Des réponses à vos questions sur les impôts

    Plusieurs d'entre vous ont brisé la glace! Nos experts sont en train de répondre à vos questions. Soyez patients!
    Bonjour, à partir de quel âge un enfant aux études (universitaires par exemple) n’est plus considéré comme enfant à charge?
    Merci
    Bonjour. Que faire si j’ai travaillé une partie de l’année à l’étranger. Est-ce que je dois faire mes impôts dans mon pays d’accueil avant de faire mes impôts canadiennes?
    Bonjour Guillaume,

    Les questions de fiscalité internationale demandent beaucoup d’informations quant à l’imposition du revenu gagné dans les deux pays. Si vous êtes résident canadien aux fins fiscales, vous serez imposé sur vos revenus mondiaux. Vous devrez donc inclure votre revenu gagné à l’étranger dans votre déclaration de revenus au Canada et au Québec.

    Afin de clarifier votre statut de résident au Canada et à l’étranger, vous devez connaître la durée de votre séjour à l’étranger. Il est possible que vous ayez de l’impôt à payer dans le pays étranger ainsi qu’une déclaration de revenus à produire dans ce pays. Cependant, nous avons besoin de plus d’informations sur la fiscalité du pays dans lequel vous avez travaillé afin de clarifier l’imposition qui s’applique à votre situation.
    Nous vous conseillons de consulter un professionnel de la fiscalité internationale pour vous assurer que vous respectez les dispositions des lois fiscales du Canada et du pays étranger.
    www.canada.ca
    Bonjour, je suis citoyenne canadienne de retour au Quebec pour occuper un nouvel emploi après plusieurs années passées aux États-Unis, est ce que je peux déduire mes frais de déménagement de mes impôts?
    Bonjour Carole,

    Afin de pouvoir profiter de la déductibilité des frais de déménagements, il faut que l’ancienne résidence et la nouvelle résidence soient toutes deux situées au Canada. Nous supposons que ce n’est pas votre cas puisque vous habitez aux États-Unis depuis plusieurs années. Une exception à cela serait que vous soyez demeurée résidente du Canada pendant la période durant laquelle vous avez travaillé à l’étranger. Bien que vous soyez citoyenne canadienne, le fait que vous soyez restée plusieurs années aux États-Unis peut faire en sorte que vous ayez perdu ce statut de résidente canadienne. Vous ne pouvez donc pas profiter de la déduction de vos frais de déménagement. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Folio S1-F3-C2 de l’ARC.
    Bonjour,
    Qu’est-ce que ça veut dire indexé dans crédits d’impôt indexé?
    Merci
    Bonjour Chloé,

    Chaque année, certains montants prévus par le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada (site de l’Agence du Revenu du Canada). Ainsi, l’indexation des crédits d’impôt permet d’augmenter les montants dont vous pourrez bénéficier afin de compenser, en tout ou en partie, la perte du pouvoir d’achat.

    Pour plus d’informations :

    Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations - Canada.ca

    Chaque année, certains montants prévus par le régime d’impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l’inflation selon l’Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.
    Quel est l’effet du relevé 31 pour les locataires? Merci!
    Bonjour Zhars,

    Tout d’abord, nous souhaitons vous informer qu’il n’y a plus de crédit spécifique pour les enfants à charge. Il existe cependant au Québec un montant disponible à titre de contribution parentale. Pour que vous puissiez bénéficier de cette contribution, il n’y a pas de limite maximale par rapport à l’âge de votre enfant. Votre enfant majeur doit être aux études postsecondaires ou études secondaires à la formation professionnelle à temps plein. Il doit également avoir complété une session d’études au cours de la même année d’imposition.

    Pour plus d’informations :
     
     

    Montants pour enfant aux études postsecondaires - CFFP

    CFFPVersion PDF
    Objectifs et description Le montant pour les enfants mineurs aux études postsecondaires et le montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires sont des crédits d’impôt non remboursables du Québec.

    Le montant pour enfant mineur aux études postsecondaires vise à procurer un allègement fiscal aux parents qui ont des
    Bonjour Iara Griffith,

    Le relevé 31 fait en sorte d’octroyer la composante logement du crédit d’impôt à la solidarité du Québec. Le crédit de solidarité est accordé aux ménages à faibles et moyens revenus pour atténuer les coûts liés au logement. Pour en bénéficier, un particulier doit résider au Québec et être majeur.

    Pour plus d’information, veuillez vous référer au guide des mesures fiscales au lien suivant :
     
     

    Crédit d’impôt pour solidarité - CFFP

    CFFPVersion PDF
    Objectifs et description Le crédit d’impôt pour solidarité est un crédit d’impôt remboursable du Québec « accordé aux ménages à faible ou à moyen revenu pour atténuer l’impact des coûts liés à la taxe de vente du Québec (TVQ) et au coût du logement, tout en reconnaissant que
    Mathieu demande : Comment déclarer 600 $ de revenu de travailleur « autonome »? J'ai été rémunéré sans recevoir de T4.

    Bonjour Mathieu,


    Votre revenu de travailleur autonome doit être déclaré dans le formulaire T2125 au fédéral et TP-80 au provincial. Si vous engagez des dépenses pour gagner ce revenu, certaines de ces dépenses pourraient être déduites
    pour le diminuer. Par exemple, les frais de déplacement et de fournitures peuvent être déduits. Ces formulaires devront être annexés à votre déclaration de revenus. Les résultats de ces formulaires devront aussi être reportés dans votre déclaration T1 au fédéral et TP-1 au provincial.

    Pour plus d’informations, je vous recommande de consulter le guide fédéral intitulé « Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants » à l’adresse suivante :

    Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants - Canada.ca

    Renseignements et liens utiles aux nouvelles entreprises ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises sur l'établissement d'une entreprise, l'impôt sur le revenu, les vérifications, les dates importantes et les services électroniques.
    Comment sera appliquée la subvention de 5000 $ annoncée dans le dernier budget fédéral pour l'achat d'une voiture électrique?
    par Martin Grégoire édité par Radio-Canada 4/3/2019 3:50:02 PM
    Bonjour Martin,

    Pour le fédéral, c’est un crédit de 5000 $ pour une voiture d’un coût maximum de 45 000 $, mais les détails sur l’application sur cette mesure seront annoncés dans les prochains mois.

    Pour le Québec, il y a un élargissement du programme Roulez vert. Si vous avez acheté un véhicule électrique d’occasion, vous pouvez obtenir jusqu’à 4000 $ de rabais. À l’acquisition d’un véhicule électrique neuf admissible, vous pouvez obtenir un rabais allant jusqu’à 8000 $ au Québec.
    vehiculeselectriques.gouv.qc.ca
    Vous êtes nombreux à poser des questions à nos experts. Ils travaillent fort en ce moment! Soyez patients!
    Peut-on demander une déduction comme aidant naturel si la personne aidée a un revenu personnel de 20 000 $?
    par Robert Gaudet édité par Radio-Canada 4/3/2019 3:59:36 PM
    Bonjour M. Gaudet,

    Le fait que la personne aidée gagne un revenu de 20 000 $ n’empêche pas de bénéficier des crédits pour aidant naturel tant au fédéral qu’au Québec. Il est à noter cependant que certaines autres conditions doivent être respectées et ces conditions diffèrent dépendamment s’il s’agit du crédit d’impôt fédéral ou Québec.

    Pour plus de détails, veuillez vous référer au simulateur des différents crédits disponible à l’adresse suivante :

    Simulateur pour crédits pour aidant naturel - CFFP

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    Deux personnes vivent ensemble pendant 13 ans. Ils se déclarent conjoint de fait chaque année d'imposition, mais à la 14e année, ils décident d'avoir chacun leur logement tout en continuant d'être conjoint. Quelle serait la façon la plus avantageuse de faire leurs impôts?
    Bonjour Gaétan,

    Si vous êtes tous les deux conjoints au 31 décembre, vous serez considérés comme conjoints de fait toute l’année au fédéral et au Québec, même si vous avez des domiciles différents. Vous devez donc vous déclarer comme conjoints de fait pour vos impôts au fédéral et au Québec.

    Le guide de déclaration de revenu fédéral précise ce qui suit à propos de votre état de conjoint de fait à la page 11 :
    Le terme « conjoint de fait » signifie que vous vivez avec une personne qui n’est pas votre époux, mais avec qui vous avez une relation conjugale et à laquelle au moins l’une des situations suivantes s’applique :

    a) La personne vit avec vous dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois sans interruption.
    b) La personne est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
    c) La personne a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde
    et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne l’âge de 19 ans).

    www.canada.ca
    Je me suis marié en dehors de Canada, en août 2018. Ma femme est au Québec depuis septembre. Dois-je l’inclure à ma déclaration de revenus?
    Bonjour Edwin,

    Un mariage validement contracté hors du Canada est reconnu au Canada et au Québec. Les personnes résidentes du Canada doivent produire une déclaration de revenus. Ainsi, vous devrez tout d’abord déterminer le statut de résidence de votre conjointe. Pour déterminer le statut de résidence de votre femme, tous les faits pertinents doivent être pris en considération, y compris les liens de résidence avec le Canada et la durée de temps, le but, l’intention et la continuité à l’égard du séjour pendant qu’elle vivait au Canada et à l'étranger. Par conséquent, si votre épouse répond à ces conditions, elle devra produire une déclaration fiscale canadienne. Pour la déclaration de revenus au Québec, le critère à considérer est le statut de résidence de votre conjointe au 31 décembre. Si votre conjointe est considérée résidente du Canada à compter de son arrivée en septembre, elle devra s’imposer sur ses revenus mondiaux de septembre à décembre au Canada et au Québec. Pour la période antérieure à septembre, seulement les revenus gagnés suivants sont imposables au Canada et au Québec : revenu de charge et d’emploi gagné au Canada, revenu d’entreprise exploitée au Canada et disposition de bien canadien imposable.

    Si votre conjointe n’a pas de revenu, il vous sera possible de prendre un crédit spécifique pour conjointe à charge. Finalement, si votre conjointe est considérée résidente du Canada, elle doit produire ses propres déclarations de revenus, tant au Canada qu’au Québec. De plus, son revenu imposable devra être indiqué dans vos déclarations de revenus.
    Bonjour, est-ce qu’il existe un crédit d’impôt pour une personne sans conjoint et vivant avec 2 enfants en garde partagée ?
    Bonjour Josée,

    Oui, il existe un crédit d’impôt fédéral pour votre situation, il s’agit du crédit d’impôt pour personne à charge admissible. Le crédit peut seulement être demandé pour un enfant, donc vous ne pouvez pas demander le crédit en double si vous avez deux enfants. De plus, vous devez consulter votre ex-conjoint pour décider lequel des enfants vous demander, car vous ne pouvez pas demander le crédit pour le même enfant que votre conjoint. Le crédit pourra réduire votre impôt de 1 701 $ tout au plus.

    Par contre, si vous avez versé une pension alimentaire à votre ex-conjoint pour les enfants, vous n’êtes pas admissible à ce crédit.

    Pour plus d’informations, je vous recommande de consulter le guide de la chaire de recherche en fiscalité
    de l’Université de Sherbrooke à l’adresse suivante :
     
     

    Crédit pour personne à charge admissible - CFFP

    CFFPVersion PDF
    Objectifs et description Le crédit pour personne à charge admissible est un crédit d’impôt non remboursable du fédéral qui vise à tenir compte du fait qu’un « contribuable qui n’a pas d’époux ou de conjoint de fait, mais qui assure le soutien d’un jeune enfant, d’un parent, d’une grand-mère,
    Bonjour, je suis étudiant et je me demande quels sont les éléments liés à l'école que je dois inclure dans mon rapport ?
    Bonjour Maxime,

    Vous devez inclure à votre déclaration de revenus le formulaire T-2202A fédéral et le relevé 8 au provincial qui montrent les frais de scolarité remis par votre établissement scolaire et qui sera accessible en ligne sur le site de votre établissement postsecondaire. Si vous n’avez aucun impôt à payer pour l’année, il ne sera pas possible pour vous d’utiliser le crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Cependant, il vous sera possible de conserver les frais pour le futur ou de les transférer à l’un de vos parents ou grands-parents. Même si vous ne demandez pas de crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen pour 2018 ou même si vous ne faites aucun transfert, vous avez avantage à remplir l'annexe T pour calculer le montant cumulatif des frais que vous pouvez reporter à des années futures.

    De plus, vous pouvez demander un crédit d'impôt si vous avez payé des intérêts sur un prêt étudiant qui vous a été consenti. Par contre, vous seul pouvez demander le montant pour intérêts payés sur un prêt étudiant qui vous a été consenti. Même si vous ne demandez pas de montant cette année à ce titre dans votre déclaration, vous avez tout de même avantage à remplir l'annexe M pour calculer le montant cumulatif des intérêts que vous pouvez reporter aux années suivantes.

    J'ai une question sur le crédit d'impôt provincial pour travailleurs d'expérience. Ma mère a eu 62 ans en septembre 2018. Elle a travaillé de façon ponctuelle en 2018; son salaire n'était pas régulier chaque mois. Doit-on calculer le salaire exact qu'elle a reçu de janvier à août 2018 (lorsqu'elle avait 61 ans) et ensuite le salaire exact qu'elle a reçu de septembre à décembre 2018 (lorsqu'elle avait 62 ans). Ces deux valeurs auraient ensuite à être identifiées séparément dans le logiciel d'impôt qui fera le calcul du crédit. La détermination des deux valeurs de salaire ne sera ni simple ni rapide à faire (on va devoir éplucher ses talons de paie), je veux donc m'assurer que ma compréhension est la bonne.
    Bonjour Katherine,

    Afin d’être admissible au crédit d’impôt provincial pour travailleurs d’expérience en 2018, les conditions sont les suivantes :
    Avoir résidé au Québec au 31 décembre 2018
    Avoir 61 ans ou plus au 31 décembre
    Avoir reçu, notamment, un revenu d’emploi, excluant ceux composés uniquement d'avantages dont vous avez bénéficié en raison d'un ancien emploi [case 211 de votre relevé 1]

    Comme votre mère avait au moins 61 ans tout au long de 2018, il n’est pas nécessaire de séparer les périodes.
    Mon père demeure dans un CHSLD. Devrait-il recevoir un relevé de la part de l’établissement pour avoir droit au crédit de maintien à domicile?
    Bonjour Robert,

    Afin de pouvoir faire la demande du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, votre père doit avoir 70 ans ou plus et résider au Québec au 31 décembre de l’année.

    S’il remplit ces conditions, votre père n’a pas besoin de recevoir un relevé de la part de l’établissement, il doit remplir l’annexe J de sa déclaration de revenus provinciale pour en faire la demande. Toutefois, les services inclus dans la contribution à payer pour être hébergé dans un CHSLD ne donnent pas droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile.

    Pour plus d’information concernant le calcul de ce crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site Revenu Québec à l’adresse suivante:
    www.revenuquebec.ca
    Je suis la maman monoparentale d’une fille qui est atteinte d’une maladie chronique sévère (fibrose kystique) et qui habite avec moi. J’ai droit au crédit fédéral et provincial pour enfant handicapé depuis toujours. À l’été 2018, elle a atteint la majorité. À cause de ses hospitalisations fréquentes, elle a aussi dû abandonnée ses deux sessions cégep.

    Quelles sont les déductions qui me touchent en tant que parent et « aidant naturel », maintenant que mon enfant est considéré comme adulte?
    Bonjour Véronique,

    Nous comprenons que votre fille est majeure est atteinte d’une maladie chronique qui lui donne droit au crédit d’impôt pour handicapé autant au fédéral qu’au provincial.

    Vous avez droit au crédit canadien pour aidants naturels au fédéral et au crédit pour aidant naturel d’une personne majeure au Québec. Au Québec, il s’agit d’un crédit remboursable, mais il n’est pas remboursable au fédéral.

    Dans la déclaration provinciale:
    Pour le crédit d’impôt du Québec, vous avez droit de réclamer le crédit si votre fille réside avec vous pendant 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours en 2018. Sachez que si votre fille gagne un revenu, ce montant pourrait être réduit.

    Pour déterminer les montants auxquels vous avez droit, nous vous invitions à cliquer sur le lien suivant :

    Simulateur pour crédits pour aidant naturel - CFFP

    CFFPNote au lecteur :

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    Les frais de courtage et d’administration sont-ils toujours et sans exception déductibles des revenus des placements non enregistrés?
    par Monique Laneuville édité par Radio-Canada 4/3/2019 4:55:58 PM
    Bonjour Madame Laneuville,

    Au fédéral, les frais d’intérêt et les frais financiers sur les placements non enregistrés sont généralement déductibles. Toutefois, il existe quelques exceptions. Par exemple, les frais de courtage payés pour acheter ou vendre des titres ne sont pas déductibles, mais il faudra en tenir compte dans le gain en capital ou la perte en capital généré lors de la vente des titres.

    Au Québec, la déduction des frais de placement (incluant les frais d’administration et de gestion de vos placements) que vous avez engagés pour gagner des revenus de placement ne peut pas dépasser vos revenus de placement.

    Pour vérifier l’admissibilité de vos frais de courtage et d’administration, vous pouvez vous référez aux sites gouvernementaux : www.revenuquebec.ca
    www.canada.ca
    Je me suis mariée en mai 2018. Mon partenaire a fait 10 000 $ de plus que moi en 2018 (nous n’habitions pas ensemble avant). Devrions-nous faire des déclarations séparées?
    Bonjour Véronique,

    Dans vos déclarations de revenus fédérales et provinciales, vous avez l’obligation de déclarer votre état civil tel qu’il était au 31 décembre 2018. En l’occurrence, vous devrez indiquer que vous êtes mariée. Vous ferez chacun votre déclaration de revenus personnelle, sans que le revenu de votre mari n’influence votre déclaration directement.
    Je paye ma cotisation à un ordre professionnel et mon employeur me la rembourse. Puis-je obtenir un crédit d'impôt pour cette dépense? Je ne suis pas certain de voir si ce montant apparaît sur mes feuillets R1 ou T4.
    Bonjour Guillaume,

    Le traitement est différent pour le fédéral et pour le provincial.

    Au fédéral, si votre cotisation a été incluse dans le T4, il figurera à la case 44 de votre feuillet, et vous pouvez déduire le montant de la cotisation. Par contre, si aucun montant figure sur cette case, aucun montant ne pourra être déduit.

    Au Québec, la cotisation payée par votre employeur devrait être incluse dans votre revenu sur votre R1. Ainsi, vous aurez le droit à un crédit d’impôt qui équivaut à 10 % de la cotisation professionnelle payée.
    Quels documents doit-on fournir dans le cas d'une déclaration de revenus pour une personne décédée (conjoint). Qu'est-ce qui est déductible : frais pour maladie, frais funéraires, etc.?
    Bonjour Lorraine,

    Tout d’abord, il faut savoir qu’une déclaration de revenus finale doit être produite pour le défunt couvrant la période allant du 1er janvier à la date du décès. À noter qu’il sera aussi possible de produire une déclaration distincte pour certains revenus afin de bénéficier de la progressivité des taux d’imposition, ce qui implique un taux d’impôt moindre. La succession pourra aussi avoir l’obligation de produire une déclaration des revenus gagnés après le décès par la succession ( formulaire T3).

    Nous vous référons aux deux guides ci-dessous, où vous trouverez les documents à fournir pour votre déclaration tant au fédéral qu’au Québec.

    Fédéral : www.canada.ca

    Québec : www.revenuquebec.ca

    Les frais pour maladie se qualifient à titre de frais médicaux, donc ils pourraient être déductibles en fonction du revenu. Par contre, les frais funéraires ne sont pas déductibles. De plus, les déductions qui sont habituellement admissibles dans une déclaration de revenus le sont également dans la déclaration finale de la personne décédée. Pour les déductions supplémentaires admissibles lors du décès, nous vous référons également aux guides ci-dessus mentionnés.
    Je suis psychologue en pratique privée et j’habite à Mont-Tremblant. Mon bureau est à Gatineau, où je vais 2 jours par semaine pour exercer ma profession. Je me déplace à raison de 300 km par semaine et dois prendre une chambre à l’hôtel une nuit. Puis-je déduire ces frais?
    par Charles Demers édité par Radio-Canada 4/3/2019 5:18:29 PM
    Bonjour Charles,

    Nous comprenons de votre question que vous résidez à Mont-Tremblant et que votre seul lieu d’affaires se trouve en la ville de Gatineau. Le principe général est à l’effet que toute dépense engagée en vue de tirer un revenu d’entreprise est déductible.

    Cependant, les frais de déplacement relatifs à votre véhicule et à l’hébergement ne pourront être déduits de vos revenus de travailleur autonome, et ce, tant au fédéral qu’au provincial. En effet, il est impossible de déduire les frais engagés aux fins de se déplacer de votre domicile à votre lieu de travail, ces frais étant considérés comme des dépenses personnelles.

    Nous vous invitons notamment à consulter le bulletin d’interprétation IT-521R et le guide T4002 de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus amples informations quant au traitement de ce type de dépenses.
    Je reçois un Relevé 1 de mon ex-employeur (je suis retraitée) pour les primes qu'il contribue à payer pour mon régime collectif d'assurance maladie et je dois indiquer ce montant comme revenu imposable sur ma déclaration provinciale. Puis-je inclure ce montant payé par mon ex-employeur comme frais médicaux sur ma déclaration provinciale?
    Bonjour Paola,

    Effectivement, les frais que votre ex-employeur paie pour les primes d’assurance maladie sont des avantages imposables et, donc, doivent être inclus dans le revenu imposable. Également, vous pouvez inclure dans vos frais médicaux le montant de cette prime qui figure dans la case J de votre Relevé 1.

    Je voudrais démystifier le Relevé 1. Quel montant doit y figurer et à quoi sert-il?
    par Nathalie Beaulieu édité par Radio-Canada 4/3/2019 5:22:15 PM
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