamer une partie du reliquat cette année?
    par georges lebel édité par julien.mcevoy 4/3/2019 9:55:14 PM
    Bonjour Georges,

    Selon les informations que vous nous avez partagées, vous semblez avoir demandé le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire. Vous avez déjà demandé le maximum du crédit l’an dernier et vous ne pouvez pas reporter votre solde, soit le 68 000 $, aux années subséquentes.

    Pour plus amples informations :

    Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire - Canada.ca

    Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire
    Je suis à la retraite et il me reste un droit de cotisation REER de 650 $ non utilisé. Est-ce que mon époux qui est encore en emploi peut l’utiliser, en sus de ses propres droits de cotisation?
    par Monique MIchaud édité par Radio-Canada 4/3/2019 10:04:23 PM
    Bonjour Monique,

    Les droits de cotisation REER ne sont pas transférables. Même si vous êtes à la retraite, il est possible pour vous de cotiser à votre REER ou à un REER au nom de votre conjoint, mais la déduction se fera dans votre déclaration de revenu.
    Pourquoi les cotisations payées par un salarié à la RRQ et à l'assurance-emploi ne sont pas déductibles au Québec alors qu'elles le sont au fédéral?
    par Samy Merani édité par Radio-Canada 4/3/2019 10:05:21 PM
    Bonjour Samy Merani,

    À la suite de l’abolition de la déclaration de revenu simplifiée il y a quelques années, le gouvernement du Québec a augmenté le montant personnel de base. Ainsi, en contrepartie, il a annulé la déductibilité de la cotisation au Régime des rentes du Québec, ainsi qu’à l’assurance-emploi. Toutefois, le gouvernement fédéral offre toujours le crédit d’impôt à l’égard de ces sommes payées.
    À la suite à la mort de mon père, j’étais le bénéficiaire de son assurance-vie. Selon ma compréhension, le montant que j’ai reçu n’a pas à être inclus dans ma déclaration de revenus. Est-ce correct?
    Bonjour Pierre,

    En effet, de façon générale, les sommes reçues d’un produit d’assurance-vie ne doivent pas être incluses à votre déclaration de revenus, puisqu’il s’agit d’un revenu non imposable
    Et voilà! C'est déjà terminé! Merci à vous, chers internautes, pour votre participation! Et merci aux étudiants et aux professeurs de l'Université de Sherbrooke pour avoir répondu à vos nombreuses questions!
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